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La TVA sur le livre numérique pourrait passer à 20% !

La justice européenne vient de donner tort à la France, qui ne pourra plus appliquer un taux de 5,5% de TVA sur le livre numérique. La…

La justice européenne vient de donner tort à la France, qui ne pourra plus appliquer un taux de 5,5% de TVA sur le livre numérique. La France devra se conformer à la directive TVA et devra faire repasser ce taux à 20%.

Pour justifier cette décision, la cour s’est reposée sur deux principes “la directive TVA exclut toute possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique” et estime que “la fourniture de livres électroniques constitue un tel service”. Si Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a pris position pour garder un taux de TVA réduit, l’Europe pourrait malgré tout avoir le dernier mot. En effet, il faudrait l’unanimité des 28 pays de l’Union européenne pour faire changer la loi, or le Royaume-Uni et le Danemark s’opposent fermement à ce que le livre numérique bénéficie d’un taux de TVA moins élevé.

Pour manifester son mécontentement, le Syndicat national de l’Édition (SNE) et ses partenaires du livre ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux : #ThatIsNotABook #CeciNEstPasUnLivre #CeciEstUnLivre. À suivre.

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16 commentaires
  1. on peut toujours les trouver gratuitement si on veut… qu’ils ne viennent pas se plaindre du téléchargement illégal après…
    Vraiment utile l’Europe….

  2. @on peut toujours les trouver gratuitement si on veut… qu’ils ne viennent pas se plaindre du téléchargement illégal après…
    Vraiment utile l’Europe….

    Le pirate qui tente de justifier son vol 😀

  3. Justifié ou non, c’est pas faux.

    En France, on devrait donc trouver des livres numériques plus cher que les versions papiers : Qui achèterait dans ces conditions?
    Déjà qu’avec les lois à la con on achète des livres numériques au prix de la version papier (alors que les frais engendrés n’ont rien à voir) alors avec une TVA à 20%, j’imagine même pas le carnage…

  4. @jayer : j’irai même plus loin que ça ! les livres numériques sur Google play (je parle de ce que je connais. Je sais pas pour les autres plateformes) sont plus cher que les films du box office américain (à l’achat et en HD)
    Et en plus de ça on interdit à Amazon de vendre les exemplaires moins chers ?!
    Bref faut pas venir se plaindre que les jeunes ne lisent plus et s’abrutissent devant NRJ12…

  5. Heu venir mettre le prix du livre pour expliquer qu’ils s’abrutissent devant NRJ12, elle est bien bonne. Ils peuvent en avoir autant qu’ils veulent à l’école des livres. La bibliothèque leur en prêtera largement assez pour les occuper. C’est juste que c’est moins fatiguant de se vautrer devant la TV. C’est dommage pour les éditeurs. Ils avaient trouvé un bon moyen d’augmenter leurs revenus en mettant le livre numérique au même prix que le papier et en se mettant la différence dans la poche. L’argent ira juste à l’état à la place. Qu’ils mettent en place quelque chose avec cet argent en plus. C’est pas comme si l’Europe le volait.

  6. @Jb oui et non,

    oui il y a des livres que l’on peut emprunter à la bibliothèque de l’école MAIS pas sûr qu’il y ait pour les gouts des élèves (exemple : de la fantasy, des romans pour ados types twilight etc…) je ne critique pas les gouts et les couleurs mais j’ai eu beaucoup de mal à lire étant jeune car on ne m’a fait lire que de la merde (comprenez des romans français pas adaptés à un ado).
    Il faut avant tout donner envie de lire, certes les prix n’est pas l’argument fort MAIS à 12X24 Euros les romans trone de fer (par exemple) on peut effectivement se poser la question… (idem pour n’mporte que roman SF ou Frantasy qui coute minimum 20Euros)

    http://www.amha.fr/7856-pourquoi-je-prefere-litterature-pour-enfants.html

  7. @jb : Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. (Désolé pour le HS qui va suivre) Je pointais juste du doigt le prix (limite indécent) des livres électroniques. 20€ ? sérieusement ? Sans vouloir remettre en cause le travail des auteurs (je suis un fan de lecture), quand on sait de quoi ils ont besoin (d’un PC et de Word) je ne comprends pas qu’un livre dématérialisé soit au même prix qu’un livre physique ou même qu’un film sur blu-ray qui a coûté des millions à produire.
    Je conclue : L’accès à la culture est trop cher (les livres mais aussi les musées, expo, théâtre etc…). Je suis persuadé que nous les jeunes on lirait plus ou qu’on irait un peu plus, au moins par curiosité, au théâtre ou dans des expos si c’était plus abordable.
    Je déplore donc que l’Etat veuille faire de la culture une chose luxueuse et élitiste. (surtout par les temps qui courent)

  8. @nosh petit bemol sur les musées, il y a des frais d’entretien, des structures et des employés à payer. Mais de façon général “les jeunes” ont des accès à prix réduits à la plupart des espaces culturels en france (voir gratuit pour les étudiants)

  9. De2 tout à fait d’accord.
    Une honte au prix du livre numérique à la base et en plus de cela….

    Mdr

  10. @nosh : le théâtre coûte grosso modo le prix du ciné à Paris… ne parlons pas des bibliothèques gratuites ou à prix ultra-réduits pour les jeunes et les étudiants, ni de la gratuité des musées pour les moins de 25 ans.
    Non, vraiment, le problème de l’accès à la culture c’est un problème d’éducation, parce qu’un ado qui s’abrutit devant NRJ12 ne le fait pas tant par choix ou par manque de budget. Il le fait :
    1 – parce que c’est le plus facile
    2 – parce qu’il croit que c’est ce qu’il a de plus cool à faire.
    Lire Boris Vian (tu parles d’un auteur difficile) est vécu comme une punition par un nombre incroyable d’élèves élevés à être des crétins.
    Aller au théâtre est perçu comme un truc de vieux.
    Pour ce qui est des musées, ne sous-estimons pas les pré-requis pour apprécier une oeuvre d’art, ou comprendre une technique, une culture… bref tout ce qu’on peut raconter dans un musée. Alors que TPMP ou PSG-OM, tout le monde comprend ce que ça veut dire.

    Il faut réaliser que nous avons un niveau d’éducation qui nous permet de profiter de connaissances et d’une culture inaccessible à la plupart. Elle est cependant fondamentale pour diverses raisons. Ma préférée est expliquée dans le préambule à l’acte constitutif de l’UNESCO : “les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la Paix”.

  11. C’est pas mon genre de le penser, mais parfois, on se dit que sans l’Europe, on serait pas si mal…

  12. Ce qui m’embête, en dehors du prix papier vs dématérialisé. C’est que du coup, une partie de la culture ( içi littéraire) deviens moins accessible à une partie de la population. Alors oui, il y as des bibliothèques, CDI, et autre médiathèques, n’empêche que j’ai la flemme de sortir de chez moi et demander au libraire si il a ce livre, que non, mais il peut le commander ou alors aller voir autre-part etc etc.

  13. Ou alors on peut considérer que, étant donné que la plupart des livres numériques ne nous appartiennent pas (comme la musique sur itunes), il s’agit effectivement d’un service (un peu comme une location) et non de la vente d’un bien culturel et doit être taxé comme tel.

    Du coup, peut-être que cela va pousser Amazon et cie à ne plus nous entuber et à enfin nous vendre les biens. Qu’on en soit propriétaire.

    Dans ce cas, on revient à une situation de vente et on repasse à 5% et tout le monde est content.

    Bref.

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