Tout commence en 2011 lorsqu’un instituteur place sur son profil une photo du tableau de Courbet. Ni une ni deux, Facebook suspend son compte pour publication d’image pornographique. Le réseau social interdit en effet toute image dite NSFW. Placez un bout de téton sur votre mur et vous subirez le courroux de Mark Zuckerberg. Mais voilà, Facebook ne fait pas la différence entre porno et art.
L’instituteur, bien remonté contre le réseau, a donc porté plainte contre la firme américaine. En janvier dernier, l’avocate de Facebook, qui n’est plus installé en France, a indiqué que son client ne risquait rien face à la Justice Française. En effet, elle a précisé que seule la Justice Californienne était compétente pour juger l’affaire. Et comme Facebook jouerait à domicile, il ne risquait pas grand-chose… De plus, l’argument principal de la défense était simple : si l’instituteur s’était inscrit sur Facebook, c’est qu’il avait accepté la charte et ne devait donc pas publier des photos dites NSFW… artistiques ou pas.
Mais rebondissement hier. Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré compétent pour juger l’affaire. En clair, cela signifie que Facebook pourrait être contraint de réactiver le compte du plaignant. Ce dernier réclame également 20 000 € de dommages et intérêts.
Pourquoi c’est important ? Tout simplement car cela pourrait devenir une jurisprudence lors des prochaines plaintes contre Facebook. Le réseau social ne pourrait donc plus se cacher derrière la Justice américaine.
La France pourrait, à l’avenir, obliger les géants du web à disposer d’une base juridique en France. Une manière d’interpeller directement les sociétés en cas de litige. Ces sociétés ont pour habitude de se cacher derrière le droit américain. Et lorsque vous êtes un particulier français voulant porter plainte contre Facebook ou autre devant la justice américaine… hé bien bonne chance.
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Cool, bonne nouvelle.
Faut légiférer pour que la justice locale puisse s’appliquer
Que le tribunal se considèrent compétant pour juger l’affaire, c’est normal.
mais si le tribunal considère qu’il n’a pas respecter les conditions d’utilisations et que la fermeture est justifié, ça sera aussi normal de mon point de vue…
A partir du moment ou t’as accepté la charte t’accepte qu’ils censurent ton contenu! Et d’ailleurs il demande des dommages et intérêts sur le dos de l’oeuvre, ca choque personne ?
Ce que je trouve fou dans cette histoire, c’est qu’une oeuvre d’art mettant en scène la nudité féminine va être censurée alors que des scènes de meurtres et de tortures (réelles) vont être tolérées…
Larry Flynt se battait déjà contre ça dans les années 70 avec Hustler (oui, on s’éloigne un peu beaucoup de l’art, mais quand même). Aujourd’hui, le support médiatique a évolué, mais pas les moeurs…
Pour la simple raison que faire un algorithme qui signal sein ou autre peau automatiquement à facebook dés le postage est, amha, bien plus facile à faire que d’en faire un signalant scènes de meurtre et torture…
Accepter une charte à ses limites, “Nul n’est au-dessus des lois” signifie bien que placer des choses dans ses conditions générales n’impliquent pas que cela est légal. Cela devrait être valable pour tout type de censure, Apple est très fort dans le domaine par exemple.
schnek
+1 @ultrakarma
Signer un contrat non conforme ne veut pas dire qu’il le devient !
Demander 20000€ c’est limite! et censurer aussi vivement le traité transatlantique mdr vas y avoir des news wtf toutes les semaines
“Not safe for work” un tableau avec une teucha, oui c’est pas safe pour le work.
Le tableau est sorti de son contexte
Moi : c’est pas plutôt “un vagin poilu contre la censure” ? non mais facebook est tout à fait dans son droit, le mec viole la charte du réseau social et puis se lamente.
Eddie Malou : Mais oui c’est clair…
Je rajouterai que Facebook est NSFW de base.
Combien de personne arrivent à être productives et concentrées sur leur travail lorsqu’elles vont sur Facebook (si on retire les “community manager”) ?
JE SUIS COURBET !
@Billyboy Oublie pas les frais qu’il a dû payer pour le procès, 20 000€ c’est raisonnable, sachant qu’au final il aura forcément moins que cette somme, et puis bon, c’est un atome dans l’océan de fric dans lequel baigne Facebook.
Faire cette démarche dans le but de prouver le ridicule de Facebook et pour défendre l’art contre la censure, d’accord. Mais demander 20000 euros pour s’être fait suspendre son compte ! Ça decredibilise complètement la démarche….
Il n’y a rien de ridicule dans le fait que facebook ne veuille pas ce genre d’images, art ou non.
Lorsque l’art pornographique (pas nu, pornographique) sera présent sur les réseaux sociaux, et qu’on utilisera l’excuse de l’art pour le diffuser, il se passera quoi ?
bon, ok, ils auraient juste pu supprimer l’image avec un blâme.
autre chose: oui, 20 000 € n’est qu’une goutte d’eau, mais si ça passe et qu’il y a juris-prudence, n’importe qui pourra s’amuser à mettre la même image de profil pour se faire désactiver et demander les 20 000€ d’emblée.
@edo, tu m’expliqueras le porno dans cette oeuvre d’art…
Facebook interdit le porno mais aussi les images de personnes dénudées. Un photographe qui prend des photos de filles seins à l’air n’aura pas le droit de les diffuser sur Facebook, même si le photographe est un grand artiste et que ses photos sont considérées comme des œuvres d’art.