En plein boom de la sortie de l’Apple Watch, la firme de Cupertino ne va pas pouvoir se réjouir très longtemps.
Bercy a lancé un contrôle fiscal sur les exercices de 2011 à 2013 de la compagnie à la suite d’une procédure lancée en mars 2014. Cette année-là, Apple ne s’est acquitté que de 7 millions d’euros d’impôt – 6,4 millions d’euros en 2013 – pour un chiffre d’affaires s’élevant à 52,4 millions d’euros en France.
Ce qui intrigue les services de Bercy, c’est les faibles montants déclarés concernant ses revenus générés en France, au regard des 38,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en Europe. Ainsi, la France ne représenterait que 1,3% de ses revenus européens.
Comme l’explique l’Express, « le groupe américain utilise deux moyens distincts pour diminuer son activité apparente sur le territoire français. »
Téléchargement de musiques, de livres, d’applications ou encore de vidéos sur iPhone et iPad effectués sur son store en ligne sont déclarés au Luxembourg, iTunes Europe a généré plus de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour l’exercice 2014, quand les ventes de produits physiques (iPad, iPod, iMac, Macbook, iPhone et bientôt Apple watch donc) sont majoritairement déclarées en Irlande. Deux pays connus pour être des paradis fiscaux bichonnant ses entreprises hôtes. Les boutiques françaises se sont ainsi acquittées de 330 millions d’euros de marchandises chez Apple Retail France.
Seuls les frais de personnel d’Apple France sont bien déclarés sur le territoire, ce qui réduit considérablement les bénéfices de la filiale française et donc sa facture. Apple France et Apple Retail France sont par ailleurs deux filiales de sociétés basées en Irlande.
Rien de bien étonnant à cela, Apple, comme Google, est passé maitre dans l’art de l’optimisation fiscale. Apple France avec 168 salariés a ainsi payé 7 millions d’euros d’impôt et les boutiques 1,16 million d’euros.
Par ailleurs, Apple est également dans le giron de l’autorité de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant les obligations imposées aux opérateurs français qui distribuent l’iPhone. Des clauses considérées comme léonines, c’est-à-dire octroyant un droit disproportionné à l’une des parties contractantes au détriment de l’autre cocontractant, mais elles sont surtout illégales.
Une affaire qui va sans doute remettre – encore – au gout du jour le débat ritournelle sur la nécessité d’une fiscalité commune européenne.
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Je n’es jamais acheter la pomme après je respecte les goûts et ceux qui croque dedans mais quand je lis sa je peux que me dire que s’est comme même affreux de voir des prouesse financière si diabolique , après je pense que il ne sont pas les seuls … Mais bon sa la fout mal
Autant je kiff les produit apple et leurs services
Autant ça ça me debecte au plus au point
Il faut les faire craché ces batards…
Il y a énormément à dire sur les pratiques de cette entreprise, mais l’état français devient une vraie mafia.
“Cette année-là, Apple ne s’est acquitté que de 7 millions d’euros d’impôt – 6,4 millions d’euros en 2013 – pour un chiffre d’affaires s’élevant à 52,4 millions d’euros en France.”
Il veulent quoi? Qu’ils paient 50 millions pour le même CA?
Non, ils veulent juste que Apple déclare sont véritable chiffre d’affaire et ne que l’argent ne transite plus de façon directement du consommateur jusqu’à un pays voisin. Sachant que ces impôts finance les services publics je trouve ça normal.
@someonesuperior
Tu n’a surtout rien compris. Le CA d’Apple pour la France est complétement bidon, le CA pour l’Europe est de 38.6 milliard, il est donc impossible que le CA de la France ne soit que de 50 million (1,3% de ses revenus européens) sachant que la France représente 8% de la population Européen ou 13.8% pour l’UE.
Enfin bref optimisation fiscal de merde, qui fait que l’argent dépensé par les français ne repart pas en partie dans les caisses de l’état (retraite, sécu … pour ceux qui comprenne pas l’importance), mais part dans la poche d’Apple et des pays comme le lux ou l’Irlande.
Asasenpai, certes, someonesuperior n’a rien compris à l’article, mais contrairement à ce que tu indiques, l’argent d’Apple n’est ni au Luxembourg ni en Irlande, qui n’en voient pas la couleur. Ni le fisc luxembourgeois ni celui irlandais, ne perçoivent la moindre somme ou très peu. L’argent d’*Apple est aux Bermudes, aux Iles Caïman ou aux Bahamas.
