À l’origine, après le procès qui s’était tenu en 2012, Samsung avait été condamné à plus d’un milliard de dollars. Après plusieurs procédures, la somme avait été réduite à 548 millions, que Samsung va finalement régler à Apple, sans doute dès le 14 décembre.
La Cour d’appel ayant débouté Samsung d’un nouvel appel, cela ne laisse plus guère d’autre choix à ce dernier que de sortir le chéquier. Néanmoins, le dossier est encore loin d’être clos. Samsung indique clairement dans les documents remis à la justice que ce versement ne fait pas office d’accord entre les deux parties : le constructeur se réserve en effet la possibilité de réclamer un remboursement de tout ou partie de la somme si les procédures encore en cours aboutissaient en sa faveur.
C’est notamment le cas pour plusieurs brevets d’Apple invalidés ou en cours d’examen, qui peuvent tout à fait renverser plusieurs décisions en faveur du créateur de l’iPhone.
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