Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit?
L’amendement au projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, déposé par deux députés socialistes incite à se poser la question tant il parait absurde et son application bien complexe.
Nobody has the intention to put #copyright on hyperlinks! Oh wait, France is debating just that! https://t.co/65jGdyuc2g #SavetheLink
— Julia Reda (@Senficon) 20 Janvier 2016
Déposé en vain lors de la Commission de Lois, la proposition revient par la petite lucarne avec l’amendement n° 843 déposé par les députés socialistes Karine Berger et Valérie Rabault et a pour but « de protéger les créations des auteurs et préciser l’étendue de leurs droits sur les liens hypertextes ».
Il entend ainsi responsabiliser les FAI et hébergeurs qui « donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés ».
Les députés souhaitent donc que ces « prestataires » obtiennent « l’autorisation des titulaires de droits concernés. Cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès mentionné au premier alinéa du présent 9, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel. »
Comme l’explique Numerama qui rapporte l’information : « les services assimilés à des hébergeurs (tels que YouTube, Facebook, Twitter, Google, etc.) ne pourraient rien mettre en ligne par l’intermédiaire notamment de liens hypertextes générés automatiquement, sans avoir d’abord vérifié que les ayant droits sont d’accord. »
Une absurdité dénoncée par le parti pirate : Julia Reda, seule représentante de son parti au Parlement européen, pointe ironiquement du doigt cette intention de copyrighter les liens hypertexte.
Rue89 a d’ailleurs réalisé une vidéo montrant à quoi ressemblerait une journée si cet amendement été adopté :
L’emballement médiatique ayant produit son effet, Valérie Rabault a souhaité apporter quelques précisions, notamment en expliquant les raisons d’un tel amendement :
« Quel équilibre entre les gens qui produisent du contenu et ceux qui l’utilisent gratuitement via du lien hypertexte ? Rappelons que parmi les principaux bénéficiaires de l’utilisation gratuite on trouve les grandes firmes américaines Google, Facebook… »
Faisant ainsi écho à la fronde des éditeurs de presse contre Google News avant que la firme de Mountain View ne vienne créer un fonds d’investissement pour la presse.
Il s’agit donc, encore une fois, de monnayer les liens hypertextes et de « créer une valeur sur Internet » : vaste programme et/ou vœu pieux.
En Commission, le débat avait déjà eu lieu entre Axelle Lemaire et Karine Berger : la secrétaire d’État au numérique « rappelant que la presse avait au moins autant besoin des liens hypertextes que de leur taxation, et que cette dernière présentait surtout le risque d’ostraciser le Web français », rapporte Numerama.
Elle préfère s’en remettre à la Commission européenne qui doit se prononcer sur le droit d’auteur. Il serait donc « prématuré d’apporter à cette question une réponse juridique au niveau national ».
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Qui a voté pour ces gens ?? Qu’ils se dénoncent !
Et les abus de cette pratique on en parle ?
Ca se rapprocherait presque de donner le droit à n’importe qui de pratiquer la censure… Bravo
Ils devraient mettre une taxe sur la connerie, je pense que ces deux députés seraient ruinés…
Le déficit de la France et le trou de la Sécu’ ne seraient plus qu’une vieille histoire…
Bizarre ce truc… Parce que ces deux députés ne sont pas truffes (genre elles ne sont jamais allé sur le net, etc, etc…)… Bref, y’a un loup : soit un coup pour ralentir Lemaire (les deux étaient un peu dans la lumière il y a un certain moment pour un poste de ministre), soit un autre répercussion que l’on n’a pas captée..
Comment montrer au monde qu’on n’a rien de la cervelle…
Karine Berger se répandait sur toutes les chaines en 2012 pour annoncer que le cycle économique impliquait une reprise de l’activité économique dès 2013. Elle est loin d’être inintelligente, si on s’en tient à ses diplômes. Valérie Rabault est rapporteure générale de la commission des finances et est habituellement plutôt censée.
La classe politique française est très dogmatique (à droite comme à gauche et au centre – pour les extrêmes c’est dans leurs raisons d’être!), ce qui explique les piteux résultats de notre économie et notre niveau de chômage.
Bonjour, m’autorisez-vous à partager le lien vers cet article ? 😀
Un lien mène justement vers le contenue de son auteur, j’ai du mal a comprendre ces gens la …
Titre totalement racoleur, le projet a beau être irréalisable il n’a rien avoir avec “l’interdiction des lien hypertexte” !