Apple pratique une technique d’optimisation fiscale qu’Elodie, – article excellent une fois de plus – nous a épargnée mais qui s’appelle le double irish complété éventuellement “with a dutch sandwich”. Et, comme son nom ne l’indique pas, le double irish (with a dutch sandwich) permet, en combinant deux sociétés irlandaises avec une société aux Pays-Bas, de mettre l’argent quasi non fiscalisé aux Bermudes ou équivalent, avec l’inconvénient qu’il ne peut être redistribué aux actionnaires américains d’Apple. Apple a une masse colossale d’argent aux Bermudes (l’ordre est de la centaine de milliards de dollars) et cet argent, qui échappe à la fois aux impôts dans les pays ou Apple réalise ses ventes mais échappe aussi aux impôts aux USA, ne peut être utilisé pour rien. Apple attend, comme d’autres compagnies américaines, Cisco, Google, etc, que le Congrès adopte une loi fiscale d’exemption, leur permettant de rapatrier toutes ces sommes aux USA à un taux d’impôt très faible. C’est l’objet d’un bras de fer en ce moment entre le gouvernement des USA et ces sociétés.
Someone supérior, là où tous pays confondus, Apple paie 3% ou 4% d’impôt sur ses revenus REELS une petite PME française ou américaine paie environ 25% et une PME Irlandaise doit payer 10% environ (taux d’IS apparent en Irelande, de 12,5%). Le taux d’IS français de 15% et 33% est excessif, mais Apple n’accepte même pas le taux irlandais qui est de 12,5% donc parfaitement raisonnable.
Ho, c’est pas les pires. Le groupe Auchan, ou carrefour, qui a aussi Décathlon, Comfora, et bien d’autres n’a payé que 134€ d’impôt sur la fortune en 2014, pour un chiffre d’affaires déclaré de 7 milliards d’euros. Et 133€ d’impôt en 2013.Et ça fait des années que cela dure. Et oui tous les actionnaires, c’est des membres de la famille, et ils ont tous la double nationalité Franco Belge. Et comme ils investissent tous les ans, dans de nouvelles sociétés. Ils en ont plus de 50 actuellement . Ben ils arrivent à faire en sorte, de ne que 1% d’impôts sur la fortune, chaque années au lieu des 30% prévus par la loie. Et le pire dans tous cela c’est que cela fait des années que ça dure et que c’est tout à fait légal. Ils ont trouvaient une bonne grosse faille dans notre si beau système. Et je ne pense pas que se soit les seuls.
Apple Google et tout autres boites ont raison d’allez dans les pays qui taxe le moins. Grace a ces boites en Irlandes et au Luxembourg cela cree énormement d’emploi. En france s’en fou des emplois et tout ce qu’il veulent c’est l’oseille l’oseille et taxe taxe taxe. Si la France n’avait pas autant d’impot, les societes francaise vivront bien plus longtemps et embaucherons encore plus. En France on a trop de Taxe, Ils ont raison les riches de partir de la France. L’Angleterre les appels même a venir. Chaque pays doit avoir sa propre fiscalité et c’est bien comme ca.
Nous meme cherchons le moin cher meme quand on a les moyens.
Pendant ce temps, de petites PME croulent sous les impôts et autres taxes….
Ce que certains ne comprennent pas c’est que les impôts que les grosses boites (quasiment toute font de l’optimisation ) ce sont les français moyens qui les paient !!!
moi je préfère que ce soit les gros actionnaires qui soient un peu ponctionnés !
le pays cherche à équilibrer ses finances, les français en ont marre donc ils vont maintenant chercher l’argent là ou c’est un peu plus compliqué !
@Nam toi tu n’as rien compris mais rien du tout! Apple ne crée pas d’emplois en Irlande, mais bon il faut lire un peu et se renseigner! Quant aux taux de l’Irlande cela me fait toujours rire car quand il a fallut payer 150milliard de dollars de leur dette c’est le contribuable français-européen qui a payé on aurait du les laisser dans leur merde…..
Et @nam pour faire des procès utiliser les forces de polices les infrastructures avoir des vendeurs formés et compétents je crois qu’Apple en profite largement!
Quant aux riches il y a plus d’Allemands qui quittent l’Allemagne pour la Suisse que de Français qui émigrent dans le monde entiers pour raison fiscales et je comprend les Anglais d’appeler les riches à venir les leurs on racheté tout le sud français et les iles Espagnoles!