Contesté, mais pourtant largement adopté. Une nouvelle fois. Après l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont prononcés sur la loi Renseignement et l’ont largement adoptée. 251 voix pour (à majorité de droite puis socialiste et centristes), 68 contre (communistes, écologistes, centristes, 9 LR et 2 socialistes) et 29 abstentions (majorité PRG).
Ce texte, en travaux depuis 2013, mais examiné en procédure accélérée (1 seule lecture par Chambre) après les attentats de Paris de janvier dernier, a subi quelques modifications. « Un véritable cahier des charges » concernant la légalité des techniques de renseignement, contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le Conseil d’État, selon le rapporteur Philippe Bas (parti Les Républicains, anciennement UMP).
Ainsi, pour les partisans du texte, la procédure d’autorisation des écoutes a été renforcée. La CNCTR devient « une véritable autorité administrative indépendante », pour Philippe Bas et elle « a désormais un accès direct, complet et permanent à toutes les données », souligne quant à lui Jean-Pierre Sueur (PS). Par ailleurs, un délit d’entrave aux missions de la CNTCR a été créé, trois des 9 membres qui la composent pourront saisir le Conseil d’État.
Autre création, un statut de « lanceur d’alerte » afin de protéger tout agent du renseignement témoin de pratiques illégales. La loi Renseignement, légalisant des pratiques (autrefois) illégales, cela peut prêter à sourire…
Les données collectées seront conservées 3 ans, contre les 5 ans prévus initialement.
L’utilisation des fameuses boites noires installées sur les réseaux des opérateurs et portant en leur sein les algorithmes censés recueillir, de manière automatique, des données anonymes afin de détecter une menace terroriste, a été encadrée.
Par ailleurs, l’entourage d’une personne surveillée ne pourra plus faire l’objet d’écoute ou toute autre technique de renseignement sans l’avis express de la formation plénière de la CNCTR.
Malgré ces ajustements, les contestations ne se sont point tues. « Au lieu de partir de la cible pour chercher des données, on part des données pour identifier la cible, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme », a jugé Cécile Cukierman du groupe communiste républicain et citoyen.
« Nous allons voter notre petit Patriot Act à nous, quand les États-Unis votent leur Freedom Act », a quant à elle regretté l’élue écologiste Esther Benbassa.
Le texte va désormais partir en Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) dans le but de trouver une version commune aux 2 chambres. En cas d’échec, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.
Petite coïncidence relevée par Numerama, anecdotique, mais révélatrice pour certains, le ministère de la Culture a supprimé un tweet célébrant la parution du livre 1984 de George Orwell il y a soixante-six ans de cela, le 10 juin 1949. Le livre à l’origine de la fameuse phrase « Big brother is watching you » était célébré comme une « référence du roman d’anticipation et de science-fiction ».
Au lendemain de l’adoption de la loi Renseignement, que certains annoncent comme le Big Brother français, héritier gaulois du Patriot Act américain, la « référence » devait sans doute faire un peu tache.
Il est passé où le tweet du @MinistereCC de 7h16 qui parlait de la parution de “1984” de G. Orwell, le 10/06/1949 ? pic.twitter.com/xUkO49RQcu
— sOuL [WwX] (@sOuLWwX) 10 Juin 2015
2/2 Le Ministère de la culture rappelle le roman de George Orwell “1984” au lendemain du vote de la loi liberticide sur le #Renseignement
— Yves Pozzo di Borgo (@YvesPDB) 10 Juin 2015
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Le pire… c’est que j’ai l’impression que tout le monde s’en branle….
Ils sont où les 6 millions de Charlie qui battait le pavé en janvier pour défendre la liberté d’expression !?!
Je ne ferais aucun commentaire, Big Brother is watching me. Ah, ben non, je suis en Suisse. Ouf.
@josé J’ai la même impression. Je suppose que c’est parce que ce n’est pas aussi médiatisé que les attentats.
ou que les attentats rende la population trop conne pour réagir a ça ou que les politique profite du climat lié au attenta pour passé des loi liberticide
plus ça va plus j’ai honte de mon pays et de ses habitant qui ne sont rien de plus que des mouton qui on la particularité de bêler fort mais bêler n’arrête pas les loup, ou ça se saurais
@josé @Quack: moi j’ai plutôt l’impression que dans ces 6 milions de charlies 99% y étaient juste pour faire genre….
