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Il est maintenant impossible de se rétracter avant la livraison d’une commande achetée en ligne

Petit coup dur pour les consommateurs, alors que le délai légal de rétraction est récemment passé à 14 jours lorsque l’on fait un achat à distance…

Petit coup dur pour les consommateurs, alors que le délai légal de rétraction est récemment passé à 14 jours lorsque l’on fait un achat à distance (sans avoir à motiver sa décision), il n’est par contre plus possible d’exercer son droit de rétractation avant de recevoir sa commande achetée en ligne !

Avant : “Chaque consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts [que ceux relatifs aux éventuels frais de renvoi, ndlr]- Maintenant : Article L 121-21 du Code de la consommation

En effet, avec l’entrée en vigueur de la loi Macron la semaine dernière, il n’est plus possible de demander à être remboursé d’un achat effectué en ligne avant ou après la livraison. Il faudra donc attendre la réception de votre commande pour ensuite la renvoyer à vos propres frais si vous n’êtes pas satisfait. Les vendeurs pourront tout de même décider ou non d’annuler une commande avant son expédition, ou encore de rembourser les frais. On notera que les sénateurs se sont opposés à ces dispositions, mais la gouvernement a fait passer ça via l’utilisation du fameux 49-3…

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32 commentaires
  1. Oui bah en même temps si t’achète un truc c’est que tu le veux, hein ?
    Parce que les blaireaux qui achètent sur un clic ils feront peut être un peu plus attention à l’avenir 🙂

    1. Sauf que si du jour au lendemain, tu trouves une promotion proposant un tarif bien inférieur, la plupart du temps en même pas une journée ton colis par en expédition. Avant donc tu pouvais refuser le colis à la réception et te faire rembourser, maintenant tu dois renvoyer ton colis par tes propres soins et je pense que cela va bien faire plaisir aux e-commerce qui feront la choix de ne pas rembourser les frais d’envois.

    2. Oh Saddam qui te traites de blaireau?
      Si tu trouves moins cher tu devrais pouvoir annuler ton achat, non??
      Surtout si tu le fais avant la préparation de la commande (genre Amazon!)

  2. Mais pourquoi ? C’est quand même plus simple pour un vendeur de pouvoir remettre en vente un produit de suite, sans avoir à attendre un aller-retour par la poste ?
    De même, pour le consommateur, aucun intérêt ?
    C’est la poste qui va être contente ….

  3. A tous ceux qui doutaient de l’influence des lobbies….
    @shadam > et quand il t’expédient la mauvaise référence ? Ou quand la commande est bloquée ou perdu chez l’expéditeur ?

    N’oubliez pas que le retour de la commande se fera le plus souvent à vos frais…

    1. Quand je pense à tous ces crétins qui ont voté pour Macron… Je me dit que l’intelligence n’est plus de ce monde.

  4. Comme d’habitude, tout le monde paye pour une minorité de débiles qui sont pas capable de choisir la couleur de leur mobile avant la commande ou la bonne taille de leur pantalon.
    Faut pas oublier que quand on renvoyait gratuitement, les entreprises payaient quand même les frais de port au livreur… Pour rien…

    1. Non mais n’importe quoi (de la part d’un débile tiens!)
      On a quand même le droit d’annuler une commande si celle ci nous fait réfléchir par la suite??
      Tu penses aux achats impulsifs hein gogolito?
      Genre tu dis j’achète, tu passes à l’acte et puis tu te dis que tu aurait pas dû (merci le marketing assez agressif)

  5. Les GRANDS de la vente en ligne ont surement fait pression pour le passage d’une telle loi mais ca va vraiment pas dans le sens du consommateur…

    Après, pour le site de vente, c’est a double tranchant. Oui la plupart des consommateurs qui recevront leur colis, ne le retourneront pas. Et donc le site sera gagnant.
    Mais il suffit d’un changement de mentalité et les sites seront bais**. Un colis retourné, si il a été déballé ne peut plus être vendu comme étant neuf. Du coup si tout le monde se met a retourner les colisn ca risque d’être drôle.

    Tant mieux pour moi, puisque je n’achete presque qu’exclusivement des objets qui ont été retournés 🙂

  6. Avec les socialistes c’est toujours dans votre dos que des lois de ce genre passent.. L’impopularité de cette loi les y oblige.. D’ou l’usage lâche du 49.3..

  7. Macon heu pardon macron dans ca splendeur
    Les lobby qui prouvent qu’il arrivent toujours a controlé un gouvernement (qui en doutais ?) connerie de marque qui controle nos vie mais quand on le dit clairement au gens il répondent : “mais non on decide pas eux” bref
    Enfin pour finir même si je trouve ca idiot de un tel retour en arrière j’avoue que le nombre de site qui me disait non pour annulé et me disait d’attendre sont tellement nombreux que ca changera presque rien si ce n’ai que maintenant ils ont le droits de le faire….

