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La déclaration d’impôts en ligne pourrait être obligatoire dès 2016

Mercredi en Conseil des ministres, lors de la présentation du Budget 2016, Michel Sapin ministre des Finances va proposer un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts…

Mercredi en Conseil des ministres, lors de la présentation du Budget 2016, Michel Sapin ministre des Finances va proposer un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne dès l’année prochaine.

Seuls 4 foyers français sur 10 déclarent leurs impôts en ligne, et le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure. Selon l’Observatoire du numérique, 82% des ménages étaient connectés à Internet à domicile en 2013. Dans un premier temps, dès 2016, seuls les ménages les plus aisés (supérieur à 50.000 euros annuels), qui ont généralement accès à Internet, seraient donc tenus de télédéclarer. Les récalcitrants pourraient alors être pénalisés d’une amende forfaitaire de 15 euros. Notons tout de même que les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation (environ 20% des foyers en France).

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Avec cette mesure, Bercy cherche évidemment à faire des économies, que ce soit sur les frais d’affranchissement des avis d’imposition, que sur le personnel. Cette mesure devrait être présentée comme une première étape vers le prélèvement à la source, dont la mise en œuvre est toujours programmée pour 2018.

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30 commentaires
  1. Il est au courant que certain foyer n’on pas internet aussi ?
    Certes certain par choix mais ils vont pas prendre un box juste pour faire plaisir a l’état…. enfin bref il aime bien pondre des idées stupides et pas très réfléchi .

    1. et toi t’aime réagir a des articles sans les avoir lu.

      ” Notons tout de même que les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation (environ 20% des foyers en France).”

      1. Sauf qu’en lisant le titre “La déclaration d’impôts en ligne pourrait être obligatoire dès 2016” et ensuite l’article, il y a un faussé… “seuls les ménages les plus aisés (supérieur à 50.000 euros annuels)” (= 2.000€/mois) et “Notons tout de même que les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation (environ 20% des foyers en France).”

        En gros, c’est plus “Bercy cherche à imposer le paiement des impôts par internet”

        1. Euh 50000 euros par an, ça représente plus de 4100 euros par mois, je sais pas comment tu trouves 2000. Et 4100/mois ça réduit le nombre de personnes touchées d’une bonne partie.

          1. Tout simplement parce qu’on parle de foyer fiscale… Donc un couple = 2 personnes !
            Mais en effet, si une personne se déclare en solo, ça représente 4.100€.

            Après si ta mère est femme au foyer, ça ne regarde que toi 😉

  2. Ils ne viennent pas de décréter qu’internet n’est pas un droit fondamental ?
    Après ça ils nous disent qu’il sera obligatoire de déclarer en ligne…

    1. lire l’article peut aider.

      ” Notons tout de même que les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation (environ 20% des foyers en France).”

      1. La question n’étant pas là de savoir si le village reculé au fin fond de la pampa a accès ou non à Internet, mais si tu vis dans une grande agglomération et que tu n’as pas envie/besoin d’Internet, tu devras tout de même prendre un forfait juste parce qu’on t’impose les impôts en ligne.

  3. Avant on offrait 15 € si on faisait la déclaration par internet… maintenant on a une amande de 15 € si on le fait pas par internet.

    Bienvenue dans le monde merveilleux du socialisme… vivement 2017

    1. Ou comment faire de l’exception, un principe !

      et comment au passage s’assurer que l’étendue de la redevance sur l’audiovisuel public aux “box” inclut un max de personnes, en allant à l’encontre du concept mm de redevance, le paiement en contrepartie de l’utilisation du service (=la consultation d’un programme public), au profit d’une véritable taxe, l’utilisation d’un ouvrage public sans utilisation du service, de fait bien plus étendue (= utilisation d’internet ! )

  4. Toujours est-il que la déclaration devrait se faire a la source du salaire !!!! Comme la plupart des pays Européens, nous sommes vraiment en retard en France…

    L’impot preleve a la source serait plus efficace, moins prises de tete (pas de “Oh merde j’ai oublier de faire ma declaration”), et surtout toujours correct !

    Vivant en Irlande, je me dis que le salaire que je touche c’est mon salaire net et j’ai pas a en garder une partie pour les impots !

    1. En Belgique c’est pareil : tu touches ton net. Mais tu dois quand même remplir une déclaration, si tu n’a rien à déclarer de plus que tes revenus liés à ton emploi, le formulaire est rempli automatiquement et l’encodage prend 5min… C’est assez simple et sans surprises, et surtout tu sais directement ce que tu vas retoucher ou payer sans devoir attendre plusieurs mois…

  5. Je suis depanneur informatique, beaucoup de clients agés.
    Je vais bien travailler pour leur remplir leurs declarations…
    Ou ils vont payer les 15€.
    Pour eux c’est un impot de plus…

    1. Je suis aussi dépanneur Informatique, quand je lis ta réponse je suis perplexe, est ce que tu considères que tout nos grand mère, grand père sont tous seuls, pas d’ami pas d’enfant, pas de frère, pas de voisins ?
      Je dis ça vue que faire la déclaration sur Internet est aussi compliqué que sur le papier, la seul chose qui peux être considéré plus pointu c’est de créer le login mot de passe.
      J’ai vue aussi des personnes âgées qui avaient du mal à remplir la version papier, doit on les exempter de faire leurs impôts ?
      Dans tous les cas il y as une solutions pour un problème donné, mais dire parce que c’est compliqué pour certaine personne on ne devrais pas le faire je trouve ça débile, surtout pour un informaticien, on passe nos vie à résoudre des problèmes largement plus compliqué que je remplir sa feuille d’impôt, vue qu’elle est pré remplie, ça aide pas mal.
      Oui avant c’était complexe dus à l’utilisation de java, là non, si vous n’utilisez pas internet pour remplir vos feuilles d’impôt c’est juste un manque de volonté vue que le site des impôts est bien fait.

