Le feuilleton Kim Dotcom Vs États-Unis alimente la chronique judiciaire depuis plus trois ans maintenant, débutée par la fermeture du site Megaupload en janvier 2012. Après un raid spectaculaire dans sa villa, des saisies, procédures et reports en tout genre plus tard, l’extradition. C’est à partir aujourd’hui devant un tribunal d’Auckland que se joue l’extradition tant espérée par le gouvernement américain et redoutée par Kim Schmitz (de son vrai nom) et trois ex-dirigeants, Fin Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk.
Cela fait donc des années que les États-Unis attendent de pouvoir juger cette affaire qu’une extradition rendrait enfin possible. Si Kim Dotcom a réussi à repousser à maintes reprises cette procédure, les États-Unis ont mis la main sur son magot estimé à 67 millions de dollars (d’avoirs) espérant étouffer sa défense qui nécessite des millions de dollars en frais d’avocats.
Lors de cette première audition, les autorités américaines tenteront de prouver la nature criminelle des actes reprochés à Kim Dotcom : fraude, association de malfaiteurs, blanchiment d’argent, actes de racket et violation du droit d’auteur. Néanmoins, ce dernier chef d’accusation n’est pas passible d’extradition en Nouvelle-Zélande.
Les États-Unis accusent Kim Dotcom de s’être enrichi de quelques 175 millions de dollars et causé un préjudice de 500 millions de dollars aux ayants droit, dont la puissante Motion Picture Association of America (MPAA), qui réclament sa tête à cor et à cri.
En cas d’extradition et de condamnation aux États-Unis, Kim Dotcom et ses trois co-accusés risquent 20 ans de prison et des millions de dollars d’amende. L’ancien développeur de la plateforme a été condamné à 1 an de prison dans une procédure de plaider coupable.
Les auditions devraient durer plusieurs semaines si elles ne sont pas repoussées : Kim Dotcom a récemment changé d’avocats et devrait donc demander un report des débats pour pouvoir préparer sa défense, avance Le Monde.
Avant l’audience Dotcom s’est exprimé sur Twitter
This case is not just about me. This case is about how much control we allow US corporations and the US government to have over the Internet
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 20 Septembre 2015
« Cette affaire ne concerne pas que moi. Elle pose la question l’étendue de l’emprise sur internet que nous sommes prêts à abandonner aux entreprises américaines et au gouvernement américain ».
The judges on this case can become the champions for billions of Internet users or a handful of US content billionaires. #Hope
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 20 Septembre 2015
« Les juges de cette affaire peuvent devenir les champions de milliards d’internautes, ou ceux d’une poignée de milliardaires américains. »
Kim Dotcom peut néanmoins compter sur le soutien d’au moins un américain et pas des moindres : Lawrence Lessig. Candidat à la présidentielle américain pour dénoncer la corruption du système, ce juriste et professeur de droit à Harvard – spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, n’est pas tendre avec le département de la Justice américain. Dans un avis d’expert déposé au tribunal d’Auckland, il fustige les arguments avancés par les autorités et estime qu’il n’y a aucune base légale dans le droit pénal américain qui justifierait une extradition de Kim Dotcom puisque le ministère de la Justice n’a pas établi que les défendeurs avaient enfreint le droit d’auteur.
Must read: Harvard Prof. Lessig believes that there is no basis in U.S. criminal law for extraditing Dotcom. http://t.co/NbEkW5cAYx
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 21 Septembre 2015
« La démonstration d’une violation criminelle et délibérée de copyright nécessite des preuves factuelles précises identifiant une œuvre protégée spécifique, un droit du détenteur du copyright qui a été violé, la localisation géographique de l’infraction et d’autres faits spécifiques nécessaires pour établir une violation du droit pénal des États-Unis », écrit-il dans son avis.
Le co-fondateur de Creative Commons dénonce ainsi une collection de « faits provenant de multiples sources et sur longue période » destinés « à créer une impression de cohérence et de substance ».
Les documents déposés par le DOJ (Department of Justice) ne sont donc qu’une tentative pour créer « une fausse impression de culpabilité pénale et ne sont pas fiables. »
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“les États-Unis ont mis la main sur son magot estimé à 67 millions de dollars (d’avoirs) espérant étouffer sa défense qui nécessite des millions de dollars en frais d’avocats.”
Bravo ! …
les États-Unis ont mis la main sur son magot estimé à 67 millions de dollars.” Les muricans se donnent le droit de “voler” de l’argent et des biens mais la par contre c’et normal, alors que comme le dit si bien Lawrence Lessig, toute l’accusation et basé sur du vent et sans réelle preuve concrète. Il faut juste que quelqu’un paye pour faire plaisir aux riches…
Ces crapules planétaires se vantent de leurs vols , en développant un discours fasciste qui conduit à un égocentrisme extrême ( et compulsif ) de la propriété !… Il suffit qu’ils décident que quelque chose leur appartient pour que cela devienne réel ipso facto !… ( Je ne suis pas tranquille pour “mon” PC !… )
Un comportement qui remonte à loin : ils ont “acheté” la Louisiane ( 30% des US actuels ) à Napoléon en 1803, dans des conditions de “légalité” totalement fantasmatique : ce n’étaient que de méprisables conquérants !… Après cette formidable “cession” historique , le président Jefferson est amené à susciter l’expédition de Lewis et Clark ( 1814-1806 ) pour que les US prennent conscience que leur “pays” a doublé de volume et s’étend désormais jusqu’au Pacifique !… Mais il faudra attendre 1850 ( un demi-siècle) , plusieurs guerres , des colonnes ( “infernales” ) d’immigrants se jetant sur le mirage de l’Or pour que le “Far West” devienne un nouveau folklore !…
Cette couse à la “possession” tourne maintenant à la farce mondiale et ridicule , prétendant faire inscrire des vendeurs de musiques dans le Crime Organisé !… ( Et attirant certainement l’attention des vrais mafieux … qui finiront par s’immiscer !…Mais à ce stade, les “plaintes” de la Finance US ne seront que raisonnables, c’est à dire suscitant des procès relevant du Tribunal de Commerce , et aucunement du Droit Pénal !…
La farce sera dite et les “criminels” éliminés … si les “Maîtres du Monde” maîtrisent encore quelque chose !…
à l’heure où un Saoudien prend la tête du conseil des droits de l’homme, Kim Dotcom a du souci à se faire..!
on vit vraiment dans un monde pourri et ça va aller de pire en pire jusqu’à l’implosion finale ! d’ici là, un conseil, profites de la vie..!
Je propose une campagne de Kickstarter pour aider Kim Dotcom ! Bon je sais, il a des millions. Mais faut pas oublié une chose, c’est qu’il se bat pour des millions d’internautes. Et la campagne serait un moyen de montrer notre soutient à Kim !