    1. Et oui… il y a des tas de gogolitos qui ont voté pour Macron, alors qu’ils ne se plaignent pas. Ils ont ce qu’ils ont voulu.

  8. L’intérêt de cette loi est renforcer la valeur contractuelle de l’achat. On achète, on contracte SEULEMENT quand on veut vraiment, quand on est pleinement consentant. Certes ça enlève des droits aux consommateurs, mais ces droits n’étaient nullement mérités. La loi retablit l’équilibre entre le vendeur et le consommateur, bien qu’en pratique, le consommateur pourra toujours renvoyer l’objet, et reste toujours surprotégé. Enfin voilà, beaucoup de bruit pour rien.

  9. J’ai du mal à comprendre ceux qui trouvent ça normal genre “ouais ben t’as qu’à pas te planter”.
    Comment peut on accueillir une régression en ouvrant grand les fesses ?

    La question est : que se passe t-il si un site bug et t’envoies une mauvaise commande ? Je sens que certains commerçants vont s’amuser à “se tromper” pour écouler des invendus

  10. Cdiscount n’a pas attendu en tout cas !
    Début du mois de juillet je commande une ram DDR3 pas erreur , référencée dans les DDR2 , je m’en appercois dans le mail de confirmation , je cherche à annuler et impossible…
    Retour à l’envoyeur avec attente du remboursement, 2 semaines de perdu.

  11. On aimerait bien savoir tout ce qu’ils ont fourgué dans ce 49-3 ces fourbes.
    Car c’est la nouvelle astuce, on ne discute et on ne vote plus pour une loi mais pour un package avec plusieurs centaines de propositions
    Autant dire que c’est un bon moyen de faire passer en douce tout ce qu’ils veulent. La démocratie est bien morte, vive l’oliga-monarchie.

  12. Merci les connards de socialos.
    je suis pourtant de gauche….je me souviendrai de cette avancėe pour le consommateur

  13. “Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

    1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;

    2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.”

    L’achat par internet est bien hors établissement non ? Du coup je pige pas la fin du point 2… à priori on peut toujours renoncer avant la livraison non ? Ou est-ce que le lien de l’article est erroné ?

  14. À ceux qui ne voient pas ce que ça change: un collector ultra-rare est mis en pré-commande sur Amazon. Je le réserve mais je le trouve en magasin avant son expédition. Je peux donc l’acheter et annuler ma commande sur Amazon. “Oui mais tu peux aussi attendre qu’Amazon l’envoie”. Oui sauf qu’Amazon annule parfois ses commandes et une fois annulé, tu ne trouveras plus ton collector en magasin car quelqu’un d’autre sera passé avant toi.

  15. Si vous faites livrer en point relais, il suffit de ne pas aller le chercher. le colis retournera chez le vendeur qui vous remboursera. 😉
    A savoir que les plus gros sites connus ont une image de marque à conserver, donc sur ces sites il sera toujours possible d’annuler après achat en appelant leurs services.

  16. Encore un titre trompeur !! Ce n’est pas “impossible de se rétracter”, le vendeur n’a plus l’obligation de le proposer, nuance. Car comme dit dans les commentaires, les gros acteurs continueront à la proposer pour défendre leur qualité de service.

  17. C’est bien dommage qu’on n’ai plus de gouvernement, aujourd’hui, mais des machines à obéir aux lobbies.
    Au moins je pense que le vote en 2017 pourra, si on vote courageux, si on vote couillu, là les lobbies, ils auront même peur de lever le petit doigt. Ce sera un vrai changement…

  18. Déjà, le titre est trompeur, comme le souligne Anthony. Il n’est pas impossible de se rétracter avant l’envoi, ce n’est juste plus obligatoire.

    Aussi, c’est une des interprétations de ce texte de loi. Le but de celui-ci étant, à la base, justement de favoriser les consommateurs.

    En effet, le texte stipule que “le délai […] court à compter du jour” de la réception.

    Exemple :

    Je commande un article sur un site web. Je reçois mon colis après les 14 jours de rétraction et celui-ci ne me plaît pas/plus. Trop tard.

    Avec ce texte, le consommateur a réellement 14 jours pour se rendre compte si l’article acheté correspond à ses attentes ou non, le cas échéant.

    Et, comme le souligne Benjamin, ce n’est de toute façon pas très intéressant pour un vrai marchand en ligne d’avoir un article en transit alors qu’il pourrait être en stock.

    Après, on peut le lire comme un coup des Illuminati et des Francs maçons, chacun son truc.

Les commentaires sont fermés.

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