Facebook (aussi) paie toujours moins d’impôts

Au fil des années et des millions, voire plutôt milliards de dollars engrangés, un même refrain ne saurait être démenti au sein des multinationales : j’optimise ! (oui, presque comme le nouveau slogan d’une certaine marque de supermarché).

Et les multinationales auraient bien tort de se priver puisque la pratique est tout à fait légale. Alors oui, au sein de l’Union européenne on aimerait bien s’y attaquer, mais pas trop vite, pas trop fort, il ne s’agirait pas non plus de les brusquer et de les voir partir. Même si un siège européen, de fait, ne peut se situer qu’en Europe.

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, souhaite remettre sur le tapis son projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) bloqué depuis 4 ans. Si ce n’est pas encore un impôt commun à l’échelle européenne, ce sont tout de même des règles communes, comme l’expliquait Le Figaro en juin dernier.

Las, les pays qui ont le plus intérêt à ne pas voir s’envoler leurs poules aux œufs d’or freinent ces avancés : L’Irlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Luxembourg pour ne citer qu’eux. Sans fiscalité européenne commune, c’est à qui déploiera ses plus beaux atours pour prendre les géants du Net dans ses filets.

Alors Premier ministre du Grand-Duché entre 1995 et 2013 et ministre des Finances entre 1989 et 2009, Jean-Claude Juncker, aujourd’hui président de la Commission européenne, a-t-il contribué à pérenniser ces pratiques ? Il les justifiait en tout cas. Aujourd’hui pris dans la polémique des Luxleaks – son audition est prévue le 17 septembre, il reste protégé par le Parlement européen qui s’est refusé à enquêter « sur les pratiques fiscales de certains États au service de grandes entreprises étrangères », dont Apple, Amazon, Ikea, Verizon ou Pepsi, nous explique Mediapart, quand la Commission européenne, elle, se montre plus offensive et a ouvert une enquête en juin visant Apple, Amazon et Fiat.

Du coup, l’Irlande, même si elle a mis fin au « Double Irish » (qui permettait aux entreprises internationales de ne pas être taxées sur certains de leurs bénéfices), reste une terre très accueillante à la fiscalité douce pour nos mastodontes de l’économie numérique. Mais pas encore assez douce pour Facebook qui utilise un savant montage financier d’optimisation fiscale passant certes par l’Irlande, mais également… par les Iles Caïmans.

C’est ainsi que Facebook n’affiche, entre autres, que 320 000 euros d’impôts acquittés en France pour l’année 2014.

Facebook c’est 28 millions d’utilisateurs français, un chiffre d’affaires mondial qui se chiffre en milliard, mais seulement 12,6 millions d’euros de chiffre d’affaires en France en 2014. Soit 319 000 euros d’impôts.

Mais pas de panique, Facebook ne connait pas la crise en France puisque ses résultats sont en nette progression comparés aux années précédentes où les bénéfices déclarés de Facebook s’élevaient à 478 400 € pour 240 245 € acquittés au fisc français en 2013 et 7,6 millions d’euros de CA en 2012 pour 191 133 euros d’impôts. Jackpot !

Pour aboutir à ces chiffres sidérants, Facebook ne déclare qu’une partie infime de ses juteux revenus, dont la plupart proviennent des revenus publicitaires, à l’instar de Google. En France, les activités de Facebook se limitent donc au « marketing et support de vente ». Et cette partie infime est déclarée en Irlande où la firme opère également des montages financiers pour envoyer ses revenus publicitaires conséquents vers une autre filiale située dans les Iles Caïmans, où dormiraient 1,5 milliard de dollars.
Mark Zuckerberg peut ainsi prétendre à la 4e place des plus grosses fortunes de l’high tech selon Forbes avec 41,2 milliards de dollars, mais tout de même loin derrière le numéro un, Bill Gates et ses 79,6 milliards.

Faut-il préciser que Facebook pratique également l’optimisation fiscale à l’égard du fisc américain puisque la société est immatriculée dans le Delaware alors que son siège se trouve en Californie. Comme nous vous l’expliquions précédemment pour Google : « ce petit paradis fiscal américain qui accueille plus d’entreprises que d’habitants (950 000 firmes pour 935 000 habitants) ! Parmi elles, General Electric, Apple, Coca-Cola et bien évidemment Google (depuis 2003). »

En réalité et selon les estimations, avec 28 millions d’utilisateurs et un revenu moyen par utilisateur de 9,5 € (11,6 $) par an et en Europe, selon les comptes de la firme, le chiffre d’affaires français de la firme de Mark Zuckerberg devrait s’élever à 266 millions d’euros, pour un impôt sur les bénéfices estimé à 35 millions d’euros. En 2013, la firme aurait dû s’acquitter de 23 millions d’euros d’impôts.

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Mais pour contrebalancer ce comportement peu civique envers les pays qui l’accueillent, Facebook communique à tout va sur les bénéfices engendrés par sa présence. Ainsi, la firme de Menlo park se targue d’avoir créé 78 000 emplois indirects en France, alors que sa filiale ne compte qu’une trentaine de salariés, et 7 milliards de dollars d’activité économique, soit 0,3 % du PIB français précisait alors BFM business, qui s’était d’ailleurs fait un plaisir de démonter cette étude du cabinet Deloitte.

« Un levier de croissance majeur pour l’économie mondiale et française » se félicitait la firme. Qu’est-ce que cela serait si la firme et ses confrères payaient l’intégralité de leurs impôts ?