Les géants du web redoublent d’ingéniosité dans leurs techniques d’optimisation fiscale, légales mais moralement réprouvables ? Qu’à cela ne tienne, taxons la bande passante !
Selon Le Canard Enchainé, c’est en tout cas la volonté de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Une taxation que les FAI verraient d’un très bon œil… tout comme les producteurs audiovisuels à qui une partie de la taxe serait reversée au titre des contributions au financement de la culture (27% sont prises en charge par les FAI).
Aux États-Unis, l’un des arguments des opérateurs télécoms pour l’instauration de voies rapides premium, contrevenant ainsi au principe de neutralité du net, est que l’entretien du réseau coûte cher et leur incombe, alors que des services comme Netflix et Youtube par exemple, gros mangeurs de bande passante, ne participent pas à ces frais.
Ici, pas question de neutralité du net pour les opérateurs, mais taxer les débits internet s’avérerait être une bonne opération pour eux.
L’idée serait de taxer le volume d’octet de bande passante consommé. Pour tant de flux de données émis, révélateur d’un certain niveau d’activité, tel montant de taxe. Mais le flux de données fait-il la réalité économique d’une entreprise ? On peut en douter.
Pour ne pas pénaliser les entreprises françaises, voire carrément les exclure au profit des sociétés étrangères, cette taxe ne serait exigible qu’à partir d’un certain seuil, à définir. Surtout, cette fiscalité serait déductible de l’impôt sur les sociétés, les entreprises françaises étant soumises à l’impôt sur l’ensemble de leurs bénéfices réalisés sur le territoire national, ce qui n’est pas le cas du groupement GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et certains autres géants du Net. Indolore pour les unes et potentiellement douloureuse pour les autres.
Cependant, plusieurs questions se posent, outre le fait que cette proposition a déjà été maintes fois proposée… et retoquée. NextInpact les résume ainsi : « Peut-on réellement deviner la valeur économique générée par un paquet d’octets ? ». Par ailleurs, comment justifier de taxer plus lourdement les services pourvoyeurs de bande passante (vidéos en ligne) que ceux proposant des contenus light.
Numerama rapporte les inquiétudes de l’AFDEL (Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet) sur le fait que « les services de vidéo, par exemple, sont aujourd’hui parmi ceux qui coûtent les plus chers à mettre en place et qui consomment le plus de bande passante, mais ce ne sont pas du tout les plus rentables ». Une taxation serait susceptible de les plomber lourdement.
Pour l’AFDEL, « Une telle taxe affecterait indistinctement tous les acteurs du Cloud », elle en appelle plutôt aux instances européennes pour « assurer aux États un meilleur recouvrement de l’impôt provenant des acteurs mondiaux, tous secteurs confondus. »
Entreprise laborieuse s’il en est. On voit bien depuis des années que les pays siglés “paradis fiscaux” rechignent à revoir leur convention fiscale, trop heureux de voir des multinationales poser leur valise sur leurs terres, comme en Irlande, au Luxembourg ou aux Pays-Bas.
Interrogée par Numerama, l’AFDEL averti en outre que « la France deviendrait une zone de transit de données à éviter et les points d’interconnexions pourraient se déplacer. C’est en fait un projet pensé à l’origine pour financer les infrastructures télécoms qui doivent procéder à de lourds investissements pour suivre l‘augmentation du trafic ! On ne voit pas bien le lien avec l’exception culturelle…”
D’autant, qu’encore une fois, c’est le dernier maillon de la chaîne qui risque de pâtir de ses tractations, le consommateur. Encore faut-il que cette taxation soit validée au regard du droit européen.
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Et voilà encore des lois de rageux … A défaut de gagner de l’argent en réussissant, taxons ceux qui réussissent le résultat est le même (quoi que …) ! Et encore une fois c’est les consommateurs qui vont prendre …
“des lois de rageux”…
Notion intéressante !
Au delà de l’aspect financier, qui rapporterait plein d’argent à l’état il y a cette réalité :
Le gouvernement veut le pouvoir de décider qui fait quoi sur internet. C’est en quelque sorte “entrer par le petite porte” pour pouvoir ensuite gérer les réseaux.
C’est leur objectif depuis longtemps (et dans d’autres pays aussi), chaque fois ils se font jeter par le commission Européenne…
On ne peut décemment pas leur offrir ce pouvoir, on sait bien ce qu’il en feront après l’avoir fait évoluer comme bon leur semble.
En plus ça ferait grimper les tarifs pour les consommateurs c’est évident.
