Ce sera finalement 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une République numérique », les députés ont voté un amendement venant préciser le texte adopté la semaine dernière en Commission des Lois, contre l’avis du gouvernement.
Défendu par la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, cet amendement prévoit de pénaliser « le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ».
Pour la députée, « Si le numérique est un espace où le cyberféminisme peut s’exprimer, c’est aussi un espace de diffusion du sexisme », pointant « des réseaux sociaux qui peuvent être d’une extrême violence ».
Catherine Coutelle précise en outre qu’« on estime qu’une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d’humiliation ou de harcèlement en ligne ».
La députée a lu le message de la mère d’une adolescente de 16 ans, filmée à son insu, qui a reçu plus de 250 messages d’insulte. Un récit qui a « convaincu » la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire.
« C’est la première fois qu’est ainsi opérée une augmentation de peine concernant une atteinte à la vie privée, puisque les peines plus classiques sont de l’ordre d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ».
En France, plusieurs condamnations sont déjà tombées concernant le revenge porn : la dernière a vu un homme de 39 ans condamné à un an de prison ferme pour vengeance pornographique.
Au Royaume-Uni le revenge porn est désormais passible d’une peine de 2 ans de prison (contre les 14 ans initialement évoqués).
L’État de Californie quant à lui a renforcé son arsenal législatif suite à plusieurs événements dont le désormais connu #celebgate, le fondateur d’un site de revenge porn a d’ailleurs été condamné à 18 ans de prison en avril 2015 dans ce même État.
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