Dans son application, un peu si. Quel particulier va aller demander l’autorisation avant de poster un lien vers un article, une image qu’il a trouvé quelque part ou autre sur twitter ou n’importe quel forum / réseau social ?
Nan mais avant de sortir des commentaires débiles, vous pouvez pas relire ce dont il est question, là? Autant je comprends que le titre de l’article fasse rire en mode WTF (ça a été mon cas), autant quand on y réfléchit, c’est pas bête. Je m’explique:
– Facebook qui aspire les vidéos et les mets sur sa plate-forme, sans passage par youtube ou autre plateforme qui pointe le propriétaire: ça fait plus de pub pour FB, moins pour la plate-forme d’hébergement et encore moins si c’est un petit site du créateur qui diffuse son contenu. Bref, moins de revenu vers la création, plus pour les mastodontes.
– Quand on fait un mémoire, une thèse, etc: on met toujours ses sources, et si on “quote”, il faut normalement demander effectivement l’aval au propriétaire initial, droit de propriété intellectuel obligeant. ça vous étonne qu’on fasse de même pour des hypertextes? A la base oui (et moi aussi), mais en fait non, car dans la vraie vie on est censé faire de même.
– La vidéo de Rue 89 est un peu facile: on interdit pas a priori le liens hypertextes, on les soumet au droit de propriété intellectuelle, autrement dit à l’accord du créateur. ça éviterait de retrouver son nom dans un site de fanatiques/pron/antiquelquechose/… comme référence, même si on est contre leurs idées (ben oui, dans le cadre d’une antithèse, le créateur serait aussi cité!). Alors oui, c’est clair, ça peut apporter une certaine lourdeur à la mécanique, mais en se creusant la tête on peut arriver à trouver une solution IT de cross-check automatique.
– Et j’aime bien pour finir le commentaire de Kornea, qui donne bien l’idée derrière aussi, mais ça, c’est plus du “développement politique personnel”. En frappant un bon coup, créant le buzz et le débat, on se fait mousser et donc on se place. Mais bon, il ne reste plus qu’un an de mandat hein, et ministre pour une petite année, c’est pas non plus la grande gloire, juste bon pour la retraite….
Pour la note de fin faut lire la source: « Ces prestataires sont tenus d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés. Cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès mentionné au premier alinéa du présent 9, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel. » On se pose, on la relit, en particulier la dernière partie de la dernière phrase. On réfléchit, on suit ce que signifie l’exception…Et on se dit que Rue89 est vraiment allé vite en besogne et que cet amendement est finalement pas mal écrit.
Alors là, je ne suis pas d’accord avec une partie de ce que tu dis.
Quand on parle de lien hypertexte, on parle bien d’écrire, dans un message ou une quelconque publication textuelle, un lien pointant vers une adresse. Je ne vois pas où est le problème.
Là où on peut (éventuellement) considérer qu’il y a problème, c’est quand le contenu du lien est réuilisé directement dans la page en question. Mais là, ce n’est pas le lien qui pose problème, c’est ce qu’il y a autour.
Au final, si on interdisait les liens hypertexte sans accord, les gens auraient plutôt tendance à soit paraphraser, soit copier/coller et de ce fait, on aurait encore plus de mal à revenir à l’auteur initial…
C’est bien vu ta réponse, mais là encore, faut revoir le texte et le champ d’application: on parle deux types de personnes ici, pas tout le monde:
1 – (Article L111-5-1): Les opérateurs de plateformes en ligne dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions défini par décret
2 – toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs
Si on rajoute à ça le finish de l’amendement en question dont tout le monde se marre, on obtient précisément l’inverse de ce que la Vidéo de Rue89 indique, à savoir une exemption pour les professionnels tels que les journaleux et, inversement, la soumission d’une autorisation de source pour un usage à titre privé effectué par des professionnels. Ce qui a du sens.
Dans tout ça, on interdit pas l’hyperlien, on régule pour éviter de sombrer dans des dérives! Mais pour ça, faut prendre, comme je viens de le faire, une heure pour lire le texte, son contour, réfléchir à son application et sa raison d’être. Et visiblement dans notre société, ça devient de plus en plus rare…
je peux coller ici un lien hypertexte vers mon site ?
Allller, JDG…. http://www..
Ah, Non ?