[Antitrust] Vers une plainte de la Commission Européenne contre Google ?

Une enquête au loooong cours

Depuis bientôt 5 ans que l’enquête antitrust, diligentée contre Google par le commissaire à la Concurrence de l’époque Joaquin Almunia, est en cours, la Commission européenne a toujours opté pour la solution diplomatique : la conciliation dans le but de déboucher sur un accord avec le géant américain. Faisant douter de l’autorité et de la motivation de la Commission sur ce dossier.

Cependant, les différentes solutions apportées par la firme de Mountain View n’ont pas satisfait aux exigences de la Commission qui les a toutes rejetées. La manière douce semblant ne pas fonctionner, la Commission s’est peut-être décidée à employer la manière forte. Du moins, c’est ce que certains médias rapportent, dont le Wall Street Journal, le New York Times et le Financial Times.

Est-ce la récente publication d’un rapport de la FTC (le régulateur américain) faisant état d’abus de position dominante avérés par Google dans le Wall Street Journal qui a mis le feu aux poudres et poussé la Commission à enfin sortir du bois ?

Quoi qu’il en soit, l’institution aurait décidé de mettre fin à la conciliation et s’appreterait à faire les choses dans les règles de l’art. Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire à la Concurrence, « prévoit de faire avancer l’affaire dans un délai relativement court », affirme ainsi une source proche du dossier au WSJ.

Vers l’ouverture d’une procédure contentieuse ?

Plusieurs indices pointeraient en effet dans cette direction, notamment le fait que Bruxelles a sollicité, fin février, plusieurs plaignants -dont certains sont Américains – afin d’obtenir l’autorisation de publier des extraits de leurs plaintes. Demande préliminaire au déclenchement d’une procédure contentieuse selon des experts antitrust. Mais pas une preuve formelle pour autant.

L’ouverture d’un procès contre Google signerait le coup d’envoi du plus important procès antitrust en Europe depuis celui engagé contre Microsoft, qui s’était acquitté d’1,7 milliard d’euros d’amende. Google aurait alors 3 mois pour contester les faits, prouver que la firme n’abuse pas de sa position dominante ou signer un accord.

En cas de condamnation de la CJUE pour distorsion de concurrence, la Commission européenne peut infliger à Google une amende de 10% de son chiffre d’affaires, qui s’élevait à 66 milliards de dollars l’année dernière, soit 6,6 milliards de dollars. Elle pourrait également procéder à la scission de ses activités, comme votée en novembre dernier par le Parlement européen.

Mais cette procédure contentieuse peut également s’arrêter à tout moment. Même après les trois échecs de Joaquin Almunia, un accord est toujours possible avec Google si les propositions de la firme satisfont la Commission et les plaignants. Fin 2014, un accord avait failli être trouvé entre la Commission et Google, mais jugé inacceptable par les plaignants. Face à la bronca suscitée, la Commission avait alors fait marche arrière et poursuivi l’enquête. Plusieurs professionnels européens, dont l’éditeur allemand Axel Springer, aux prises avec la firme dans son pays, et Lagardère Active avaient alors fondé l’Open internet Project afin de lutter contre le monopole de Google notamment.

Pas de conciliation “à tout prix” pour la commissaire à la Concurrence

Les plaignants reprochent notamment à Google de favoriser ses services au détriment de ceux de la concurrence grâce à son moteur de recherche, dont la part de marché est largement dominante en Europe (90% des recherches). Mais aussi de siphonner la base de données de ses concurrents à son profit ou d’imposer des exclusivités à ses annonceurs.
Autant de griefs présents et avérés dans le rapport de la FTC, qui concluait à “un réel préjudice aux consommateurs et à l’innovation“, mais contesté par Google et le régulateur américain.

La nouvelle commissaire, Mme Vestager, qui s’est entretenue pour la première fois avec Eric Schmidt le mois dernier, a déjà fait savoir qu’elle privilégiait le processus judiciaire plutôt que les négociations à l’amiable afin d’établir un précédent juridique pour de futurs cas qui apparaitraient.
La conciliation « ne devrait pas être une habitude » et ne doit pas être poursuivie « à tout prix », a-t-elle ainsi estimé il y a un mois. Poursuivant, « les citoyens et entreprises doivent savoir que nous sommes prêts à aller devant les tribunaux si c’est la bonne chose à faire ».