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[Loi Renseignement] François Hollande va saisir le Conseil Constitutionnel

Invité sur le plateau du Supplément de Canal + dimanche 19 avril pour célébrer ses trois ans de mandat, le président François Hollande a promis de…

Invité sur le plateau du Supplément de Canal + dimanche 19 avril pour célébrer ses trois ans de mandat, le président François Hollande a promis de saisir le Conseil Constitutionnel pour s’assurer de la constitutionnalité de la future loi Renseignement. Coup de poker ?

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François Hollande a coupé l’herbe sous le pied des opposants au projet de loi sur le Renseignement ce week-end et a pris un risque… plus ou moins calculé.

Abordant la loi Renseignement et le tollé qu’elle soulève chez les défenseurs des libertés, il s’est voulu rassurant pour clore la polémique suscitée par son adoption certaine. « Personne ne pourra écouter votre conversation, aucun service, sans demander une autorisation ». Précisant ainsi que « Personne ne vous écoutera, sauf s’il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes ou sur vos liens avec des personnes terroristes. »

Il s’est notamment adressé directement aux journalistes par l’entremise de Maïtena Biraben, animatrice de l’émission, en lui affirmant que les journalistes n’ont pas à être inquiétés par cette loi.

Et pour faire s’estomper les derniers doutes, il a annoncé la saisine du gardien de la Constitution à l’issu du débat parlementaire.

« Pour que vous soyez bien convaincus que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, en cause les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire, le Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi en fonction du droit si ce texte ou certaines de ses dispositions sont bien conformes à la Constitution – donc cette garantie sera également apportée. »

Une tentative d’apaisement donc, d’autant que la saisine du Conseil Constitutionnel par un président sur une loi rédigée par son gouvernement est un fait assez rare pour le notifier.
Mais certains y ont également vu un superbe coup de poker. En effet, en prenant l’initiative de la saisine, il prend de court les 60 députés qui préparaient la leur (la loi permet à 60 députés, 60 sénateurs, au président de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais également au Premier ministre ou au président de la République de saisir le Conseil). Certains d’entre eux peuvent par ailleurs hésiter à signer cette saisine et se contenter de celle du président.

Néanmoins, le fait que la saisine soit à l’initiative du président de la République intègre une nuance, comme la très bien notifié Rubin Sfadj sur Twitter. Seule la saisine des parlementaires est argumentée, quand celle du président est simplement transmise, à charge pour les Sages de relever les éléments tendancieux ou anticonstitutionnels.

« Le président, lui, se contente de ‘déférer’ le texte aux sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents » alors que seule celle des parlementaires est « argumentée ».

Le Conseil Constitutionnel dispose ensuite d’un délai d’un mois pour rendre sa décision ou 8 jours en procédure accélérée. Délai durant lequel la loi ne peut être promulguée. Cependant, ultime coup de poker, une fois la constitutionnalité de la loi rendue effective par le Conseil, la loi ne peut plus faire l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), c’est-à-dire qu’il ne sera plus possible de la contester…

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15 commentaires
    1. Tient, installe le plugin GreaseMonkey ou TamperMonkey (selon que ton navigateur est FireFox ou Chrome) et installe ce script.
      monkeyguts.com/code.php?nav=code&id=949

      1. Il fait quoi le pluging ? il remet le site lisible comme avant ? ou on reste dans cette bouillie d’image sans aucune texte qui nous annonce un peu l’article.

        1. Il se contente se retaper les pages “articles” en virant tous les trucs inutiles (70% de la page) et donne plus de place pour l’article. C’est pas ultra clean, mais c’est beaucoup mieux qu’avant.

          1. Impossible d’éditer mon précédent message, ou alors je n’ai juste pas trouvé comment faire.
            Des années que je viens sur ce site quotidiennement, votre humour, les articles de Kocobe & d’Elodie, les gifs incroyable ect ont toujours été un gros plus face a la concurrence, mais depuis l’update de votre site, plus rien n’a de sens, j’ai essayé de faire comme j’allais m’habituer aux erreurs d’ergonomie, au code foireux et a la pub qui prend la moitié de vos pages. Mais étant développeur web, je ne pourrai surement jamais m’habituer, vous avez presque fait pire que Gizmodo a l’époque ou il ont décidé d’opter pour une vue éclatée (et pourtant c’est vraiment les roi des glands)

            Donc dites moi les autres mécontents et frustrés, c’est quoi vos sources d’actu geek/jv?

          2. Ok, merci pour l’info. C’est vrai que depuis la mise à jours, je trouve le site ( ainsi que mes collègues qui le lisent) très brouillon. On ne retrouve plus rien. il n’y a plus de structure. Même si on peut en retrouver un peux en modifiant l’affichage des nouvelles en mode lignes.
            Je lisait que le journal du geek et du gamer. Mais je suis preneur si vous avez d’autre site plus lisible.

      2. merci pour le script 🙂 pourrais tu rajouter une fonction qui change la classe col-md-8 en col-md-12 pour la div située section container single -> row -> div ?
        Merci beaucoup 🙂 ( photo pour illustrer : http://imgur.com/rtR9IuQ )

        1. Hello, j’ai effectué la manip’ que tu m’as indiqué mais ça n’a rien changé au résultat.
          Le style de l’article est de toute façon écrasé par la div dans “post-content”.
          Et si là je change la md-10 en md-12 ça foire tout le design.

          1. Salut, perso, je vois une différence certe mais si tu fais afficher les news par liste, tu auras plus ou moins le même visuel qu’avant.
            De ce fait, tu auras donc les news listées comme dans la version précédente avec dans la partie haute quelques propositions d’articles par catégorie. Au final, pas de grand changement niveau “agencement”.

  1. Sinon y’aura t’il un jour ou le peuple en aura marre de leurs conneries et se revoltera vraiment ? Serieusement forcer la loi via le conseil constitutionel, ca va se finir en pot de vin (comme si il avait deja pas assez de thunes) et la plupart d’entre eux en ont deja pris je pense, pour que cette loi passe je le vois gros comme un maison

    Quel bonheur d’etre gouverner pas des clowns -_-

    1. Ahaha tu as l’air d’être un grand pro du Conseil Constitutionnel pour émettre ce genre de commentaire ! On se renseigne avant de parler, les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas corrompus, personne ne s’y risquerait 😉 Et ils ont déjà à de nombreuses reprises déclarés des projets de loi inconstitutionnels (taxe à 75% par exemple) et déclaré inconstitutionnel des lois déjà en place (la loi concernant le harcèlement sexuel par exemple). Donc non le Conseil ne validera pas la loi contre un billet de 500e 😉

  2. simplement MDR les arguments totalement foutage de gueule, ils le font, le faisait avant de vouloir mettre cette loi fantoche, puis “soyez rassuré, on ne vous filtrera pas vos infos”, mais sérieusement ?

    @Rems, nous avons le gouvernement que nous méritons, enfin ceux qui s’en battent les couilles quoi, car les autres, les dissidents, les conspirationnistes comme ils disent sont bien sûr contre et font tout pour détruire les projets de loi comme ça.

  3. @Rems: On ne peut pas forcer de loi avec le Conseil Constitutionnel. Il s’agit juste d’une saisine aboutissant à un contrôle de constitutionnalité, c’est un contrôle à priori, donc avant que le projet soit voté. Et même si elle est déclarée constitutionnelle, les députés et sénateurs ne sont pas forcés de la voter.

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