Le droit d’auteur s’invite à Cannes, Netflix et les GAFA aussi

Exception culturelle française oblige, Manuel Valls est venu défendre la position de la France en clôture d’un colloque sur l’avenir du droit d’auteur en Europe ce dimanche 17 mai à Cannes. Accompagné de Fleur Pellerin, ministre de la Culture, le premier ministre se voulait séducteur et rassurant. Comme au Medef à qui il a déclaré “aimer l’entreprise“, Manuel Valls le dit, il aime le cinéma et ses artisans, qu’il entend bien protéger grâce au droit d’auteur. Ces derniers craignent en effet sa réforme entreprise par la Commission européenne.

Commençant par concéder qu’abaisser le budget de la culture en 2013 a été « une erreur » (Aurélie Filippetti appréciera), Manuel Valls s’est ensuite positionné en rempart :

« Si nous baissions pavillon sur le droit d’auteur, qui irait encore investir dans la création ? Le droit d’auteur est non seulement un mécanisme protecteur des artistes, mais aussi le vecteur de notre identité collective […], un vecteur d’innovation et de compétitivité de notre économie. »

Ajoutant, comme un tacle au travail actuel de la Commission européenne sur le sujet : « Ne nous trompons pas de combat. En désarmant le droit d’auteur, on affaiblirait l’Europe, sa culture, ses entreprises et ses citoyens. »
En effet, lors de la présentation de sa « stratégie pour un marché unique numérique », la Commission européenne n’a pas caché son envie de réformer le droit d’auteur afin de l’harmoniser au niveau européen. Si les contours sont encore flous, il s’agit notamment « d’élargir l’accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE » pour se mettre en adéquation avec la révolution numérique en cours et les nouveaux comportements des consommateurs.

Pour cela il faut s’attaquer à la territorialité du droit d’auteur, la portabilité des contenus protégés, les restrictions contractuelles entre ayants droit et distributeurs, les éventuelles exclusivités territoriales, etc.)
« Je suis convaincu que nous devons tirer un bien meilleur parti des énormes possibilités offertes par des technologies numériques qui ne connaissent aucune frontière. Pour cela, nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d’auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d’application du droit de la concurrence », a ainsi plaidé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

Le 17 mai, l’un de ses lieutenants, le commissaire au Numérique, Günther Oettinger, n’y est pas allé dans la dentelle et a déroulé le scénario du pire devant les professionnels du cinéma (cinéastes, producteurs, éditeurs, artistes, distributeurs, etc.), agitant la menace d’une mainmise des GAFA sur le secteur.

Sans marché unique numérique, « c’est Amazon, Google, Microsoft qui vont décider » !

Un scénario apocalyptique donc. Mais Oettinger a tenu à rassurer, « La commission ne fait pas partie du problème, elle veut se positionner comme une partie de la solution ». Et la solution passe par un marché unique, « Nous avons besoin de notre propre suprématie numérique ».

Concernant spécifiquement le droit d’auteur, le commissaire au Numérique a vanté les mérites d’« un seul copyright européen sans que l’on ait besoin de se concerter à 28 ». « Le droit d’auteur européen n’est plus à la page, il a été créé en 2001, nous étions à l’époque de l’analogique », a-t-il tenu à rappeler à l’assemblée.

Dans une moindre mesure, la nécessité d’une réforme du droit d’auteur est également prônée par l’eurodéputé du Parti Pirate, Julia Reda. Dans son rapport sur le droit d’auteur en Europe publié en début d’année, la jeune femme pointe une réglementation « inadaptée à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers sur le web ».
Comme le souligne Les Échos, Julia Reda peut compter sur le soutien de l’Association française des éditeurs de logiciels ou de la Quadrature du Net dont la coordinatrice des campagnes, Adrienne Charmet, estime que « son texte est très modéré, contrairement à ce que disent certains. Nous, on serait allés bien plus loin. »

Un autre sujet d’inquiétude est venu sur le tapis à la faveur du géant US du divertissement Netflix, et de son directeur des programmes Ted Sarandos. Ce dernier s’en est pris aux réglementations européennes et notamment à la chronologie des médias, qui prévoit un certain délai entre la sortie d’un film en salles et sa sortie en DVD, sa diffusion à la télévision, sur Internet, etc.

Pour Sarandos, la chronologie des médias ne ferait que favoriser le piratage, l’internaute cinéphile lambda n’ayant pas la patience d’attendre que ces délais soient écoulés pour découvrir un film. La firme doit ainsi attendre 36 mois après la sortie en salle d’un film pour pouvoir le proposer dans son catalogue.

« La chronologie des médias, en France, favorise le piratage. Devoir attendre trois ans pour que les gens puissent voir un film comme il le souhaite encourage cette pratique », affirme-t-il.

Piratage également au menu de la Commission européenne. Günther Oettinger a ainsi assuré que la lutte contre le piratage « sera un élément essentiel de nos futures propositions » et annoncé « prochaine réunion avec les cinéastes en septembre ou octobre ».