  6. Faire des économies c’est bien, puisque l’Etat manque cruellement d’argent.

    Mais là on a l’impression qu’ils raclent les fonds de tiroirs car il y a des sources d’économies infiniment plus efficaces et qui permettraient vraiment de renflouer les finances publiques.

    Seulement ces sources ils ne veulent pas y toucher parce que cela impacterait tout nos politiques et leurs privilèges. Sans parler des gaspillages à tous les niveaux du mille-feuille administratif, qui s’il était dégraissé, redonnerait le sourire à Bercy.

    1. Alors oui, tu as en partie raison.
      Mais, le gros soucis en france, comme beaucoup de pays, c’est surtout la fraude et l’evasion fiscal des plus riches qui nous cause du tord, les mm personnes qui se permettent de donner des leçons à longueur de journée.
      Rien que la fraude des entreprises est estimé à 90 milliards d’euros par an.

  7. Même pas en rêve ! Entre les foyers non équipés qui n’ont aucune intention de se connecter, et ceux connectés avec des vieux qui savent à peine allumer l’ordinateur pour jouer aux cartes, il est complètement débile de penser qu’une connexion ADSL est synonyme d’utilisateurs compétents… Encore une loi pondue par des mollusques qui vont signer leur contrat open bar en Irlande en faisant semblant de lutter contre l’évasion fiscale… Oyez peuple de France : tes élus sont complètement à côté de la plaque en informatique !

  8. Idée dessin humouristique :
    Description: Des flics sur-armés aux regards très serieux sont postés autour d’une vielle bergerie. L’un d’eux porte à sa bouche un mégaphone.
    Texte: Ceci est un ultimatum. Connectez vous immédiatement à Internet !

  9. Idée dessin humouristique :
    Description: Des flics sur-armés aux regards très serieux sont postés autour d’une vielle bergerie. L’un d’eux porte à sa bouche un mégaphone.
    Texte: Ceci est un ultimatum. Connectez vous immédiatement à Internet !

  10. Quand on lit les réactions bien conservatrices ici de certains, on se demande vraiment ce qu’ils font sur un site de geeks. L’immobilisme français dans tout sa splendeur; pas étonnant que le pays soit à l’arrêt.

    1. Les français sont considérés comme un peuple qui se pleins tout le temps et surtout pour rien, tu en as un échantillon représentatif ici.
      C’est désespérant de voir autant de mauvaise fois.

    1. Tu veux dire que même cette catégorie de personne ne peuvent pas avoir de connaissances pour les guider ?
      Quand je vois ce genre de commentaire je sais pourquoi on utilise encore le fax en entreprise.

  11. BonBonBon, alors déjà commençons … alors déjà plus de 50.000€ annuel … c’est pas des smicard sa … sa va toucher toucher que 5% de la population suivant les chiffres de l’INSEE de 2010

    http://www.inegalites.fr/spip.php?article1054

    Donc pour commencer, se sera du gagne petit … Pas la peine de faire un appel aux armes comme vous le fait …

    Par contre je condamne le système du tout par internet, car on ne peut pas fournir des justificatifs supplémentaires, les serveurs sont parfois HS, certains comme nos ancien n’ont pas ou ne savent pas utiliser internet ou on un débit si faible que remplir cette télédéclaration est un calvaire (1mb/s en ville pour certain, véridique que s’épiler à la cire est moins douloureux)…

    Et pour conclure, on a voulus passer pas mal de truc par le tout internet, et bien qu’avons nous vus se développer ? le pishing. EDF, la Secu, Et déjà même les impôts … comme rien n’est fait pour prévenir il va y en avoir des constats en gendarmerie pour dire je me suis fait vider mon compte en banque car j’ai reçus un mail des impôts pour récupérer 200€ de trop perçus …

    Et pour reconclure car j’aime taper sur nos amis fonctionnaires, on télé déclare pour alléger le boulot sauf qu’il y a toujours autans de gens pour traiter un travail prémâché par le citoyen, car n’étant bien souvent pas à l’aise avec l’informatique, il faut des lombes pour traiter un dossier … quand celui-ci n’est pas perdu … si si même sur informatique ils réussissent à perdre des documents.

    Bon allez, je stop mon mini-troll … Mais au vus de la population touchée, moins de 5% on a pas trop de soucis à se faire …

    1. En résumé, on touche rien car si il y as des problèmes on ne veux pas se prendre la tête, ni prendre le moindre risque.
      Comment voulez vous que la société évolue si on as peur des changements ?

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