Véritable serpent de mer, maintes fois évoquée, mais jamais adoptée, l’idée d’un élargissement de la redevance TV aux smartphones, PC et tablettes, n’est pas abandonnée pour autant par le gouvernement.
Actuellement, seuls les foyers détenteurs d’un poste de télévision sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), celui qui regarde ses programmes préférés ou écoute France Inter depuis sa tablette ou son ordinateur en est exempt. La CAP finance France Télévisions, Radio France, la contribution française à la chaîne ARTE mais aussi l’Institut national de l’audiovisuel (INA), France Médias Monde, ainsi que la chaîne francophone TV5 Monde, piratée il y a quelques mois.
En octobre 2014, François Hollande se disait favorable à « une assiette plus large et plus juste ».
« La redevance fait l’objet de beaucoup de questions. La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion puisqu’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision. »
En mars dernier, Marc Schwartz, conseiller à la Cour des comptes, abondait en ce sens dans son rapport intitulé « France Télévision 2020 : Le chemin de l’ambition » et préconisait d’entamer les discussions rapidement pour l’inclure dans le projet de loi de finances 2016 et l’acter dès le 1er janvier 2016.
Il semblerait qu’il ait été entendu, la ministre de la Culture Fleur Pellerin reprenant même ses arguments pour répondre à la députée de l’opposition Mme Virginie Duby-Muller (les Républicains) qui l’invitait à clarifier les propos précédemment prononcés par le président de la République : « le gouvernement estime qu’il est aujourd’hui injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la CAP à la seule détention d’un poste de télévision, dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général », a expliqué la minstre.
En effet, dans son rapport Marc Schwartz soulignait la baisse du taux d’équipement des foyers en téléviseur quand il notait une « augmentation très dynamique du taux d’équipement des foyers en smartphones et tablettes tactiles. » Tirant la conclusion que la baisse du temps d’écoute de la télévision serait une conséquence de « l’équipement des foyers en tablettes et autres appareils de réception de la télévision ». Est-ce à dire que les foyers se tournent vers d’autres terminaux pour regarder ces programmes ou que les comportements et usages ont changé, les smartphones et tablettes étant autant d’objets de divertissement offrant une alternative à la télévision : e-books, application, jeux, messageries instantanées, réseaux sociaux, blog, vidéos, etc.
Des outils et usages privilégiés par les jeunes, la députée notant qu’un tel élargissement serait « injuste puisqu’elle frapperait des personnes qui utilisent leurs ordinateurs ou leurs smartphones pour des raisons professionnelles ou pour leurs études et non pour regarder la télévision », Fleur Pellerin n’a donc pas manqué de préciser : « Toutefois, l’impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié, afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes ». Une réforme qui verra le jour « au plus tôt en 2016 », comme l’avait préconisé le rapport…
En effet, un élargissement de l’assiette de la CAP est un sujet ultra-sensible, impopulaire et politiquement très délicat. Le gouvernement aura certainement à cœur de se pas se mettre à dos une partie de l’opinion et de son électorat. D’autant que le président de la République avait promis lors de son discours du 14 juillet qu’il n’y aurait « pas d’augmentation d’impôts pour les années 2015, 2016 et 2017 », ni « d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit ».
Promesse réitérée jeudi 20 août encore, François Hollande assurant même qu’il y aurait une baisse d’impôt en 2016, « quoiqu’il arrive ».
Il a peut-être oublié que le gouvernement, en plus de travailler sur un élargissement de la CAP, prévoyait également… de l’augmenter pour compenser la baisse des subventions à l’audiovisuel public. De 292 millions d’euros en 2012, ces dernières doivent passer à 29 millions en 2017. En 2016, les subventions diminueront de 120 millions d’euros. Un manque à gagner qui devrait donc être compensé par une augmentation de la CAP.
Une augmentation supérieure à l’inflation, de 3 entre 4 euros, elle est aujourd’hui de 136€. Un arbitrage de Matignon concernant le montant final de la contribution à l’audiovisuel public devrait intervenir en septembre, mois de rentrée des classes. (BFM Business).
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C’est comme cela en Belgique depuis des années….
100€ de taxe annuelle par foyer dès qu’il y a un écran fonctionnel dans la maison que ce soit TV / moniteur PC / portable / tablette / portable.
Payer pour des chaines que je ne regarde jamais et qui diffusent de la merde en barre, ça me rendrait malade.
Essayez de vous en souvenir de ce coup la lors des prochaines élections.
En Suisse c’est deja le cas depuis longtemps. Un ami qui n’a pas de TV, mais uniquement un ordi pour bosser doit payer cette connerie de taxe, alors qu’il ne regarde JAMAIS la télé.
@umiboozu, cite moi un parti politique qui va retirer la redevance sur l’audio visuel et j’m’en souviendrais aux prochaines elections
Autant augmenter la taxe d’habitation du montant de la redevance télé, comme ca tout le monde la payera sans possibilité de fraude, et sans discuter. JE considère que quelqu’un qui n’a pas la télé et ne paye pas la redevance mais regarde le journal télé de France 2 ou l’émission de Ruquier en replay sur son smartphone ou son PC doit payer. Point Barre. E en plus ca fera des économies de fonctionnaire. Plus besoin de contrôler qui a une télé, puisque tout le monde paye.
Je n’ai pas de télé et je ne la regarde nul part ailleurs, que ce soit en direct ou en replay. Pourquoi devrais-je payer?
