Déjà contraint de collecter la taxe de séjour après une bataille de longue haleine menée par le secteur hôtelier, Airbnb se voit doter de nouvelles responsabilités.
En marge de l’examen du projet de loi pour une république numérique, l’amendement n°376 (sur les 700 présentés) défendu par la députée PS Sandrine Mazetiera été adopté contre l’avis de la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, et du gouvernement.
Son exposé sommaire prévoit ainsi de mettre « à la charge des propriétaires ou des locataires d’un local à usage d’habitation qui le louent de façon ponctuelle à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, l’obligation d’attester, selon les cas, de leur qualité de propriétaire ou de l’autorisation du propriétaire, auprès de la plateforme d’intermédiation. »
La plateforme de location devra par ailleurs vérifier la détention de ladite attestation.
En cas de non-respect, l’amendement prévoit de sanctionner les locataires d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 euros et la plateforme de location d’une amende allant jusqu’à 80 000 euros, et ce, afin « d’éviter la sous-location illicite de logements, qui est prohibée à défaut d’autorisation du bailleur », mais également de soustraire ces revenus à l’administration fiscale, qui envisagerait de taxer les fruits de telles opérations.
Le Mairie de Paris effectue déjà des contrôles spontanés dans les quartiers les plus prisés (par les touristes) de la capitale, à savoir Montmartre, Saint-Germain et Le Marais. Elle s’inquiète de la baisse de logements disponible dans une ville où la pression immobilière est déjà très forte. Selon Airbnb, Paris est la ville la plus courtisée au monde avec 50 000 offres de locations pour 150 000 offres sur tout le territoire.
Jusqu’à présent aucune réglementation ou procédure particulière n’était requise. Il suffisait simplement que le locataire veille au respect de son bail et que la location n’excède pas 4 mois par an.
La mesure doit encore être validée avec l’ensemble du texte par l’Assemblée nationale avant de passer devant le Sénat pour être définitivement adoptée.
Axelle Lemaire s’est opposée à ce vote estimant qu’« Il est à ce stade prématuré de répondre définitivement à cette problématique. » Néanmoins, elle a assuré les députés de son « engagement et derrière moi celui de l’ensemble des membres du gouvernement à apporter des réponses avant la fin de l’année, parce que nous sommes très conscients de la perte de recettes fiscales que ces comportements induisent ».
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En quoi ce système est anti Airbnb ? Ca n’empêche pas les propriétaires de continuer à passer par ce genre de plateforme, ça permet juste de bloquer la sous-location qui est, pour le coup, déjà interdite.
Je trouve ça plutôt normal.
Oui c’est vrai. Au-delà de la contrainte, ce n’est qu’un rappel à la loi qui pourrait limiter la sous-location.
Mais en y réfléchissant je ne suis pas certain que cela change la donne. Ce qui pose réellement problème, ce n’est pas des locataires qui ponctuellement proposeraient une chambre ou leur logement à des gens de passage. Mais plutôt des investisseurs qui achètent des biens pour les exploiter uniquement en location sur des sites comme AirBnB.
Dans une ville comme Paris, le problème est bien réel. Une partie non négligeable du parc immobilier n’est plus disponibles aux gens qui souhaitent y vivre, et cela engendre même une hausse des prix, la rentabilité étant largement plus forte qu’avec des locataires normaux. Et pour cela, la loi ne changera rien.