Redevance TV : élargissement de l’assiette, augmentation ou les 2 ?

Véritable serpent de mer, maintes fois évoquée, mais jamais adoptée, l’idée d’un élargissement de la redevance TV aux smartphones, PC et tablettes, n’est pas abandonnée pour autant par le gouvernement.
Actuellement, seuls les foyers détenteurs d’un poste de télévision sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), celui qui regarde ses programmes préférés ou écoute France Inter depuis sa tablette ou son ordinateur en est exempt. La CAP finance France Télévisions, Radio France, la contribution française à la chaîne ARTE mais aussi l’Institut national de l’audiovisuel (INA), France Médias Monde, ainsi que la chaîne francophone TV5 Monde, piratée il y a quelques mois.

En octobre 2014, François Hollande se disait favorable à « une assiette plus large et plus juste ».

« La redevance fait l’objet de beaucoup de questions. La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion puisqu’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision. »

En mars dernier, Marc Schwartz, conseiller à la Cour des comptes, abondait en ce sens dans son rapport intitulé « France Télévision 2020 : Le chemin de l’ambition » et préconisait d’entamer les discussions rapidement pour l’inclure dans le projet de loi de finances 2016 et l’acter dès le 1er janvier 2016.

Il semblerait qu’il ait été entendu, la ministre de la Culture Fleur Pellerin reprenant même ses arguments pour répondre à la députée de l’opposition Mme Virginie Duby-Muller (les Républicains) qui l’invitait à clarifier les propos précédemment prononcés par le président de la République : « le gouvernement estime qu’il est aujourd’hui injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la CAP à la seule détention d’un poste de télévision, dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général », a expliqué la minstre.

En effet, dans son rapport Marc Schwartz soulignait la baisse du taux d’équipement des foyers en téléviseur quand il notait une « augmentation très dynamique du taux d’équipement des foyers en smartphones et tablettes tactiles. » Tirant la conclusion que la baisse du temps d’écoute de la télévision serait une conséquence de « l’équipement des foyers en tablettes et autres appareils de réception de la télévision ». Est-ce à dire que les foyers se tournent vers d’autres terminaux pour regarder ces programmes ou que les comportements et usages ont changé, les smartphones et tablettes étant autant d’objets de divertissement offrant une alternative à la télévision : e-books, application, jeux, messageries instantanées, réseaux sociaux, blog, vidéos, etc.

Des outils et usages privilégiés par les jeunes, la députée notant qu’un tel élargissement serait « injuste puisqu’elle frapperait des personnes qui utilisent leurs ordinateurs ou leurs smartphones pour des raisons professionnelles ou pour leurs études et non pour regarder la télévision », Fleur Pellerin n’a donc pas manqué de préciser : « Toutefois, l’impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié, afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes ». Une réforme qui verra le jour « au plus tôt en 2016 », comme l’avait préconisé le rapport…

En effet, un élargissement de l’assiette de la CAP est un sujet ultra-sensible, impopulaire et politiquement très délicat. Le gouvernement aura certainement à cœur de se pas se mettre à dos une partie de l’opinion et de son électorat. D’autant que le président de la République avait promis lors de son discours du 14 juillet qu’il n’y aurait « pas d’augmentation d’impôts pour les années 2015, 2016 et 2017 », ni « d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit ».
Promesse réitérée jeudi 20 août encore, François Hollande assurant même qu’il y aurait une baisse d’impôt en 2016, « quoiqu’il arrive ».

Il a peut-être oublié que le gouvernement, en plus de travailler sur un élargissement de la CAP, prévoyait également… de l’augmenter pour compenser la baisse des subventions à l’audiovisuel public. De 292 millions d’euros en 2012, ces dernières doivent passer à 29 millions en 2017. En 2016, les subventions diminueront de 120 millions d’euros. Un manque à gagner qui devrait donc être compensé par une augmentation de la CAP.
Une augmentation supérieure à l’inflation, de 3 entre 4 euros, elle est aujourd’hui de 136€. Un arbitrage de Matignon concernant le montant final de la contribution à l’audiovisuel public devrait intervenir en septembre, mois de rentrée des classes. (BFM Business).