Mardi 24 mars, lors d’un débat (sans échange) tenu au Sénat sur « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », les sénateurs ont été amenés à livrer leurs sentiments sur la question.
Les avis sont très partagés entre ceux qui considèrent Internet comme la cause de tous les maux, à l’instar de Pierre Charon (UMP), ceux plus nuancés qui ne sont pas favorables à un renforcement de la législation, comme la sénatrice Esther Benbassa du groupe EELV ou le sénateur UMP Alain Joyandet, mais aussi ceux qui privilégient la pédagogie et responsabilité de chacun ou en appelle à une nécessaire modernisation de cette loi.
Intervenant en toute fin, Axelle Lemaire a pris la parole assurant qu’« Internet a permis le meilleur. (…) Mais Internet est aussi le véhicule du pire. Des condamnations pour entrave à la liberté d’expression, injures ou diffamations ont été prononcées, mais restent rares ». Le secrétaire d’État pointant des procédures complexes, comme le rapporte NextInpact : « quand bien même les faits sont convenablement qualifiés, le plaignant doit se référer précisément aux articles et aux alinéas pertinents de la loi, sinon sa requête est considérée comme nulle et non avenue ».
Pour autant, elle estime que « contrairement à ce que certains souhaitent faire croire, internet n’est pas une zone de non-droit ». Néanmoins, le constat est clair « Il est temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique, sans la bouleverser ». Pour cela, Axelle Lemaire reprend les recommandations formulées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 12 février dernier : « préserver et actualiser les notions d’espace public et privé ; simplifier les procédures avec la création d’un référé numérique ; prévoir un droit de réponse numérique pour les associations ; renforcer les pouvoirs du juge ».
Elle poursuit, « il faut aussi harmoniser les délais de prescription, étendre le régime de la responsabilité pénale des personnes morales au-delà des seules entreprises de presse. »
Elle prévient cependant que la loi de 1881 « n’est pas le seul cadre » et que certaines plateformes devraient collaborer plus avant avec les pouvoirs publics, prenant l’exemple de Twitter qui, « Hormis des cas hautement sensibles politiquement […] met jusqu’à huit mois à répondre aux sollicitations des enquêteurs français. »
Tançant ainsi ces géants du web qui « prennent prétexte du premier amendement de la Constitution américaine » alors que rien de les empêche « d’interdire par ailleurs la reproduction de L’Origine du monde de Courbet… »
Confirmant la détermination du gouvernement à lutter contre le terrorisme, Axelle Lemaire rappelle que « La France était le seul pays où la lutte contre le terrorisme relevait encore de la loi sur la presse », l’apologie du terrorisme fait désormais partie du Code pénal.
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a par ailleurs annoncé vouloir étendre le blocage administratif voté récemment aux sites racistes et antisémites.
La secrétaire d’État en appelle enfin à une « citoyenneté numérique » et à la construction de contre-discours à l’image de ce qu’entreprend Anonymous.
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C’est pourtant pas compliqué, l’Internet est libre, c’est pas des lois à la con qui vont le changer.
Certes je suis pas pro-raciste, ni homophobe ou je ne sais quelle connerie encore, mais chaque utilisateur est libre mais aussi responsable de ce qu’il dit et fait sur Internet. Alors je vois déjà venir certains avec leur “ah ouais toi tu te fais insulter, le mec qui t’insultes est libre de t’insulter?”, et bien justement oui, et nous sommes tout autant libre de l’ignorer.
Je dis ça, parce que ce genre de loi, va en appeler d’autres, qui vont petit à petit restreindre le net, et en faire le terrain de jeu des politiques et des médias (même si c’est déjà en parti plus ou moins vrais, puisque c’est le terrain de jeu de tout le monde).
Je sais pas, c’est comme la vraie vie quoi, y’a des gens qui tiennent des propos racistes, pourtant on leur colle pas de procès, et même si c’est mal d’être raciste, ça regarde que la personne. Eh ben c’est la même chose ici.
L’internet est très bien comme il est, c’est pas les politiques et leurs lois de merde qui vont venir le changer.
