Déjà prévue dans le cadre de la loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 (n° 2014-1353), le « blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », sans autorisation préalable d’un juge, a été approuvé dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence votée ce jour, jeudi 19 novembre.
Initialement prévu pour durer 12 jours et voté pour faire face aux troubles consécutifs à la guerre d’Algérie (1954-1962, achevée par les accords d’Evian et l’indépendance de l’Algérie), l’état d’urgence a été prolongé à 3 mois après les attentats de Paris perpétrés vendredi dernier et revendiqués par l’organisation État islamique.
Dans le cadre de ce prolongement, plusieurs mesures ont été présentées par le gouvernement, visant à « mettre à jour » cette forme d’État d’exception.
Le texte final a été adopté à une écrasante majorité, 551 voix pour et seulement 6 voix contre. Ces dernières dénonçant un régime potentiellement attentatoire aux libertés individuelles.
Plusieurs amendements ont été présentés par les députés. Parmi eux, l’amendement n°57 déposé par l’UDI (n°50 chez le parti Les Républicains) permettant d’accélérer le blocage des sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme.
Le texte prévoit en effet que « le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », et ce, sans aucun contrôle. « Tout service de communication » s’entend aussi bien pour les sites internet que pour les réseaux sociaux.
Par ailleurs, le projet de loi annule la disposition relative au contrôle de la presse : « Le projet de loi supprime la disposition de la loi du 3 avril 1955 qui permet d’habiliter les autorités administratives à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. »
Quelle différence avec le blocage administratif de la loi de novembre 2014 ? Celle-ci octroyait un délai de 24 heures aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) pour procéder au blocage. De plus, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) servait d’organisme de contrôle du bon déroulement de la procédure. Désormais, le blocage pourra s’effectuer sans délai et sans la moindre formalité. Le Figaro précise que 89 sites ont été bloqués à ce jour dans le cadre de cette procédure.
Malgré une très forte présence de l’organisation terroriste sur les réseaux sociaux, il y a peu de chance que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve demande le blocage de la plateforme Twitter. Le gouvernement sollicite déjà beaucoup les réseaux sociaux, que ce soit en terme d’informations utilisateur ou de suppression de contenus pour Facebook notamment. Effet post Charlie oblige, la plupart des contenus supprimés concerne déjà l’apologie du terrorisme rappelle Rue 89.
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Ce que je ne comprend pas c’est qu’il faille en arriver là pour bloquer tout ces sites …
C’est pas nouveau le terrorisme quoi –“
Va falloir faire autre chose que du blocage DNS…. C’est des gros connards on est d’accord, mais connard n’a jamais voulu dire idiot…
“la plupart des contenus supprimés concerne déjà l’apologie du terrorisme ”
la plupart??? c’est quoi le reste des contenue bloquer???
depuis le temps que le gouvernement français voulais pouvoir faire ça! ils peuvent dire merci au terroriste!
Négationnisme
Ce que tu ne comprends pas ??
Tu comprends que n’importe quel VPN / tunnel crée avec d’autres protocoles permettent de passer au dessus de ce blocage ridicule ?
Moi ce que je ne comprend pas c’est pourquoi fait-on les même erreurs que les US il y a 10 ans qui recule aujourd’hui ?
La censure n’a jamais été le bon moyen.
Laisser l’Etat nous priver de nos libertés non plus.
Il suffit de regarder des pays comme la Corée du nord… Il ne connaissent même pas un poil de l’histoire de la planète…
L’instruction du respect des autres plutôt que la violence pourrait éventuellement servir dans certain pays.
Tu comptes militer pour la suppression de toutes les lois qui limitent nos libertés? Non parce que ne pas pouvoir tuer qui je veux, ou voler, ou violer ou ces règles de sécurité qui INTERDISENT d’utiliser n’importe comment des produits toxiques, voir qui nous obligent à payer des employés avec un minimum, leur fournir gratuitement des protections parfois même! Et puis merde pourquoi est ce que je peux pas avoir une kalach chez moi et tirer sur le voisin qui fait trop de bruit à mon gout? Merde je pourrai aller en prison, EN PRISON. Ma liberté serait complètement compromise, je ne pourrai même plus sortir!
Tu comptes faire quelque chose contre ça aussi?
@Bobby Johnny, Ton commentaire n’est pas constructif, tu interprète ce qu’a dit Lion comme une extrême, à laquelle tu en oppose une autre, c’est ton avis certes, mais il existe une infinité de nuance entre les deux. On n’est pas obligé de faire comme en Corée du nord ni de devenir Anarchistes.
Ensuite, la Déclaration des Droits de l’Homme énonce : “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.”, ainsi rien de ce que tu dis n’est valable. Tuer, voler, violer, sous-payer les salariés, sont des droits que personne n’a, et nous priver de ça n’entrave pas la liberté des uns, dans la mesure où ces actions entravent la liberté des autres. Il en va de même pour les drogues, qui, lorsque consommées, nous empêchent de juger nos propres actes et peut conduire à empiéter sur la liberté d’autrui.
Et c’est quoi la définition de nuisance?
