11 firmes sur les 13 ont répondu à l’invitation des députés européens et se sont rendues à Bruxelles. Outre les trois géants du web, Coca-Cola, McDonald’s Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays seront également interrogés en marge des révélations du Luxleaks en novembre 2014, dévoilant les petits arrangements passés avec les grandes entreprises pour qu’elles s’établissent en Europe. Une Commission parlementaire spéciale a été créée peu après le déclenchement de l’affaire pour faire la lumière sur ses questions de fiscalité.
Plusieurs réunions et auditions publiques ont eu lieu depuis, aussi bien avec des ONG, des journalistes d’investigation ou des représentants des institutions européennes et des États membres, rappelle Europe 1.
Par ailleurs, en juin 2014, une enquête formelle était lancée par la Commission européenne visant le Luxembourg, soupçonné d’avoir accordé un « rescrit fiscal » (ou « tax ruling » ) à Amazon (tout comme à Fiat). Le rescrit fiscal permet à une firme de demander, à l’avance, le taux d’imposition qui sera appliqué par l’administration fiscale d’un pays, le Luxembourg en l’occurrence. À charge ensuite pour l’entreprise de comparer avec les autres pays membres et d’user au mieux de ses filiales réparties dans ces différents États afin de payer le moins d’impôts possible.
La même enquête avait été lancée contre l’Irlande avec Apple et les Pays-Bas avec Starbucks.
Fiat et Starbuck ont ainsi été condamnés à rembourser respectivement 20 et 30 millions d’euros au Luxembourg et aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au regard du droit européen.
En arrivant au Parlement européen, plusieurs firmes, dont Facebook, par la voix de Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable en son sein de politique publique du Sud de l’Europe, ont assuré « prendre très au sérieux [leurs] obligations fiscales. »
En 2014, la firme de Menlo Park paie toujours moins d’impôts alors que ses revenus grossissent d’année en année. Facebook s’est acquitté d’un impôt sur les bénéfices ridicule pour l’année 2014 – 320 000 euros – grâce à une bonne dose d’optimisation fiscale et autres joyeusetés qui lui a permis de ne déclarer que 12,6 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre une estimation réelle à 266 millions d’euros de CA).
Pour le président de la Commission spéciale du Parlement européen, le français Alain Lamassoure, « Il y aura désormais un avant et un après Luxleaks, comme il y a eu un avant et un après Lehman Brothers », a-t-il assuré en référence au Luxleaks.
« Nous traquons les mauvaises lois et mauvaises pratiques administratives pour les remplacer par des meilleures ». (Alain Lamassource)
Cette enquête n’est qu’une parmi d’autres, certaines de ses multinationales sont dans le viseur de la Commission européenne.
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Et pas de Microsoft ou d’Apple qui pratiquent comme les autres l’évasion fiscale, en bénéficiant en plus de la vente forcée dans nos magasins ? Ah mais oui : c’est la même Europe qui leur accorde ce passe droit depuis plus de 20 ans ! C’est les copains voyons ! La seule différence de taille aujourd’hui, c’est que GNU/Linux est devenu grand public et facile à utiliser, là où les derniers produits concurrents sont une insulte à l’ergonomie et à l’efficacité… Donc si l’Europe veut vraiment remettre de la concurrence, créer des emplois, et cesser de ruiner ses propres EDN, je lui conseille très fortement de se bouger, et de forcer notamment la vente des machines sans OS, en arrêtant de favoriser des entreprises étrangères qui n’ont plus rien d’innovant.
La libre circulation des capitaux qui est à la base de ces techniques d’optimisation fiscale est inscrite dans les traités européens, ça donne une idée de la crédibilité de ces parlementaires.