De plus, ceux ayant une télé et/ou la regardant en direct/replay sur n’importe quel device ne payent pas forcement de taxe d’habitation.
Ah bon, je ne regarde aucunes de ces merdes et je n’ai plus de poste de télé depuis 98 donc je dois quand même payer pour entretenir la couenne a Ruquier ?
J’ai une télé qui me sert à brancher les PlayStation et à mater netflix. Pour le reste, ça fait des années que j’ai plus regardé la télé. En plus de ça, sauf erreur de ma part, le replay se finance quasi certainement par lui même à grand coup de pubs avant la vidéo donc la redevance ferait un brin double peine pour les visionneurs en replay. Bref, pour moi faut surtout tout revoir à 0 et pourquoi pas proposer des chaînes à abonnement. Au moins là ceux qui veulent regarder payeraient et les autres seraient pas obligés d’aligner de l’argent pour un service au mieux inintéressant.
Au Royaume-Uni c’est plus intelligent mais pas forcement plus juste. On ne doit payer la redevance que si on regarde la télé en direct, comprenez n’importe quelle chaine, pas juste la BCC.
C’est basé sur la bonne foi des gens, il y a des contrôles, mais c’est un peu compliqué de prouver que quelqu’un utilise son écran pour effectivement pour regarder la télé en direct. En gros les anglais la payent en général, par habitude. Moi je ne la paie pas, je ne regarde pas la télé non plus, mais personne n’ait jamais venu le vérifier…
Le problème est délicat, parce que, même si je ne suis pas un fan du service publique, ils leur arrivent de faire des choses vraiment bien, et ce sont généralement des choses qu’aucun diffuseur privé n’aurait voulu faire.
Il est encore plus injuste de devoir payer un service qu’on ne souhaite pas béneficier. J’ai une télévision, pour jouer à mes consoles relier le pc ou regarder mes films blue ray. j’ai des pc et des tablettes.
Mais en aucun je ne regarde ces chaines dont la qualité est moindre qu’une chaine twitch lambda.
Je paye une service que j’utilise, pas qu’on m’impose et c’est pourquoi j’ai viré le râteau tnt et le satellite de ma façade.
La solution existe : Ils n’ont qu’a donner accès aux app TV, Radio et de rattrapage TV diffusant les chaines publiques, via un système de connexion avec notre numéro fiscal et hop le tour est joué…
Mais bon, on est en France………. 😛
« injuste puisqu’elle frapperait des personnes qui utilisent leurs ordinateurs ou leurs smartphones pour des raisons professionnelles ou pour leurs études et non pour regarder la télévision »
Et ceux qui utilisent leur télévision juste pour jouer aux jeux vidéo, là c’est pas injuste par contre…
Sérieusement foutez dehors cette ministre débile, Fleur Pellerin est une catastrophe de mauvaise foi et d’incompétence…
@ Arkthus
Comme tout se gouvernement de branleur non ?
Merci hollande.
bah comme pour acheter une nouvelle télé, il suffira de donner l’adresse de qq un qui paye déjà la redevance..
paye en liquide alors…
C’est un peu comme la taxe copie privée qu’on paie pour l’achat d’un support de stockage même si on ne copie pas et qu’on s’en sert uniquement pour du stockage personnel.
Faire l’ENA pour ne savoir que créer de nouvelles taxes c’est navrant.
6x le mot élargissement …
oui oui on le sais depuis longtemps qu’on se fait entuber même plus besoin de vaseline !
Ils devraient plutôt mettre les chaines France TV en abonnement, ceux ayant souscrit pourront alors profiter de France TV sur tous les supports via un identifiant et un mot de passe.. Ça serai encore plus juste non ?
Actuellement c’est comme si on vous proposait Being Sport gratuitement mais qu’on vous demandait de payer par la suite.. C’EST DE L’ESCROQUERIE !!
Tu veux faire payer ta chaîne alors ne la propose pas gratuitement pour te faire payer ensuite !!
Non mais je te jure..
Combien d’années d’étude il faut faire déjà pour être ministre ?
Il faudrait aussi séparer la redevance télé de la radio. L’article m a tiqué car j écoute exclusivement france inter
Mais je ne payerai pas une redevance qui ira financer des chaînes publiques voulant courir après les chaîne privées. Par contre je veux bien payer pour radio france
C’est marant coment avec les mots “juste” et “injuste” le gouverneme, t essaye encore de nous piquer plus de fric pour financer ces turiferaires… ce pays est foutu.
STOP ! Je n’ai pas de téléviseur, aucune intention d’en avoir ET je ne regarde JAMAIS la télé sur le net.
Il n’y a aucune raison de me racketter davantage, pour un medium devenu inutile et dépassé, aux mains de publicitaires et de politiques qui ont créé ces mafias audiovisuelles sur mesure à une autre époque, et refusent de casser du bois sur leurs petits copains ! Ils veulent économiser ? Pas de problème : qu’ils privatisent, et qu’on arrête d’emmerder les français avec des chaînes publiques qui ne servent plus à rien !
Je n’ai déjà pas de TV et ne regarde jamais la TV (Que des séries yankees et le reste de la M…)
Si c’est comme ça, je résilie mon abonnement ADSL, revends ordi et smartphone et garde précieusement les facture de vente. Je rachète un mobile 2G pour justifier mon abonnement mobile. Puis je fonce en Allemagne pour acheter Smartphone + Ordi en refilant une adresse bidon. J’habite près d’un Mcdo alors pour l’internet …