Cette méthode est toujours disponible, mais il est maintenant possible de faire la même chose en se connectant au site de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Après avoir indiqué le numéro et la date de l’avis de contravention contesté, son nom de famille et le numéro d’immatriculation du véhicule concernés, l’usager accède aux trois formes de contestation possible proposées par le site :
1) véhicule vendu, cédé, volé, détruit ou ayant fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation ;
2) conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l’infraction ;
3) autre motif qu’il faudra exposer par écrit.
Dans ces trois cas de figure, le site permet à l’usager concerné de transmettre les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence).
Après envoi, l’usager reçoit un accusé d’enregistrement téléchargeable et un mail de confirmation.
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Voilà une très bonne nouvelle, cela m’aurait fait economisé 45 euros d’amende, “pris” en exces de vitesse sur une autoroute en travaux, 97 retenu 92, alors que la voiture banalisé de la gendarmerie etait garé après les travaux, après le panneau de fin de limitation de vitesse.
Et a quand la mise a disposition de la photo en ligne?
J’ai déjà reçu des PV et je suis sûr que grâce à la photo j’aurais pu annuler le PV.. (mais le processus est tellement long et contraignant.. c’est à se demander si ce n’est pas fait express).
@jaragorn99
A moins que tu ais une preuve de ce tu dis, cela n’aurait rien changer car la parole d’un flic prévaut à la tienne et il défendra forcément sa position.
@ Wishmerill
Bien sûr que c’est fait exprès, c’est comme le 45€ si tu paie tout de suite, à la place de 90€. Cela évite des contestations car on se dit qu’on paiera le double si la contestation ne passe pas et je parle même pas des frais de dossier, lettre recommandé etc… à payer en plus.