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Les propositions du gouvernement pour réglementer l’utilisation des drones

Nous en parlions déjà dans de précédents articles, le gouvernement vient de transmettre un rapport sur la législation des drones par la voie du Secrétariat Général…

Nous en parlions déjà dans de précédents articles, le gouvernement vient de transmettre un rapport sur la législation des drones par la voie du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale. Ce rapport propose une série de mesures chargées de sécuriser l’utilisation des drones. Cela fait suite au survol de sites sensibles (Élysée, centrales nucléaires, etc.) par des drones et une volonté de pouvoir identifier plus facilement les pilotes de tels appareils.

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Ces propositions font la différence entre les appareils de moins de un kilogramme, ceux compris entre 1 et 25 et ceux de plus de 25 kilogrammes. La législation pour les professionnels n’est pas la même que celle pour les loisirs. En revanche, les obligations sont nombreuses pour les deux catégories.

Tous les appareils de plus de 1 kg devront être enregistrés alors que ceux de plus de 25 kg devront eux être immatriculés. On note aussi que tous les pilotes de drones devront se doter d’un certificat pouvant être obtenu en répondant correctement à un questionnaire en ligne. Les drones devront être visibles la nuit (à l’aide de LED) et un signalement électronique devra être présent sur le drone (>1 kg) sous la forme d’une puce RFID ou d’une puce GSM, ce qui permettra d’identifier plus vite le possesseur du drone.

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Bon point cependant, il semblerait que la partie homologation du drone ne soit pas trop envisagée pour le moment, ce qui devrait permettre l’utilisation de drones faits maison. Le rapport nous donne aussi quelques infos intéressantes comme le nombre de drones et de pilotes en France, ainsi que la répartition des drones en fonction de leurs poids.

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4 commentaires
  1. Question 1: quoi de nouveau / modelisme? Des objet volant existent depuis des années, ces encore avec des ondes qu’on les commande…
    Question 2: quid des drones de moins de 1 kg? Parce qu’avec un husban x4, un morceau de C4 de la taille d’un ongle sur la batterie lithium-polymeres raccordé a la commande de l’assiette nous avons toujours un missile antipersonnel radio commandé en circulation… je parle meme pas du FPV…

    1. “Parce qu’avec un husban x4, un morceau de C4 de la taille d’un ongle sur la batterie lithium-polymeres raccordé a la commande de l’assiette nous avons toujours un missile antipersonnel radio commandé en circulation… ”

      Avec un morceau de C4 de la taille d’un ongle ta l’équivalant d’un pétard a méche… je voie pas ou et la menace !! un Hubsan x4 a une porté d’environ 100 métres donc ce ue tu dit ne ne vos absolument rien. pour ce qui et de la nouvel législation y a du bon et du mauvais… un imatriculation obligatoire qui sera donc ajouté par le pilote lui même sera aussi simple a retiré pour allez faire des survol d’endroits sensible donc encore une mesure inutile. Par contre un registre avec le numero de serie (transmition radio du numero de serie de la machine) et une obligation par les revendeur d’enregistré l’identité de l’acheteur serait plus efficace car ont sais qui et enregistré avec le numero de serie incréminé. par contre cela pose le probléme de la revente et des machine de conception perso . mais la plupart des survol dit sensible sont réalisé la plupart du temps avec des phantom de chez DJI et c’est la machine favorite des débutants…

      1. Je ne sais pas si ce qu’il dit vaut quelque chose ou non en tout cas toi ton orthographe et ta grammaire ne valent absolument rien non plus…

  2. Enfin de bonnes reglementations qui, je l’espère, forceront les pilotes inexpérimentés à se renseigner, et qui empêcheront ces “enfants gatés” avec des joujous de 2kg achetés en ligne de faire de la mauvaise pub au hobby.

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