Cela a le mérite d’être clair : « Vous devriez envisager de fermer votre compte Facebook si vous en avez un ». Voilà le conseil prodigué par Bernhard Schima, avocat de la Commission européenne, l’avocat général général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Yves Bot, lors d’une audience relative à la protection des données des citoyens européens dans le cadre du Safe Harbor.
Le Safe Harbor est un pacte de protection des données personnelles négocié entre les États-Unis et la Commission européenne en 2001. C’est ce même pacte qui permet à Google, Facebook, Twitter et consorts de récupérer les données personnelles des citoyens européens collectées par leurs services, de les exploiter et les monétiser, notamment via les publicités ciblées.
Néanmoins, depuis les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de surveillance de masse de la NSA, notamment via le programme PRISM qui offre un sésame aux agences de renseignement vers l’ensemble des données utilisateurs stockées par les grandes firmes américaines, l’efficacité même du Safe Harbor a été remise en cause.
En effet, comment affirmer que ce pacte a une quelconque efficacité quand l’administration américaine foule du pied les principes qu’il prétend défendre ?
C’est ce qui a poussé Max Schrems, Autrichien, à porter plainte contre la CNIL irlandaise, pays où est situé le siège de Facebook et d’autres firmes high-tech américaines en Europe. Ce dernier refuse de voir ses données personnelles exploitées par les géants du web sans aucun contrôle.
Le Commissariat à la protection des données a rejeté sa plainte et refusé d’enquêter faute de preuves démontrant que Facebook contrevient aux principes du Safe Harbor et que les faits dénoncés par Max Shrems lui ont porté un quelconque préjudice, ironisant même d’un « Ce n’est pas étonnant dans la mesure où la NSA n’est pas intéressée par les essais écrits par les étudiants en droit autrichiens ».
L’affaire se retrouve donc jugée par la CJUE, sise au Luxembourg. C’est dans ce contexte que l’avocat a émis ce conseil à l’avocat général de la CJUE. Conseil élargi ensuite à l’ensemble des citoyens européens s’ils souhaitent échapper à la surveillance de la NSA, ajoutant que la législation actuelle « ne peut pas garantir une protection adéquate des données des citoyens européens ».
L’avocat du gouvernement autrichien, Gerhard Kunnert, va plus loin et estime que « Safe Harbor n’est pas, en fait, pour les données des citoyens européens, mais est, au mieux, un ‘port sûr’ [sens littéral de Safe Harbor, NDLR] pour les pirates de données. »
L’avocat général doit rendre son avis le 24 juin prochain. En attendant, les négociations sont toujours en cours et ce, depuis un moment déjà, la Commission ayant déjà relevé une série de problèmes concernant le pacte, comme le souligne Euobserver. Des recommandations restées lettre morte qui font douter de l’issue du procès, même en cas de victoire pour le plaignant et des appels déjà formulés Parlement européen. Imaginons alors les négociations autour du traité TAFTA…
L’avocat de la Commission se fait pessimiste et déclare que l’exécutif à Bruxelles est incapable de garantir que les protections « adéquates » prises soient respectées.
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>échapper à la NSA
lol bon courage
par contre se déco de facebook permettra de sauver quelques neurones
parce que la FSB ou Daesh c’est mieux pour nos libertés…
Ah bon ? Ca alors, j’en reste pantois.
@Jerry Khan d’apres ton pseudo tu dois etre pakistanais
Donc je comprends tres bien ta reaction vis-a-vis des barbus qui ont abusé de toi durant ton enfance 😉
@Jerry : Parce que aucun est mieux. T’es un bon toi.
@london : attention à la stigmatisation et à l’amalgame hein, parcc que deux fois tu sous entend que les barbus musulmans sont des pédophiles et des violeurs d’enfants, ça mérite un signalement à mr Valls pour appel à la haine raciale hein !
“Le Safe Harbor est un pacte de protection des données personnelles négocié entre les États-Unis et la Commission européenne en 2001”
Ben dit donc les USA s’assoient allègrement sur les pactes.
J’espère que nos députés européens vont commencer à flairer le danger du traité TAFTA, mais j’en doute.
Jerry Khan
La naïveté individuelle ne tue pas.
Estime-toi heureux!
Mais celle de masse… J’imagine que tu t’en branle carrément.
Ah oui ça c’est sûr que si t’es procureur général, avocat, prof, médecin, ou bien dealer, espion, politicien, escroc, (ah pléonasme désolé)
dans ce cas oui, Facebook : Pas bien.
@reddog : je m’en branle de la masse : elle peut crever #jesuislubitz
@jerry Tu provoques en mêlant la religion à tout ça et après tu te portes en victime. Arrêtez de coller de la religion dans tous les sujets y en a marre. Là on parle de FB ou Google votre intervention est hors sujet…
@Jerry Khan Bien d’accord! Fred à pas compris, les enjeux, je préfére être surveiller par big brother, quit à plus à avoir d’intimité, plutôt que les terroristes viennent nous violer nos femmes dans nos surper-marché pendant !
Euh… Ouais… Je crois que la NSA s’en tape mais alors royalement de savoir que j’aime telle ou telle vidéo, ou de savoir que j’ai aimé ce film et pas un autre… Bref, si elle veut fouiner dans mon compte FB et qu’elle a du temps à perdre, bin moi aussi je m’en tape.
