Les députés ont entériné le principe de la neutralité du Net en adoptant en première lecture l’article 19 du projet de loi « pour une République numérique ». Celui-ci définit le spectre d’intervention de l’arcep et ses pouvoirs d’enquête et de sanction, notamment en cas de manquement à la neutralité du Net.
Comme précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi, ce texte vient en complément du règlement européen sur les télécommunications voté fin octobre par le parlement européen.
« Afin de consolider l’approche harmonisée de la neutralité de l’internet retenue au niveau européen […] l’article 19 inscrit au nombre des obligations s’imposant aux exploitants de réseaux ouverts au public et aux fournisseurs de services de communications électroniques le respect des règles portant sur la neutralité de l’internet. »
L’autorité de régulations « est ainsi directement chargée de veiller au respect du traitement égal et non discriminatoire du trafic par les opérateurs dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 du règlement « marché unique des télécommunications » 2015/2120 du 25 novembre 2015. La mise en œuvre par les opérateurs des règles de gestion de trafic prévues par le règlement permettra de garantir un internet libre et ouvert sans pour autant brider les capacités d’innovation de l’ensemble des acteurs du numérique, opérateurs compris. »
Comme prévu par l’article 19, l’ARCEP pourra mettre en demeure « un exploitant de réseau ou une personne fournissant des services de communications électroniques » si elle estime qu’il existe un « risque caractérisé » qu’il ne respecte pas ses obligations.
Axelle Lemaire a défendu ce texte lors des débats au sein de l’hémicycle en assurant que le texte venait en « complément du règlement européen, et pas du tout en contradiction ».
À ceci près que le texte français consacrait la « neutralité du Net », comme celui de la FCC (le régulateur américain), quand la réglementation européenne lui préfère un « Internet ouvert ».
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Pour paraphraser Churchill, “ce n’est pas la fin” ( de la bagarre ! ) , ni “le commencement de la Fin”, mais c’est peut-être ” la Fin du Commencement ” !… Les réacs, censeurs et autres fascistes qui s’imaginaient prendre le contrôle de la Toile et ainsi museler la SEULE VERITABLE liberté citoyenne depuis 5 à 10000 ans de Société Civile , offrant enfin l’espoir d’accéder à une Civilisation de Type 1 ( sur le plan politique et culturel ) … s’y sont cassé les dents !… Les débats ( et les marrons et autres chausse-trappes ! ) ne sont pas terminés, mais les principes “constitutionnels” sont réaffirmés : Internet est une société de pairs, et la classe politique ( ou militaire, industrielle, boursière … richarde ! ) n’y joua d’AUCUN PRIVILEGE !… ( çà doit leur faire tout drôle, d’être ravalés à des gens ordinaires !… )
J’ai peur que cela soit temporaire malheureusement…
il y a trop d’argent en jeu avec Internet pour qu’ils se résignent à le laisser au peuple sans aucun contrôle, j’espère juste que le jour où il faudra se mobiliser, les gens ne feront pas l’autruche comme à leur habitude. :/
Les gens ne “font jamais l’autruche” : ils ne savent pas comment réagir, c’est tout !… L’expérience de la Démocratie le démontre : les électeurs votent régulièrement pour leurs pires ennemis !… Les idéaux révolutionnaires sont régulièrement dévoyés ( pas seulement la Révolution d’Octobre, pas seulement le Stalinisme ) grâce à des réseaux d’intérêts masqués !…Le principe entropique du mouvement perpétuel avantage “la Banque” !… Ces crapules se servent des moindres erreurs des révolutionnaires pour mener leur dangereux ( et perpétuel ! ) travail de sape !…Ces obsédés de la domination ont toujours noyauté les services “spéciaux” … avant de noyauter tout le reste !.. Il faut sans cesse éradiquer cette vermine, sans mettre en danger les libertés !… Aucune Société n’y est arrivée jusqu’à présent …. sauf la Toile où les imposteurs sont vus de loin !… Peut-être forgeons-nous enfin l’outil qui nous permettra de nettoyer nos écuries d’Augias ….