Le procès de la GG Team prend fin après 10 ans d’instruction

Après 10 ans, le jugement des membres du forum GG Team qui partageait des films en P2P via eMule a été promulgué hier. Mieux vaut tard que jamais ?

Petit rappel des faits: le lundi 12 décembre 2005, la gendarmerie débarque chez une vingtaine de membres du forum GG Team et les place en garde à vue à cause de plaintes déposées par la SACEM et des ayants droit américains. Ces derniers partageaient massivement des tonnes et des tonnes de films via le logiciel eMule, l’ancêtre du warez disparu en 2010.

Depuis, l’affaire n’a fait que trainer et 10 ans plus tard, seuls 11 accusés (ayant aujourd’hui entre 30 et 55 ans) sont passés devant le tribunal correctionnel de Paris, hier. À l’ouverture du dossier en avril, la partie civile composée de la SACEM et des ayants droit américains leur reprochaient d’avoir diffusé près de 11 800 liens. Ils leur réclament pas moins de 2,5 millions d’euros de dommages et intérêts. Par ailleurs, le tribunal a condamné une personne à six mois de prison avec sursis et a menacé d’autres accusés à 6 mois de prison fermes ainsi que de lourdes amendes.

Le jugement est tombé aujourd’hui. Résultat: le principal prévenu (absent à l’audience) subit une peine de prison ferme aménageable. Neuf autres sont condamnées à trois mois de prison avec sursis. Enfin, celui qui reste écope d’un mois de prison avec sursis. De plus, ils doivent verser collectivement un total de 110 000 euros de dommages et intérêts. Ce qui est moins par rapport à ce que réclamait au départ la partie civile.
Suite à quoi Bertrand Perrier, avocat de l’un des membres de la GG Team, s’est exprimé au micro de France inter:

« On est vraiment dans l’antédiluvien d’Internet, ça a douze ans cette histoire ! On est à une époque où l’Internet est un espace de non-droit où tout est permis. On n’est pas du tout dans l’Internet d’aujourd’hui, où tout est carré en termes de protection du droit d’auteur et de contrefaçon », – Bertrand Perrier, avocat d’un des accusés.

Si les producteurs se plaignent d’avoir perdu (ou plutôt, rien gagné) dans l’affaire, l’avocat insiste sur le fait que les prévenus n’ont jamais touché un seul centime de leurs activités.

Un procès similaire vient de toucher lui aussi à sa fin, celui de Vincent Valade qui gérait il y a 10 ans eMule Paradise, condamnait à 14 mois de prison avec sursis et la saisie de ses véhicules achetés avec l’argent obtenu via son site. Alors, mieux vaut tard que jamais ? Pas pour cet homme qui pointe du doigt l’absurdité de tels procès, 10 ans après les faits originaux. On le comprend…