Les géants du web règlent leur dette en Europe, mais n’échappent pas à la polémique. Après Apple et ses 318 millions d’euros pour fraude fiscale en Italie, c’est au tour de Google de régler la note.
C’est au terme de 6 années d’enquête du HMRC, le service des impôts et des douanes du Royaume-Uni, sur ses pratiques d’optimisation fiscale lui permettant de ne payer que très peu d’impôts dans le pays que Google a annoncé qu’il reverserait 130 millions de livres sterling au fisc britannique pour solde de tout compte.
Comme d’autres multinationales et géants de la Silicon Valley, Google ne déclare qu’une partie infime de ses revenus d’activité au Royaume-Uni et la majorité en Irlande, où est situé son siège européen, pays à la fiscalité plus douce. La firme de Mountain View utilise également des structures domiciliées aux Bermudes où le taux d’imposition des sociétés est nul.
Ainsi, en 2013, pour un chiffre d’affaires s’élevant à 3,8 milliards de livres, la firme n’a payé que 20,4 millions de livres sterling.
Une pratique qui a permis à Google de ne payer que 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés (ou bénéfices) en France pour un chiffre d’affaires de 216 millions d’euros seulement en 2014.
En France, la firme facture les annonceurs depuis sa plateforme AdWords et ne déclare que des prestations de conseil rendues à sa maison-mère.
En marge de cet accord, Google a assuré qu’il allait modifier son système de comptabilité et payer plus d’impôts sur les ventes publicitaires réalisées au Royaume-Uni, notamment en inscrivant une plus grande part de l’activité réalisée dans le pays plutôt qu’en Irlande.
« Les règles changent à l’international et le gouvernement britannique prend les devants en ce qui concerne l’application de ses règles donc nous allons nous y conformer. Nous voulons nous assurer que nous payons le montant juste de taxe », a déclaré Matt Brittin, patron de Google Europe à la BBC.
Comme leurs homologues européens, le Royaume-Uni tente de mettre en place des mécanismes pour récupérer une partie des revenus soustraits par la firme. Déjà évoquée en 2014, une taxe visant à lutter contre l’optimisation fiscale a aussitôt été renommée « taxe Google ». Ce sera finalement la taxe sur les évasions de profits imposant à hauteur de 25 % les bénéfices qui auraient dû être réalisés et donc comptabilisés dans le pays. Avec cet accord, Google échappe à cette taxe pourtant entrée en vigueur le 1er avril 2015.
La firme a assuré qu’elle s’acquitterait désormais de plus d’impôt dans le pays
« Une nouvelle approche pour le paiement de nos impôts », a ainsi précisé Google. Une nouvelle approche qui passe mal. Le porte-parole du parti travailliste ne manquant pas de pointer la somme « dérisoire » réglée par Google pour avoir fraudé le fisc pendant une dizaine d’années, au regard des bénéfices engrangés durant cette période. Selon les calculs de Reuters, c’est près de 2 milliards de livres sterling (2.6 milliards d’euros) que Google aurait du régler (pour 31 milliards d’euros de CA).
#Google tax bill is a victory for the action we’ve taken.I introduced Diverted Profits Tax.We now expect to see other firms pay their share
— George Osborne (@George_Osborne) 23 Janvier 2016
Le ministre des Finances, George Osbourne, s’est lui félicité de cette « réussite majeure pour notre politique fiscale ». Il ajoute dans un tweet : « Le montant des impôts de Google est une victoire dans l’action que nous avons lancée […] Nous attendons maintenant que d’autres entreprises paient leur part ».
L’Europe a également les multinationales, dont plusieurs géants du web, dans sa ligne de mire. Le Parlement européen a auditionné plusieurs d’entre eux en novembre dernier, dont Facebook, Amazon et Google.
Par ailleurs, Google est toujours sous le coup d’une enquête pour fraude fiscale en France et s’attend à une amende entre 500 000 et 1 milliard d’euros. Fonds que la firme a provisionné depuis 2014.
La Commission européenne évalue à 1000 milliards d’euros par an le manque à gagner pour l’Europe à imputer aux multinationales pratiquant l’évasion fiscale
Les membres du G20 ont adopté un plan de lutte contre l’évasion fiscale, baptisé BEPS en anglais (pour érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Conçu par l’OCDE, il prévoit d’imposer aux entreprises de détailler leurs revenus et charges par pays afin de les obliger à payer la juste part d’impôts due.
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