Tout d’abord, c’est l’article sur la surveillance internationale qui a été censuré. Inapplicable, il passe donc à la trappe :
En ne définissant dans la loi ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n’a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques
De même, le Conseil a décidé de ne pas valider l’article donnant la possibilité d’écouter et de traquer par géolocalisation des suspects sans l’aval du premier ministre ou de la commission de contrôle. Le troisième article censuré est, selon le conseil, mineur, et concerne le financement.
Notons que le Conseil Constitutionnel n’a rien trouvé à redire sur l’article le plus polémique de cette loi, c’est à dire la possibilité pour le gouvernement d’imposer des boîtes noires aux opérateurs pour détecter d’éventuelles menaces terroristes. Un article qui passe donc comme une lettre à la poste.
#LoiRenseignement: la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif! MV
— Manuel Valls (@manuelvalls) 23 Juillet 2015
Bien entendu, le gouvernement et la majorité se félicitent de cette décision. Le président François Hollande a pris acte de la loi, tandis que Manuel Valls a exprimé sa satisfaction sur Twitter. Désormais, rien ne peut plus arrêter la loi sur le renseignement.
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Très bon choix, la photo d’illustration ^^
J’aime beaucoup le tweet humoristique de Valls.
Ça s’appelle la langue de bois à la sauce autosatisfaction.
“Désormais, rien ne peut plus arrêter la loi sur le renseignement.”
Faut se renseigner avant d’écrire un article les amis, c’est pas sérieux ça.
Bonjour Manuel Valls
Ils font ça pour “protéger la démocratie ” ! Comme la validation des comptes de campagne de Balladur en 95.
Cool plus de terrorisme en France ! Merci, ô grand Manuel !
“So this is how liberty dies…with thunderous applause”
Lancez l’ordre 66 ! (ou la loi du 49-2, on a pensé à la même chose à ce que je vois, c’est pas moi qui ressent les choses différemment. )
Je souhaitais vous informer que depuis 2010 nous assistons à des dérives extrêmement dangereuses des services de l’état qui de façon généralisée place des balises GPS sur les véhicules d’individus sans jamais en référer à un juge.
Cette surveillance peut être illimitée dans le temps, car il n’y a plus de juge pour en décider.
Ils font aussi appelle de façon systématique à des entreprises de surveillance comme par exemple SECURITAS pour vous faire suivre dans vos déplacements, ils enquêtent et relèvent des informations.
Tout cela n’est pas légal, mais vu que personne ne peut rien faire, il faut le dénoncer avant qu’il ne soit trop tard.