Quand on voit sur FB le nombre de boulets qui balancent leurs propres infos en pâture à FB (ou même Apple ou google, etc… tout ce qui est “gratuit” sur le net est payé en fait sur notre dos) ça ne m’étonne même plus de voir personne réagir quand il s’agit de défendre nos libertés; d’ailleurs suffit de prendre d’anciens articles du JDG sur le sujet où certains osaient quand même soutenir cette p…. de loi liberticide!…
“La Loi est l’expression de la volonté générale”, or je ne pense pas que la majorité des Français bien renseignés soient pour cette loi !
La loi c’est nous, c’est vous, non non ne riez pas, c’est ce qui est dit dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, article 6.
La prochaine personne qui ose me dire que ce projet de loi est génial, qu’on risque rien si on a rien à se rapprocher dans un pays démocratique, là je me marre en lui prouvant de sa stupidité naïve que lui aussi sera surveillé, épié …. et que sa liberté chez lui et sur Internet sera menacée par la boite noire de son opérateur et que ces algorithmes pourront le détecter comme suspect s’il tape des mots clefs très précis comme “Coulibarly”, “djhadisme”, “cocotte-minute (comme pour le Patriot Act américain)” ……sur Internet (Google, réseaux sociaux…).
Tout ce que je sais, pour éviter pour être considéré comme suspect par l’algorithme d’après mon beau-frère (il bosse au quai des orfèvres)
-D’abord, il faudra moins s’informer sur des sujets sensibles ou visiter des sites idéologiques (mouvements culturels et politiques de la dissidence française ou étrangère, de la résistance, milices, manifestation….)
-Surveiller et mettre à jour la protection de ses comptes
-Mettre en sécurité maximal votre navigateur Internet afin de vous protéger contre les sites douteux,
– Supprimer plusieurs programmes ou logiciels qui ont un rapport avec le téléchargement légales (Steam, iTunes. VirginMega,…) et illégales (logiciels P2P…).
– Supprimer les modules des navigateurs internet et mails (Mozilla, Chrome,…)
Bref, si vous avez d’autres infos sur le sujet, n’hésitez pas en informer, ce serai chouette mais néanmoins notre élite prouve une fois de plus sa connerie “inhumaine” dans est toute sa splendeur ! Cette bande de nul aurait du écoutez les avertissement des acteurs du numérique et de Edward Snowden !
C’est quand même triste de se dire que dans le pays des droits de l’homme on fais des lois qui permettent de bafouer….. les droits de l’homme.
Bravo au conseil constitutionnel qui n’est même pas foutu de respecter la constitution.
Tous les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit.
SAUF pour les mecs du renseignement qui en ont rien à carrer parce qu’on viens de pondre une loie qui leur permet de violer la loi fondamentale du droit a la propriété privée.
C’est juste abérant….
Bon on peux se rassurer un peu :
– Si les fameuses boites noires sont développées par les mêmes équipes que les mecs qui ont mis en place HADOPI, on peux se dire que dans 10 ans ces boites noires auront coûtés des millions d’euros a la France sans jamais permettre d’arrêter qui que ca soit.
(Bah oui, ça a beau être des mecs du renseignement ça reste juste des policiers français…. faudrait pas leur demander en plus d’être efficaces….)
Bref encore des politiciens qui pensent pouvoir faire de l’informatique, mais qui en comprennent absolument rien à ce qu’ils racontent.
Oui tout le monde s’en fout en France. Mais cela n’empêchera pas les délire facile sur la NSA et Google des complotistes qui ne voient pas plus loin que le bout de leur stupidité.
j’ai qu’une chose à dire, ” La liberté n’est qu’une illusion seul le pouvoir et réel”.
” La liberté n’est qu’une illusion, seul le pouvoir EST réel”.
ça fait un peu plus français là… 🙂
Une telle unanimité chez nos politiques sur une loi aussi contestable et contestée est plus que douteuse.
Ces tristes individus, mêmes cons, ne peuvent pas ignorer l’ignominie d’une telle loi.
Alors se pose la question du pourquoi : qu’espèrent-ils à plus long terme ? qu’envisagent-ils ? veulent-ils instaurer une dictature pour asseoir encore plus leur pouvoir ? veulent-ils nous réduire à l’obéissance totale et donc à l’esclavage ? sont-ils soudoyés pour satisfaire les exigences de puissances financières ?
La précipitation qu’ils mettent pour faire passer leur projet laisse place à toutes les suppositions, mais la menace terrorisme n’est sûrement pas la motivation principale car elle aurait nécessité davantage d’analyses, de consultations et de réflexion.
Or ils n’ont consulté….qu’eux-mêmes.
La lettre de cachet, retour XXI° siècle gagnant-gagnant !… Et c’est une Gauche ( certes pourrissante ) qui réinstaure l’Ancien Régime !… Etape suivante : licence de tuer ( référence : “le Prix du Danger” , film visionnaire d’Yves Boisset (1982) , “la dixième victime” de Elio Pétri (1965 ) ) : l’univers de Robert Sheckley viendra consolider celui de Ian Fleming , les “terroristes de la bonne cause” sortent de l’Ecran , puis c’est la démocratisation de la fonction pour l’adapter aux “jeux populaires” !… Aujourd’hui comme sous l’empereur Titus, il faut du pain et des jeux au Peuple !…
Certes c’est du nawak.
Mais les personnes qui se plaignent les gens sont cons, y’a personne dans les rues et tout.
Bah rien ne vous empêche de faire bouger les gens, d’organiser des manifs.
Même si nous sommes dans une pseudo démocratie, nous pouvons avoir un semblant de pouvoir (à voir si ça aurait vraiment changer les choses mais bon), donc on aurait pu gueuler, aller sur des plateaux TV pour expliquer notre point de vue sur la loi liberticide(étant donné qu’il s’agit de l’info mainstream du random péon). Mais sans véritable leader(s), il s’est rien passé.
Alors cessons de nous plaindre sur ce point.
Par ailleurs, je vois pas en quoi cela va nous protéger des terroristes, avant même que la loi soit en cours de rédaction, ils passaient par des moyens plus sûrs(pigeons voyageurs, traîneau magique, TOR, toussa toussa), ils sont pas cons aux dernières nouvelles. Genre ils vont aller sur love11septforever.com, section forum dans le sujet “Cibles potentielles” et se taper un débat sur l’endroit qui fera le plus de dégâts.
Si déjà rien qu’un péquenot un minimum instruit/ curieux saura se protéger de ses fameuses boîtes noires, alors une organisation intelligente et bien foutu c’est tranquille pour eux.
Qu’allons-nous trouver grâce à ça ? Un début de radicalisation du petit Jean-Charles qui veut se rebeller ou du petit Mehdi ? Je pense pas qu’on puisse considérer cela comme une grande victoire pour le prix de nos libertés…
Et puis sincèrement … Légaliser les pratiques d’espionnage sur son propre territoire ?
Je comprends pas. Depuis quand les espions ont besoin de légalité pour faire leur taf ? C’était légal la surveillance internationale de la NSA ? C’était légal que les allemands nous surveillaient pour le compte des USA ? Non je crois pas. Cela les en a empêché ? Il me semble pas u_u
Bravo le veau ! On a fait une sacré avancée là !
Qu’est-ce qui va les empêcher d’utiliser de tels moyens à des fins autre que contre terroriste ?
Qu’est-ce qui pourrait empêcher une équipe de hackers de pirater ce système de surveillance pour leur propre compte ?
Etant en info’, je sais très bien qu’on a pas de risque 0 en protection d’accès, de données, etc… Il y aura toujours un malin. Et s’il s’agit au contraire d’un espion chez nos espions ? Il aura un pouvoir (presque) incroyable pour les données.
Vu comme c’est parti, on aura même des risques concernant des grandes puissances financières qui veulent utiliser ce moyen de surveillance à des fins purement personnelles (chantage, etc).
Bref, quand bien même cela part d’un bon sentiment de vouloir éviter d’autres attentats sur le sol de notre mère patrie, il s’agit de mesure inadapté et complètement liberticide.
Sorry for the pavé et kiss à tous