Genre, est ce qu’acheter un produit fabriqués par des enfants ou des mecs exploités dans des conditions telles qu’ils préfèrent se suicider c’est une nuisance pour autrui?
Est ce qu’enterrer des produits radioactifs c’est une nuisance? parce que par extension consommer de l’électricité qui en provient est tout aussi coupable.
Ouaip ce sont des nuisances, mais elles ne sont pas encadrées par la loi.
Est ce que proférer des propos haineux et inciter par le mensonge et la manipulation les gens à en tuer d’autres c’est une nuisance?
Oui, ça peut avoir l’air subjectif, mais c’est comme le reste. Et c’est encadré par la loi depuis longtemps. La liberté d’inciter à la haine et au meurtre n’existe pas en France.
T’en as pas marre de raconter de la merde à chaque news?
Tu te fais recadrer systématiquement et par plusieurs personnes différentes à chaque fois que tu la ramènes; à ta place je commencerais un faire une petite introspection sur moi-même…
Je n’ai pas de réponse à ça. Et je pense que c’est là qu’on tombe dans les nuances au milieu des extrêmes. Ces zones de flou, partagées entre ce qui est juste et ce qui est éthique, qui ne peuvent pas être encadrées correctement par la loi. Et pour ça il y a les juges, qui sont là pour interpréter les lois du mieux possible et éviter de tomber dans le cas où le gouvernement seul a les plein pouvoir (ce qui est le cas actuellement avec l’état d’urgence). Le système français n’est pas parfait, mais les points que tu évoque ne viennent pas de cette imperfection, ils viennent de la corruption. Des gens qui se disent que les déchets radioactifs ne se verront presque pas dans ce coin, et qui ont des potes au gouvernent pour faire une loi qui autorise le stockage dans certaines mesures. Faire plaisir aux pote quand on est dans une situation qui le permet, ça se fait dans tous les domaines, mais ça devient vraiment grave dans le cadre du gouvernement qui décide que vendre des armes à des pays qui se font la guerre c’est quand même bien pratique puisque comme ça on peut continuer à prendre du pétrole / de l’uranium / une ressource quelconque (exemple pris au hasard bien sûr).
Il y a aussi le problème des pays qui ne voient pas les droits fondamentaux comme nous, comme notamment en chine où on peut exploiter les gens impunément.
Le plus important à mon avis c’est de ne pas faire l’erreur de croire qu’on peut tout maitriser en contrôlant les libertés de la population. Parce qu’en allant à l’extrême dans ce sens, on pourrait très bien couper absolument toute les communications : téléphone filaire et portables, internet, courrier, etc. Ensuite il n’y a plus qu’à écouter les communication radio et hop, on débusque les terroristes. Bien sûr c’est totalement impensable, il y aurait d’énormes problèmes de sécurité et ça serait rapidement le chaos.
L’exemple n’est pas forcément très bien choisi mais je pense que ça permet de se rendre compte que les mesures extrêmes ne sont pas la solution, et qu’il vaut mieux réfléchir à quelque chose de constructif plutôt que de brider la population.
Oui et comme on ne peut pas autoriser des journaux papiers ou des chaines de télé à faire tranquillement l’appel au terrorisme on doit faire la même chose avec le net.
Sauf que d’un côté il faut une infrastructure importante de l’autre, un ordinateur et un peu de temps libre pour diffuser sur plusieurs réseaux facilement accessibles.
Je veux bien qu’un juge soit nécessaire, mais dans un cas comme internet il faudrait plusieurs juges attitrés spécialement pour ça à faire un travail à la chaine. Cela reviendrait au même. De plus, la loi en vigueur en temps normal demande l’accord du premier ministre. Pendant l’état d’urgence c’est le ministre de l’intérieur.
Donc s’il y a de l’abus ce n’est pas un fonctionnaire anonyme qui sera désigné, mais des personnalités importantes du gouvernement. Ce qui a une incidence sur l’image de celui ci et du parti.
Uploader une vidéo c’est du 10 minutes chrono.
Un vpn suffit mais ils sont tellement stupides qu’ils auront même pas comme l’installer
La première loi instituant l’arbitraire en France : il suffira que n’importe quel fonctionnaire décide de sa propre autorité que tel site fait “l’apologie du terrorisme” et ce dernier sera aussitôt bloqué !… Ce chemin-là n’a rien de nouveau : sur la route du Passé, on y trouve les exactions vichystes, la gestapo, le demi-million de morts en Indonésie en 1965 , etc,etc … La liste est longue : pendant l’Ancien Régime , on parlait de “bon plaisir” ; quand Lawrence d’Arabie ( Peter O’Toole ) manipulait les cheikhs bédouins ( Omar Sharif, Anthony Quinn ) , c’était magique dans la salle !… Dans le réel, cela risque de l’être beaucoup moins !… Pour l’Avenir, ce sera un gouvernement de Gauche qui se sera engagé dans cette ornière !… La facture promet d’être pharamineuse …..
Pourquoi la loi n’est elle pas appliquée… Tu brules un feu 4 points, tu bois un coup 6 points, tu es terroristes tu te balades tranquillement dans l’espace Schengen !! Ou est l’erreur ?