Nous en parlions dans des articles la semaine dernière, la loi promulguée change un peu ce qu’il est possible de faire pendant l’état d’urgence. Notamment au niveau du numérique, les données en ligne sont maintenant concernées et les sites peuvent être bloqués très rapidement.
Pour bien comprendre la suite de l’article, il faut garder en tête que la France est un état de droit. C’est à dire que l’état ne peut pas faire ce qu’il veut comme il veut et que la justice, au travers des lois et de la constitution, protège les citoyens des actions du gouvernement, de la police, etc. Dans un état de droit, l’ensemble des individus, des institutions et des entités qu’elles soient publiques ou privées dépendent de la justice et ont à répondre devant elle de leurs actes.
Cela étant dit, ce n’est pas la peine de lancer un débat sur l’indépendance réelle de la justice en France dans les commentaires. Non pas que cela ne soit pas intéressant, mais essayons de garder le débat centré sur ce qui nous intéresse aujourd’hui, à savoir, l’état de droit pendant l’état d’urgence.
Le sujet avait été abordé à la fin de l’article sur la possibilité pour les forces de l’ordre de récupérer les données stockées en ligne lors d’une perquisition administrative et dans ses commentaires, mais il va sans dire que l’état d’urgence qui donne le pouvoir aux préfets d’autoriser une perquisition sans passer devant un juge va à l’encontre du principe même d’état de droit et de certaines libertés garanties par la constitution.
La question n’est pas vraiment de savoir si oui ou non cet état d’urgence est nécessaire; et s’il l’est de savoir si l’état et ses représentants ne vont pas trop loin dans son utilisation. Cette question est déjà sujette à débat, certains comme le gouvernement et une partie de la population pensent que ces mesures sont nécessaires, justifiées et adaptées alors que d’autres semblent penser qu’il ne s’agit là que d’une occasion saisie par les politiques pour prendre un peu plus de pouvoir et pour outrepasser le rôle des juges.
Je ne prendrai pas parti dans le débat et je ne m’étendrai pas plus sur le sujet, mais, quelle que soit notre position, il faut être très prudent et très regardant sur ce que font nos politiques et nos forces de l’ordre.
Perquisition musclée, et sans explications, du #PepperGrill de Saint-Ouen-l’Aumône. Son patron, Yvan Agac, témoigne
https://t.co/q4cyY3jZcL
— iTELE (@itele) 24 Novembre 2015
Depuis quelques jours, les médias rapportent les chiffres donnés par les forces de l’ordre en terme de perquisitions, saisies d’armes, gardes à vue et assignations à résidence. Plus d’un millier de perquisitions on été menées à l’heure où j’écris ces lignes.
Malheureusement, de plus en plus d’histoires d’abus, de perquisitions et d’assignation à domicile injustifiées commencent à voir le dans les médias. Le Monde tiens un observatoire de l’état d’urgence alors que la quadrature du net a décidé d’héberger un wiki qui rassemble les bavures ou abus ayant eu lieu pendant et à cause de l’état d’urgence. Il est aussi possible d’y rapporter des cas vérifiés qui peuvent sembler abusifs. Le but étant de créer une base de données rassemblant ces abus.
La quadrature du net est une association à but non lucratif qui a pour but de se placer comme un observatoire des libertés et des droits des citoyens sur le net.
Je terminerais en demandant aux lecteurs de rester prudents avec les abus que l’on peut trouver sur le site de la quadrature et ailleurs. Même si certains cas peuvent sembler complètement aberrants et révoltants, certains le sont d’ailleurs sûrement, il faut garder en tête que nous ne sommes pas en mesure d’avoir toutes les informations concernant ces perquisitions.
Le Wiki est trouvable à cette adresse.
Visuel Lego de clement127
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la France est un état de droit: oui on a bien compris que certaines personnes ne veulent surtout pas qu’on les embête dans leur petite vie bien tranquille. Moi j’ai le droit! Bordel, je soutiens pas les bavures, mais dans des situation comme ça vous vous attendez à quoi? Jamais content. Soit la police en fait pas assez, soit ils en font trop. Ca ne vaut pas que pour ça. L’écologie, la politique… tous ces petits nombrils qui veulent bien que ça change mais pas chez eux. Réveillez vous! Qui va juger ce qui est un abus? Vous n’avez pas les dossiers des enquêtes et heureusement. Que de temps perdu. Si à la base les personnes ont un comportement et des agissements normaux je ne vois ce qui peux leur arriver. Maintenant si tu ressembles à un terroriste et que tu as un comportement de personne bizarre, vient pas te plaindre.
Je peux comprendre votre commentaire, même si je ne suis pas du tout d’accord. Dans les cas de bavures qui ont été vu jusque maintenant, certaines personnes ont juste été dénoncées par un voisin. Je ne voit pas en quoi cela relève d’un comportement suspect. De plus, faite attention à ce que vous dites, qu’est ce que ressembler à un terroriste ? Avoir une barbe et des gants ? Non par ce que c’est de ça qu’on parle là tout de même.
j’aime les gens normal comme toi! ^^
d’ailleur c’est quoi ?? tu as une définition? c’est la tienne de définition qui définit la normalitude?