Tout ça pour faire taire ceux qui essaient d’éveiller les conscience sur la réelle “politique” française et européenne…tout pour les banques et le sionisme…
Avec ça ils pourront impunément fermer à tout va les sites, blogs et forums qui partagent des informations de journaux indépendants qui ne sont pas à la botte des grosses firmes…
“Ainsi commence le fascisme. Il ne dit jamais son nom, il rampe, il flotte, quand il montre le bout de son nez, on dit: C’est lui ? Vous croyez ? Il ne faut rien exagérer ! Et puis un jour on le prend dans la gueule et il est trop tard pour l’expulser.”
@Skyrocker je suis plutot de ton avis, sauf que dans la vrai vie tu peux te faire condamner pour des propos raciste..
J’ai toujours dit qu’il fallait ce méfier ce gouvernement qui avais tendance a glisser vers le tachisme par petit pas feutré et a coup de loi voté en cati mini.
Effectivement il faut pas attendre de l’avoir dans l’ognon (si vous voyer se que je veux dire) pour réaliser se qui entrain de se passé.
Tien y’ a pas longtemps il on fait passé une loi pour que toute personne qui retire plus de 1000 euro soit signalé, fiché, et doivent justifier de leur retrait …. vive la liberté. Bientôt on va vous dépenser votre argent comme ils le veulent déjà qu’ont nous ponctionne de tous les cotés et que la redistribution se font a coup détournement de nos font et tous cela par nos chère élu, qui ne s’en cache même plus car il ne risque rien.
vivement une bonne révolte qu’on ressorte notre bonne vielle guillotine made in France va y’ avoir du boulot rassurer vous de plus en plus de monde commence a tenir des listes et ce sera pour le plus grand bien du peuple français.
(tous ceci est bien sur une fiction et je ne saurai être tenu responsable de ces propos devant un tribunal ou autre ^^) … ( bientôt on aura plus le droit de parler je vous jure c’est dépriment)
@evaldaldo “tout pour les banques et le sionisme…” Trollesque et ridicule … comme d’hab
Sur le fond je suis contre interdire car je considère qu’on a déjà les lois pour condamner quelqu’un qui diffame … mais rendre sa défense plus simple je suis pour …
@Skyrocker : “mais chaque utilisateur est libre mais aussi responsable de ce qu’il dit et fait sur Internet” => Et bien justement, si on est responsable de ce qu’on dit, autant l’être par rapport à certaines lois car certains ne sont malheureusement pas sciemment responsables de leurs dires, et en profitent sur internet !
@Shadowanime : Pour le retrait de 1000€ ça existait déjà avant, le montant a juste été abaissé. C’est totalement un autre débat, mais vu que c’est pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, t’es pas prêt à faire cette démarche les rares fois où tu veux retirer plus de 1000€ ???
De toute façon en France c’est toujours pareil, on veut que le gouvernement prennent des mesures contre les autres, mais dès que ça nous concerne et qu’on doive faire quelques efforts, on crie à la révolution… Consternant !
Pour revenir au sujet, personnellement je trouve comme souvent que l’idée est bonne, mais encore une fois, les moyens pour y parvenir me laissent perplexe et sont une porte ouverte aux utilisations abusives… C’est bien dommage !
@Oglien, vraiment, tu es un troll.
“Et bien justement, si on est responsable de ce qu’on dit, autant l’être par rapport à certaines lois car certains ne sont malheureusement pas sciemment responsables de leurs dires, et en profitent sur internet !”
Argument stupide et irrecevable, aucunement besoin de loi pour appliquer une justice à un commentaire, internet tu es libre, mais tu es de toute façon fiché, IP-isé, localisé, WebCamisé si besoin, une loi n’a rien à foutre là si ce n’est que pour encore plus limité la liberté.
C’est grâce aux gens comme toi que les politiques ont autant de pouvoir et en abuse…
“De toute façon en France c’est toujours pareil, on veut que le gouvernement prennent des mesures contre les autres, mais dès que ça nous concerne et qu’on doive faire quelques efforts, on crie à la révolution… Consternant !”
Qui veut que le gouvernement continue les farces et les déboires si ce n’est les moutons ? Ne mélange pas les couillons de services et ceux qui veulent faire changer les choses, merci.
Et non, l’ide n’est pas bonne, elle est complètement débile, c’est uniquement pour se mousser et justifier comme d’habitude sa paye de ministre et dire : moi j’ai fait une loi. Ma carrière politique est une réussite.