Les géants du web s’en foutent bien de ces taxes, ils reporteront les surcoûts sur les utilisateurs et à la fin qui est-ce qui paiera, c’est nous !
On ne sait plus quoi taxer en France…
Un problème ? BIM ! Une taxe… Pitoyables gouvernants…
Les rageux ne sont peut être pas ceux que l’on croit.
L’idée est intéressante, pour plusieurs raisons :
1. Imposer ces fameuses firmes mondiales que sont Google et consorts. Ils se privent pas de faire du chiffre sur nos données personnelles, leur réclamer de l’argent pour ça me parait tout à fait pertinent !
2. Financer les infrastructures réseaux, parce que oui ça coûte cher, très cher de moderniser continuellement le réseau français et que ça profite aussi à ces firmes.
Par contre, ce qui me fait sauter au plafond c’est l’idée de reverser une partie de cette taxe aux producteurs audiovisuels. Pourtant ça n’a pas l’air de vous choquer outre mesure…
@ chickenwing : “en plus ça ferait grimper les tarifs pour les consommateurs c’est évident.” chapeau, quelle argumentation absolument imparable. Tu dois forcément avoir raison, désolé de ne pas être aussi intelligent que toi et de ne pas te suivre…
@benocrash Je suis d’accord avec ton 2ème point mais moins avec ton 1er.
Je ne pense pas que notre pauvre gouvernement va “imposer” quoi que ce soit à Google et autres…
“Ils se privent pas de faire du chiffre sur nos données personnelles”, oui en effet, mais pourquoi crois-tu qu’utiliser Google est gratuit ? Google est une entreprise et donc leur service doit être rentable, la seules différence avec une entreprise lambda est que leur manière de gagner de l’argent est “caché” au “consommateur”. Donc de moins point de vue : ” leur réclamer de l’argent pour ça me parait tout à fait pertinent !” oui si l’argent nous reviens or ce n’est pas le cas comme tu le souligne : ” l’idée de reverser une partie de cette taxe aux producteurs audiovisuels.”.
Donc encore une fois, je crois que c’est une loi débile qui ne sert pas la population et qui est fait par des gens qui voient Internet par l’étroite fente de leur Internet Explorer, enfin bon …
Alors, ils vont de l’évasion fiscale. On va éviter cette évasion non ? Ben non ! On va créer une taxe sous le prétexte qu’ils consomment de la bande passante.
Pour rappel, s’ils vont du blé avec nos données personnelles, c’est qu’on est bien assez gentil pour leur donner contre service [.]
De plus, pour qu’il y ait consommation de bande passante, il faut une source et une destination. En l’occurrence, la destination c’est nous, les utilisateurs. Et jusqu’à preuve du contraire, nous consommons aussi cette même bande passante.
Je paie un abonnement à mon FAI pour aller sur le net. [tout comme les fournisseurs, si vous pouvez me le confirmer] Si c’est pas assez pour qu’il puisse garder le réseau en constante évolution, deux choix : – augmentation du prix – meilleur efficacité des process [Pour info, je bosse pour l’un des principaux FAI]
Cerise sur le cadeau, on veut donner des tunes au producteurs audiovisuels. C’est puant de lobbying malsain.
Franchement, ils sont conscients de l’absurdité de leur proposition ?
Madame La Ministre, à l’heure où même les USA prône la neutralité du net : https://www.journaldugeek.com/2015/02/10/victoire-neutralite-du-net-consacree-aux-etats-unis/ serait-il pas judicieux de faire preuve d’impartialité dans ce domaine ?
@benocrash > tu crois que les géants vont gentillement se laisser marcher sur les pieds et rogner leurs marges pour notre bien-être ? De leur point de vu, c’est NOUS qui sommes dépendants.
Tiens, 2 exemples concrets :
– Free voulait faire payer google car youtube “consomme trop” > perdu
– La presse Allemande voulait faire payer google pour l’utilisation des articles > perdu
Et ce malgré le soutient de l’Etat…
Mais après tout tu as peut être raison, le prix des DVD, du tabac et de l’alcool vont sûrement diminuer quand ils se rendront compte qu’ils ont innocemment déporté les taxes sur le prix de vente 😉
<>
Mais pourquoi une taxe pour l’entretien des réseaux finirait dans la poche des producteurs de contenu qui sont ces mêmes contenus consommant de la bande passante ???