Chers rédacteurs du JDG, lorsque vous “reprenez” un article posté par ailleurs, comme cela semble le” cas ici, il serait de bon ton de bien relire l’article afin de ne pas y laisser le titre racoleur de vos concurrents, à savoir que la Comission Européenne ne conseille rien du tout, c’est juste un avocat plaidant à cette commission qui a conseillé au procureur général de quitter Facebook, cela n’a donc rien à voir avec une position officielle de la Commission européenne, il ne faut pas dire n’importe quoi :p
@Patos : Cher lecteur du JDG, lorsque vous prenez le temps de rédiger un commentaire critique, qui en filigrane porte une accusation de plagiat, il serait de bon ton de bien relire notre l’article, sa source et de citer l’article en question qui aurait été “repris”.
Un titre ne fait pas un article.
Concernant le “fond” de la critique : “à savoir que la ComMission Européenne ne conseille rien du tout, c’est juste un avocat plaidant à cette commission qui a conseillé au procureur général de quitter Facebook”, je cite : “A lawyer for the European Commission” ou encore “European Commission attorney Bernhard Schima told attorney-general Yves Bot at the European Court of Justice in Luxembourg”.
Alors d’un, un avocat ne siège pas à la Commission Européenne, la Commission Européenne est une institution pourvu d’un service juridique avec plusieurs avocats/juristes qui la représentent (voici pour votre information http://ec.europa.eu/dgs/legal_service/agent_fr.htm)
Dans le cas présent, cet avocat représente la Commission dans l’affaire mentionnée et représente donc la position officielle de la Commission européenne (sauf si elle s’en désolidarise ultérieurement).
Et donc, de deux : il ne faut pas dire n’importe quoi 🙂
@Elodie : merci pour votre réactivité à répondre à mon commentaire, mais je maintiens mes propos, cette intervention n’est en aucun cas une publication de la commission européenne quant à l’utilisation de Facebook, ce n’est “que” la déclaration d’un avocat intervenant au nom de la dite commission (et non un avis officiel, car certains membres de cette dite Commission, dont les irlandais, on ne se demande pas pourquoi, ont une tout autre position) non pas en plaidant effectivement, ni en siégeant, mais en intervenant en “ami de la cour”, en expert amical en d’autres termes, qui donne son avis, et en aucun cas une position officielle, puisque c’était d’ailleurs pour partie les raisons des discussions
D’ailleurs cet avocat est intervenu dans un cadre bien précis, celui d’une affaire entre un archiviste autrichien et le commissaire irlandais à la protection des données, non dans le cadre. D’autres avocats sont intervenus pour donner des avis complémentaires dans le cadre de ce “procès”.
Les seules personnes à même de prononcer un avis officiel de la Comission sont le président lui-même ou son porte-parole. C’est d’ailleurs pour cela que certains articles indiquaient seulement qu ‘un avocat a conseillé à un juge de l’UE de.
En espérant avoir été assez clair 🙂
PS : point d’accusation de plagiat déguisé dans mon premier commentaire, mais quand un titre erroné est présent sur autant de sites (juste un par exemple : clubic, qui bien qu’il ne soit pas une référence, en est au moins tout autant une que le jdg), difficile d’y voir autre chose que la reprise des mêmes sources, jusqu’au titre.
Un exemple allant dans le “bon” sens : http://www.liberation.fr/direct/element/3245/ (qui ne parle que de l’avocat, et non de toute la commission).
PPS : la seule position officielle de la Comission est que le cadre législatif du Safe Harbor n’est pas en mesure d’assurer la protection des données des citoyens européens, il y a un pas entre ça et “fermer son compte Facebook” je pense. 🙂
Grosse levée de boucliers.. Mais dés le début, la commission -via le traité- décide d’utiliser nos données sans notre consentement. ça peut être intéressant de s’interroger aussi depuis ce point de vue là
@c.kastel : c’est clair, c’est tout le problème, la dite commission a signé le traité il y a 15 ans, probablement bercé d’illusions quant aux investissement américains qui en découleraient en europe (on a vu ce que ça a donné avec l’implantation massive en Irlande pour optimisation fiscale…), heureusement aujourd’hui certains avocats de la commission osent remettre en cause ces accords, mais est-ce que ça portera ses fruits….
si la patronne allemande a son gsm écouté, le programme de base des pc police, et armée, sont Microsoft… faudrait il pas que les pays européens se bougent un peu plus… au lieu de mettre les gsm hors des bureaux, et de conseiller de fermer un profil sur réseau social. Le problème que propose nos politiques à part évidemment, faire des liens pour surveiller les mêmes citoyens avec la FBI NSA…, rien en alternative…
Bonjour
Comment fermer son compte facebook ? Ce ‘est évidemment pas une option proposée sur le site.
Merci
Comment l’UE rejette le problème aux citoyens d’Europe !
Encore une preuve de plus, qu’à part se mettre d’accord sur la vitesse légale des essuies-glaces d’une voiture en Europe, elle ne sert pas à grand chose cette pompe à fric…
” Conseil” venimeux, corrosif et dévastateur : c’est l’équivalent à l’incitation far-westienne de “quitter la ville” , ce qui fait perdre la face à l’adversaire !…Cela montre aussi l’infiltration des réseaux sociaux à l’intérieur des institutions européennes, où ils vont réaliser leurs lobbying particuliers !… Mais c’est aussi l’indice supplémentaire que les réseaux de services secrets noyautent les réseaux citoyens !…