Le bitcoin reconnu comme une marchandise aux États-Unis

C’est une première, annonce Euronews : les États-Unis ont désormais potentiellement la main sur cette monnaie virtuelle. Jeudi 17 septembre, la CFTC a officiellement reconnu le bitcoin comme une « marchandise », au même titre que l’or, le blé ou le pétrole. Le régulateur peut désormais « surveiller à terme l’utilisation de la monnaie virtuelle » et ainsi prononcer des sanctions en cas de manquement à la réglementation en vigueur.

C’est justement dans le cadre de son intervention contre un opérateur Bitcoin qui ne respectait pas la réglementation et le Commodity Exchange Act (CEA), en charge de la régulation des transactions de matières premières, que la CFTC a fait son annonce.

« Bien qu’il y ait beaucoup d’enthousiasme autour de Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, l’innovation ne dispense pas ceux qui agissent dans cet espace de suivre les mêmes règles applicables à tous les acteurs dans les marchés dérivés des matières premières », a estimé Aitan Goelman, directeur de l’application de la réglementation à la CFTC

Jusqu’ici, aucune banque, ni aucun gouvernement n’avait la main sur ce type de monnaie, géré par une importante communauté d’internautes, son cours était donc très volatile et les opérations s’effectuaient, si ce n’est dans une certaine opacité, en dehors de tout cadre réglementé par une quelconque instance officielle. Ce qui n’était évidemment pas du goût des autorités internationales.

Comme l’explique Bitcoin.fr, « Toute entreprise voulant mettre en place une plate-forme de négociation de produits dérivés sur le bitcoin doit désormais s’enregistrer correctement auprès de la CFTC ». Ce qui pourrait représenter un grand nombre d’entreprises.

Néanmoins, ce statut de marchandise ne s’applique que pour la CFTC. L’IRS (Internal Revenue Service), le service des impôts US, considère le bitcoin comme une propriété, quand le FinCen (Financial Crimes Enforcement Network) qui lutte contre la criminalité financière, et la Securities and Exchange Commission (SEC), organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, le voient comme une monnaie.

Si cette décision de la CFTC ne va pas faire que des heureux, elle peut aussi apporter son lot de protection. En effet, « le CEA interdit la manipulation des prix des matières premières soumises dans un contrat à terme. Elle protège entre autres l’acheteur et le vendeur des commerçants illégaux et revendeurs frauduleux » souligne bitcoin.fr. La manipulation des cours et les escroqueries en tout genre pourraient être freinées par cette nouvelle réglementation.

Affaire à suivre…

Créé en 2009, le bitcoin a vu sa valeur passer de quelques cents à 1 000 dollars fin 2013, avant de chuter.
En 2013, l’Allemagne reconnaissait la monnaie virtuelle, pour mieux la taxer.

En 2014, la plateforme MtGox faisait faillite – le Français à sa tête a été arrêté en août dernier au Japon et mis en examen, les autorités nippones saisissaient l’occasion pour déclarer que le bitcoin n’était pas une monnaie, mais une marchandise et qu’à ce titre les gains afférents seraient désormais imposables. Idem en France.