Le Sénat adopte un amendement polémique « anti-Google »

Déposé jeudi 16 avril par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly et adopté en première lecture contre l’avis du ministre de l’Économie dont la loi porte le nom, cet amendement à la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » entend encadrer les pratiques des moteurs de recherche.

Enfin, surtout d’un semblerait-il. En effet, l’amendement 995 à l’article 33 cible « Tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique ». En Europe, un seul moteur de recherche peut se targuer d’avoir un « effet structurant » sur le marché : Google et ses 93.6 % de part de marché.

Même s’il n’est pas nommé, Google est sur toutes les lèvres, comme l’explique Mme Morin-Desailly au Monde : « Nous avons la conviction que Google favorise ses propres services et nous estimons qu’il faut réguler cette situation, sinon les autres entreprises ne peuvent se développer ».

Afin de freiner voire d’inverser cette hégémonie, l’amendement prévoit d’imposer aux moteurs de recherche de proposer « un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique » avec eux sur leur page d’accueil, d’informer sur « les principes généraux de classement ou de référencement proposés » et de fonctionner « de manière loyale et non discriminatoire, sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui ». Soit quasiment l’ensemble des griefs reprochés à Google par ses opposants et qui a conduit la Commission européenne a accusé la firme de Mountain View d’abus de position dominante mercredi 15 avril. Google a dix semaines pour répondre à la Commission.

Emmanuel Macron a d’ores et déjà marqué son opposition à cet amendement qui a donc été voté contre l’avis du gouvernement. « Je souscris à votre objectif, mais la méthode n’est pas la bonne. Ce sera inopérant », a prévenu le ministre. « Si on veut faire mal à Google », c’est au niveau européen que cela doit se jouer.
« C’est un sujet européen. Le bon niveau ce n’est pas le niveau national. Dans quelques semaines, on va proposer un texte pour une stratégie numérique franco-allemande. C’est la bonne méthode pour avancer », a-t-il fait valoir.

Parmi les reproches exposés par Emmanuel Macron, la contrainte imposée de proposer trois moteurs de recherche alternatifs en page d’accueil, une mesure anticonstitutionnelle en ce qu’elle constitue une « attaque disproportionnée au droit d’entreprendre ».
Précisant qu’il ne faut « pas se tromper de méthode : le seul bon niveau d’impact possible est une intervention coordonnée au niveau européen ». Cette demande revient peu ou prou à demander à « Renault d’indiquer sur le pare-brise d’une de ses voitures qu’il est également possible d’acheter une Peugeot ou une Fiat ? ».

Par ailleurs, un sous amendement, présenté par le sénateur PS David Assouline, a également été adopté et va plus loin. Il prévoit s’imposer au moins un moteur de recherche français parmi les trois moteurs alternatifs proposés en page d’accueil, une aubaine pour Qwant par exemple (français à l’origine, européen depuis l’entrée au capital de l’éditeur allemand Axel Springer en juin 2014), qui vient de faire peau neuve et entend concurrencer Google en Europe.

En outre, l’amendement de la sénatrice UDI prévoit d’accorder à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) le soin de veiller « au bon fonctionnement des marchés de l’économie numérique ». Le régulateur pourra, en cas de manquement, «  infliger une sanction pécuniaire à l’encontre de l’exploitant du moteur de recherche » à hauteur de 10 % de son chiffre d’affaires mondial annuel.
Emmanuel Macron estime que cette mission confiée à l’Arcep n’est « pas souhaitable » et que les sanctions prévues sont « manifestement disproportionné[es]. » En effet, celles-ci pourraient se révéler contraire au droit européen.

Mais pour Mme Morin-Desailly, « cet amendement est un marche pied ». Elle souhaite faire pression sur Google, soulignant « l’habilité du lobbying de [la firme] auprès des autorités bruxelloises ». Plus le temps de tergiverser puisque, comme le rapporte Public Sénat, « Les procédures [européennes] sont lentes et pendant ce temps, ce sont des entreprises et des emplois qui disparaissent ».