[Droit à l’oubli] La France conserve son titre de championne d’Europe des requêtes

Depuis mai 2014 et la décision de la CJUE, Google est tenu d’honorer le droit à l’oubli et à la désindexation, comme n’importe quel autre moteur de recherche. Bing a depuis lancé son propre formulaire de demande.

Si dans un premier temps, la firme de Mountain View répondait favorablement à la plupart des demandes, elle a depuis durci le ton quant aux réponses apportées. Cependant, Google continue de supprimer près de la moitié des liens qui lui sont transmis par les internautes européens soucieux du respect de leur vie privée et du droit à l’oubli numérique.

Depuis le 29 mai 2014, date à laquelle Google exerce le droit à l’oubli, 1 235 473 URL lui ont été envoyées de toute l’Europe pour déréférencement. Google a répondu favorablement à 58% de ces demandes (soit 348 508 en tout), comme le précise son dernier rapport de transparence.

La France reste championne d’Europe des requêtes envoyées, avec 73 496 demandes concernant 246 446 URL. Devant, l’Allemagne (environ 60 000 demandes), le Royaume-Uni (43 150), l’Espagne et l’Italie.

Dans leur grande majorité, ces demandes concernant des informations caduc ou inexactes. Avant de procéder à toute suppression, Google s’assure qu’elles ne sont pas d’intérêt public.

Les 10 principaux sites internet touchés par ces demandes de déréférencement représentent 9 % des requêtes. Les réseaux sociaux y tiennent bonne place : Facebook est le site internet le plus touché par les demandes de déréférencement, avec 10 229 URL supprimées, s’y trouvent également YouTube, Google + et Twitter.

Le droit à l’oubli est la possibilité pour les internautes de demander, sous certaines conditions, le déréférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche à partir de leur nom propre. Le déréférencement est appliqué uniquement sur les extensions européennes du moteur de recherche. C’est-à-dire qu’effectuée depuis les États-Unis, la même requête fournira des résultats non censurés. C’est tout l’enjeu d’une bataille qui oppose actuellement la CNIL et Google.

La première a mis en demeure la firme américaine estimant que Google ne se conforme pas à la décision de la CJUE puisqu’il n’applique pas le droit à l’oubli à toutes les extensions de son moteur de recherche, mais se limite à l’Europe (.fr ; .es ; .co.uk ; etc.). Pour le géant californien, l’injonction de la CNIL est « disproportionnée et inutile », le géant californien prétextant que « cette injonction entraverait le droit à l’information du public et qu’il s’agirait d’une forme de censure ». En cas de manquement, Google risque d’être sanctionné d’une amende de 150 000€, soit « cacahuète » comme l’a concédé très récemment Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique.