Le Patriot Act est mort, vive le Patriot Act ?

L’application du Patriot Act repose sur une autorisation légale qui doit être renouvelée par le Congrès. Il le fut successivement sous la présidence Bush et Obama. Entre temps, les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse opérée par la NSA a changé la donne et forcé la Maison Blanche a promettre une refonte de sa politique de surveillance et du rôle de l’Agence de sécurité nationale.

La date d’expiration du Patriot Act était fixée au 31 mai à minuit, l’enjeu était donc de le renouveler, tout ou partie, avant la date fatidique. Les sénateurs n’étant pas parvenu à un accord sur le nouveau texte censé remplacer le Patriot Act, l’USA Freedom Act voté mercredi 13 mai par la Chambre des Représentants, le corpus de texte né des attentats du 11 septembre est passé à trépas emportant avec lui l’article 215, fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires et durées d’appel ainsi que les numéros entrants). Les autorités se basent sur l’article 215 pour requérir une ordonnance FISA après de la très secrète FISA Court (United States Foreign Intelligence Surveillance Court) avant de s’adonner à toute collecte. Avec cette expiration, les serveurs collectant les données sont désormais fermés.

« À partir de ce soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul » qui a bloqué la procédure, s’est emporté le sénateur républicain Richard Burr, le nouveau président de la Commission du Renseignement du Sénat en remplacement de Dianne Feinstein. Chouchou de la CIA, ce dernier est désormais chargé de surveiller les pratiques de la NSA et… de la CIA.

Comme le dénonce le sénateur Burr, le républicain et libertarien Rand Paul s’est illustré la semaine dernière, jeudi 21 mai, dans l’enceinte du Sénat en battant la mesure, pendant 10 longues heures, basket aux pieds, dans une diatribe contre le Patriot Act.
Cette obstruction parlementaire (autrement appelé filibuster en anglais) illustre les rapports de force ayant cours sur l’opportunité d’un renouvellement du Patriot Act mais également les luttes internes chez les Républicains pourtant majoritaires dans les deux chambres du Congrès. Elle a également permis de retarder les débats autour du renouvellement du Patriot Act.

Saluée par les uns, la manœuvre de Rand Paul qui s’appuie sur le règlement intérieur du Sénat permettant à tout sénateur de parler sans interruption pour peu qu’il reste debout, sans pause, a également été vertement décriée. La Maison Blanche a qualifié « d’irresponsable » la fin de la collecte des données (des Américains) quand Barack Obama a souligné que « Malheureusement, certains essaient d’utiliser ce débat pour marquer des points politiques ». Déclaration en référence directe à Rand Paul, candidat à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2016 et qui a fait de la fin du Patriot Act un élément central de son programme.

Rand Paul est coutumier du filibuster puisqu’il l’avait déjà utilisé en 2013 contre l’usage des drones par l’armée américaine et la confirmation de John Brennam à la tête de la CIA, « alors qu’il était responsable des programmes d’assassinats par drones basés sur l’exploitation de métadonnées », précise Numerama.

« Je ne laisserai pas le Patriot Act, l’une des lois les moins patriotes, incontesté. La collecte massive de toutes les données téléphoniques des Américains est une violation directe du quatrième amendement », a-t-il déclaré.

Ajoutant cependant que « La loi sera adoptée au bout du compte. » Effectivement, cette victoire est surtout symbolique, la Maison Blanche a d’ores et déjà demandé au Sénat de mettre de côté les motivations partisanes pour que l’autorisation légale soit rétablie au plus vite.

Le Sénat réexamine le texte de l’USA Freedom Act (UFA) cette semaine et un vote final devrait avoir lieu sous peu, peut-être d’ici la fin de la semaine, et rouvrira sans doute la voie à une autorisation légale de la collecte.
Cependant l’USA Freedom Act, tel qu’il a été voté par la Chambre des Représentants, met fin à la collecte des métadonnées telle qu’elle était pratiquée jusque là, c’est-à-dire massive, automatique et indiscriminée. De plus, les données seront désormais conservées par les opérateurs et accessibles à la NSA et autres agences de renseignement seulement sur décision d’un juge et uniquement avec une cible clairement définie.

Soutenue par la Maison Blanche, la NSA, des sénateurs républicains et démocrates ainsi que les géants du web et plusieurs ONG, l’UFA n’en est pas moins contesté, notamment par l’ACLU et l’Electronic frontier fondation (EFF), en ce qu’il n’irait pas assez loin et n’empêcherait en rien la surveillance massive sur le sol américain et dans le reste du monde.

L’USA Freedom Act prévoit de poursuivre la collecte massive des données par la NSA pendant 6 mois, le temps que les opérateurs télécoms mettent en place les moyens techniques pour le faire eux même. De fait, la fin de la collecte massive ne sera effective qu’après ce délai. Mais, car il y a toujours un mais, Le Monde précise que les autorités conserveraient la possibilité de collecter des métadonnées en temps réel, et ce, en fonction de « critères spécifiques », en lien avec le terrorisme, certaines personnes, comptes ou terminaux uniques. Des « critères spécifiques » qui peuvent être sujets à interprétation et recouvrir un large spectre. Les autorités devront cependant justifier d’un lien « raisonnable et détaillé » avec une entreprise terroriste, sauf en cas d’urgence.

On en oublierait presque que le principal bémol apporté à toute cette affaire est que l’expiration du Patriot Act et son article 215 ne concerne en rien la surveillance opérée par la NSA hors des États-Unis sur les citoyens et alliés étrangers, seulement celle ayant cours aux États-Unis et ciblant les Américains.