Ce que je comprend pas, c’est dès qu’une zone de libre échange est disponible (si certain préfère dire non droit) comme internet.
Il faut toujours et absolument qu’un état se l’approprie pour en faire son terrain de juridication.
Ça commence a devenir assez pénible, cette façon de nous encadrer / materner alors que d’autre sérieux problème touche notre pays.
Il ferait mieux de se concentrer sur la pédagogie, l’éducation, et la culture pour que les future génération sois plus responsable de leurs propos et de leurs actes.
@Oglien, tu est vraiment à la ramasse.
Tu n’a rien compris au protocole. Tu souhaite réguler un réseau dont le but est de transporter des paquets d’un ordinateur à un autre sans en regarder la nature. Si tu n’est pas satisfait de cette outil: tu te tire. Idem pour Axelle et les autres aristocrates.
Concernant les retraits, la encore on a le droit au type bien formaté qui ne réfléchit pas plus loin que le bout de son nez. Le but n’est pas de combattre le blanchiment d’argent, c’est surtout pour mieux collecter tes données sur les transactions que tu effectue afin de les recouper avec d’autres de tes données et améliorer la surveillance exercé sur toi. Supprimer la monnaie sous forme physique revient à bannir les propriétés du cash comme l’anonymat et intraçabilité de tes transactions. Pour blanchir de l’argent il faut surtout disposer d’un compte secret: chose pas mince à faire lorsqu’on travail pour un salaire moyen. Si tu veux vraiment combattre le blanchiment, il faudra supprimer l’Euro qui représente à lui seul entre 600 et 1500 milliards rien que pour l’année 2013.
Enfin, l’idée est horrible. “On récolte que ce que l’on sème” ils sont entrain de créer un monstre où tout est entrain d’être décentralisé comme http://ipfs.io/. Tellement résilient que là t’ira te toucher pour supprimer des photos pédophiles.
Ps: Pendant que tu lèche le cul de tes maîtres, ils votent le doublement de la période d’indemnité de fin de mandat à l’unanimité: http://www.slate.fr/story/99341/deputes-doublement-indemnites-fin-mandat.
Go delete IRL.
@Oglien,
Tu n’a rien compris au protocole. Tu souhaite réguler un réseau dont le but est de transporter des paquets d’un ordinateur à un autre sans en regarder la nature. Si tu n’est pas satisfait de cette outil: tu te tire. Idem pour Axelle et les autres aristocrates.
Concernant les retraits, la encore on a le droit au type bien formaté qui ne réfléchit pas plus loin que le bout de son nez. Le but n’est pas de combattre le blanchiment d’argent, c’est surtout pour mieux collecter tes données sur les transactions que tu effectue afin de les recouper avec d’autres de tes données et améliorer la surveillance exercé sur toi. Supprimer la monnaie sous forme physique revient à bannir les propriétés du cash comme l’anonymat et intraçabilité de tes transactions. Pour blanchir de l’argent il faut surtout disposer d’un compte secret: chose pas mince à faire lorsqu’on travail pour un salaire moyen. Si tu veux vraiment combattre le blanchiment, il faudra supprimer l’Euro qui représente à lui seul entre 600 et 1500 milliards rien que pour l’année 2013.
Enfin, l’idée est horrible. “On récolte que ce que l’on sème” ils sont entrain de créer un monstre où tout est entrain d’être décentralisé comme http://ipfs.io/. Tellement résilient que là t’ira te toucher pour supprimer des photos pédophiles.
Ps: Pendant que tu lèche le cul de tes maîtres, ils votent le doublement de la période d’indemnité de fin de mandat à l’unanimité: http://www.slate.fr/story/99341/deputes-doublement-indemnites-fin-mandat.
Votre système de commentaire bug. :/
Alors, si vous lisez correctement, vous comprendriez qu’Axelle Lemaire propose de réutiliser les lois qui régissent le monde réel dans le cadre d’internet. Elle a même proposé de parler des notions d’espace public et privé, ce qui est souvent complètement occulté.
Dans le monde réel, on surveille l’espace public, et si quelqu’un est suspecté, on demande un mandat pour vérifier son espace privé. Je vois pas ce qui aurait de mal à appliquer ça à internet…