Un barbu en robe, c’est pas la norme 😉 De rien.
En cas de guerre (sur notre territoire) c’est ce genre de personne (caché derrière ce site) qu’il faudra abattre en premier, dans le temps on les appelait les collabos…
Pour commencer, je ne comprend pas la violence de votre commentaire, il faut vraiment que vous vous rendiez compte que ce que vous écrivez peut être considéré comme des menaces de mort. Ensuite, si vous passez par là, je serais curieux de savoir en quoi nous sommes des colabos (vraiment , c’est pas une blague) et pourquoi il serait nécessaire de nous abattre.
Il y aura toujours des détracteurs soit trop soit pas assez !!! en ce qui concerne les perquisitions il n y a jamais de fumée sans feu …….. donc les personnes n’ayant rien à se reprocher ne feront l’objet d’aucune perquisition et surtout de poursuite judiciaire … déjà qu’ils ne condamnent pas les criminelles en temps normal ….. enfin …. je suis navré de devoir supprimer votre page de mon compte facebook !!! j’adorais lire vos articles mais celui-ci n’a pour but que de créer un débat démagogique juste pour faire le buzz et surtout ceci est très loin de l’univers des geeks …….. Etats de droit mais n’oubliez pas que nous avons des devoirs !!!!!
En fait le site ne recense tout les articles de presse sur l’état d’urgence, pas que les bavures (j’ai pas tout lu mais j’en ai pas trouvé bcp)
“Ainsi s’éteint la démocratie, sous un tonnerre d’applaudissements »
Vous voulez qu’on vous rappelle les conséquences a jouer les effarouchés dés qu’il faut sévir ?
Il faut arrêter la parano et arrêter de se victimiser, vos idées ne fait pas plus avancer les choses.
mort de rire : la France est un état de droit…
le droit de tuer (involontaire), de passer 5 ans de prison (au lieu de 8), de faire le marchand de sommeil et règner la terreur dans le quartier, tout cela à quelques mètres de la mairie…
le droit d’aller et venir, d’aller et revenir, armés, d’avoir des bombes, tout en étant supposé être recherché par la police du monde entier…
le droit de pratiquer du prosélytisme, d’appel à la haine, inciter à la violence, je droit d’embrigader de jeunes enfants.
le droit de remettre en question la Shoah, de proférer des propos antisémites, le droit de tuer des Juifs, le droit de les blâmer, le droit de désinformer (l’AFP)…
bref, il y a beaucoup de droits en France, sauf le droit de vivre dans les règles.
@Sw : comparer Palpatine à F.H, je… , enfin comment dire…
D’ailleurs je ne pense pas qu’il compte faire de la France la “première puissance galactique impériale”.
Après, s’il peut faire qu’elle soit “basée sur l’ordre et la sécurité.”..
Enfin pour le tonnerre d’applaudissement… juste avant la proclamation de l’état d’urgence, j’ai plus entendu des détonations que des applaudissements ces derniers jours.
… N’ont-ils pas parlé de dénonciation dans le reportage ? Le problème ne vient pas des forces de l’ordre ! Qui à dénoncé ce restaurateur ? Et pourquoi ? Voilà le/la coupable !
La France est un état de droit qui fait presque tout de travers !
La France est un pays de cons
Bah oui sur plus de 1000 perquisition il y a forcément quelque erreur mais y a pas mort d’homme ces personnes auront juste eux peur, et comme cela est rappeler à la fin de cette article le citoyen lambda ne possède pas toute les informations, des perquisition qui peuvent semblait abusive était certainement motivé par un début de preuve ou un début de soupçon.
Et parlons des dénonciation si une personne appelle en disant qu’il a vu son voisin nettoyer une kalachnikov dans son jardin on fait quoi ? Mettez vous à la place des forces de l’ordre un instant on laisse couler ? On ouvre une enquête qui risque de prendre un long moment au risque que si l’information était vrai et qu’un événement se produit ? Dans ce cas vous serez certainement les premiers à les pointer du doigt ! Donc oui ils interviennent par précaution mais si cela s’avère inutile le délateur devrait être punis par une très forte amende avec un séjour en prison.
Au bout d’un moment sa serait bien de saluer les efforts des policiers au lieu de toujours leur tomber sur la tronche pour les erreurs qu’ils font ! La police devrait possédé certain droits qu’ils ont grâce à l’état d’urgence en permanence, la politique judiciaire laxiste des 30 dernières année à fabriquer ces terroristes et toute les zones de non droit ou la police n’ose plus se rendre, on doit donner au force de l’ordre toute les armes ,au propre comme au figuré, pour qu’il fasse leur travail.