Redevance télé : le gouvernement taxe les FAI

Ce ne sera donc ni fromage, ni dessert. Dans une interview donnée au JDD, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, met un terme à un feuilleton au long cours autour de la redevance télé, renommée contribution à l’audiovisuel public (CAP), qui a vu le gouvernement s’opposer sur les leviers à actionner : élargissement de l’assiette aux tablettes et smartphones, augmentation, les deux, retour de la publicité après 20 heures ou élargissement au box internet ?

Pour le retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, comme souhaité par sa nouvelle présidente Delphine Ernotte c’est non et définitivement non, la ministre ayant « à cœur de ne pas déstabiliser les autres médias, en télévision, radio, ou presse écrite, qui auraient été touchés par ce rétablissement de la publicité en soirée ». TF1 et M6 ont d’ailleurs vu leurs titres grimper en Bourse après cet arbitrage sur la publicité.

S’il n’est plus question d’élargissement de l’assiette depuis le discours de rentrée du président François Hollande, qui a exclu cette option, une augmentation est bien prévue, mais moindre qu’annoncée : un euro contre les 3-4 euros préconisés. Ceci dans un souci de respecter la parole présidentielle promettant qu’il n’y aurait d’augmentation d’impôts en 2016.

« Une solution aurait été d’augmenter la redevance de 4 euros : nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements. […] J’ai proposé que la redevance reste limitée à l’inflation, conformément à la loi. La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016 », explique ainsi Fleur Pellerin.

Le coût de la redevance télé passera donc de 136 euros actuellement à 137 euros en 2016.

Pour combler le déficit de France Télé et le manque à gagner d’une baisse des subventions de l’État couplée à la fin de la publicité après 20 heures, la décision a donc été prise de se tourner vers les FAI qui subiront une hausse « à la marge » de leur contribution, déjà en place, via la taxe Copé. S’élevant à 0,9% du chiffre d’affaires d’Orange, Bouygues Télécoms, SFR et Free, celle-ci passera à 1,2% et « sera affectée de façon pérenne à l’audiovisuel public » précise la ministre au JDD.

Stéphane Richard, PDG d’Orange ne décolère pas et dénonce « une forme de mépris par rapport à notre secteur, à notre industrie » de la part du gouvernement, qui prend les opérateurs télécoms pour « des vaches à lait ». Mépris d’autant plus flagrant qu’ils n’ont, à aucun moment, été consultés par le gouvernement et ont appris la nouvelle dans les colonnes du JDD.

« C’est une forme de mépris par rapport à notre secteur, à notre industrie. On considère qu’on peut bien payer ça en plus. Une fois de plus le secteur est pris pour une vache à lait » ,fustige le PDG d’Orange interrogé par l’AFP.

Stéphane Richard est d’autant plus « surpris » que « ce projet est en totale contradiction avec les engagements qui ont été donnés » par le président de la République qui leur avait assuré quelques mois plus tôt qu’il n’y aurait « aucun prélèvement supplémentaire sur les opérateurs qui ne soit affecté à l’investissement dans le secteur des télécommunications ».

Cette augmentation de 30% représenterait une obole supplémentaire de l’ordre de 100 millions d’euros « pour une entreprise comme Orange ». Autant d’argent qui ne sera pas investi ailleurs, tempête le président du groupe Stéphane Richard : « C’est le montant qu’on pensait investir pour fibrer une ville comme Nantes », explique-t-il.

Si Fleur Pellerin justifie ce choix, par le souci « Que l’effort ne porte pas sur les Français », la crainte que cette « ponction supplémentaire » de la ‘taxe télécoms’ soit répercutée sur les consommateurs est bien réelle et envisagée par les acteurs concernés. Chez Free, on assure déjà qu’il « est naïf de penser que ce nouvel impôt ne soit pas in fine payé par le consommateur ».

D’autant qu’une solution existe pour Stéphane Richard : « cette taxe Copé de plusieurs centaines de millions d’euros chaque année vient dans le budget de l’État et il n’y en a qu’une moitié qui est affectée à l’audiovisuel public. Il y aurait une façon très simple pour l’État d’augmenter ces recettes, c’est d’affecter davantage de la taxe Copé à l’audiovisuel, sans augmenter pour autant le prélèvement ».

Le marché étant très compétitif et l’offre multiple, l’espoir que les FAI n’augmentent pas leurs abonnements de peur de faire fuir leurs clients est faible.
En cas de hausse, l’honneur du gouvernement est sauf, la charge de l’augmentation et de l’effort supplémentaire requis ne sera pas de son fait. Du moins, pas directement…