C’est un peu comme payer le péage sur l’autoroute pour payer des grosses voitures aux gens qui font des excès de vitesse sous prétexte qu’ils génèrent du revenu du fait de leurs amendes…
Non sérieux faut m’expliquer là. Soit c’est du lobbying dissimulé, soit cette Fleur n’a pas plus de matière grise qu’un pissenlit.
Et sinon, juste une harmonisation internationale (européenne déjà) des taxe pour les multinationales ?
Oui d’accord ,très bien , mais au final qu’est ce qui change pour nous ? Augmentation des abonnements ? Ou à l’inverse une meilleure infrastructure / couverture réseau ?
@chickenwing ou as tu vu free perdre ils limitent la bandes passante youtube jusqu’à maintenant et l’ad blocker est totalement effectif à toi de l’activer si tu veux…La presse Allemande vend du contenu au travers de google c’est pour cela qu’ils ont perdu et rien d’autre comme lorsque qu’un supermarché ne veut pas mettre en rayon! Si youtube est taxé on ira voir ailleurs si les services de google se barrent d’autres prendront leur place la nature a horreur du vide! Symbian c’est effondré pourtant il n’y a jamais eu autant de smartphones….
C’est une très bonne taxation pour éviter une partie de l’évasion fiscale et récupérer des taxes seul problème c’est le détournement de traffic mais osef on aura plus de bande passante pour nous en France et surtout les entreprises qui ne pouvaient se développer car écrasé par la braderie permanente des grands trouveront une respiration si ce n’est un eldorado!
@ktz si tu t’y connaissais un peu en budget de l’état tu verrais que le premier poste c’est l’aide aux entreprises près de 200milliards loin devant la famille et c’est la seule qui progresse donc encore une réflexion à la con!
@Totoro si tout le monde est soumis au même régime on ne nui pas à la neutralité du net au contraire on la renforce: un forfait + taxe pour la sur-bande cela se fait déjà dans plusieurs pays pour l’éléctricité. Au dessus d’un certain seuil tu payes ce qui permet de pénaliser ceux qui consomment beaucoup afin de financer les infrastructures supplémentaires à mettre en œuvre!
En résumé les gens applaudissent quand ces gens “font de l’optimisation fiscale” et gueulent quand les gouvernements trouvent une parade! On n’est pas rendu.
@styx : “C’est une très bonne taxation pour éviter une partie de l’évasion fiscale”
C’est un aveu de faiblesse de mon point de vue. Internet n’a pas de frontière. Un français peut payer un service en chine et ce service étant domicilié là bas, il n’est pas sujet à l’impôt sur les sociétés française. Maintenant, jouons ensemble à GAFA :
– Les français nous coûtent un taxe pour accéder à nos services parce qu’on marche trop bien chez eux (comme dans le reste du monde). Que fait-on ?
1) rien (anéfé, rejeté)
2) on leur limite les débits pour limiter le cout (pas bête, plus de pub, moins de hd, …)
3) on leur fait une offre premium (après tant de débit, tu paies (ou juste plus cher) si tu veux ton contenu avant le reset de ton quota
L’information, c’est pas de l’eau ou de l’électricité. Et si nous considérons que c’est le cas, il faudra alors les consommer en conséquence (retour au point 3).
Cette grande braderie qui étouffe les pauvres nouveaux entrant est la base de libéralisation et de la mondialisation. Bien ou pas, c’est pas vraiment le sujet. Et on est bien content, nous -consommateur de Panurge- d’en profiter pour avoir des offres que la concurrence rend plus abordable. Du coup taxé Google sous pretexte qu’on ira voir ailleurs ne résoudra rien. C’est juste du favoritisme dans ce cas.
Il faudra bien que nous nous rendions à l’évidence : avec les NTIC, ces modèles ne marche et ne marcheront plus. Je n’ai pas la solution. Mais rendre une partie de cette taxe aux producteurs audiovisuel, ça reste le pompon du bon sens.
@Totoro
” Les français nous coûtent un taxe pour accéder à nos services parce qu’on marche trop bien chez eux (comme dans le reste du monde). Que fait-on ?”
1) on gagne déjà beaucoup d’argent, on paie la taxe même si ça fait chier.
2-3) fait chier de payer cette taxe, on supprime des services (mise en place de service premium, limitation, pub …) mais il y aura de la concurrence (qui paie ces impôts en France et qui ne payera pas cette taxe), mince on va perdre des part de marcher
au final:
-un réseau de meilleur qualité (se que tout le monde veux)
-une meilleur neutralité entre ceux qui paient leurs impôts en France et ceux qui font de l’optimisation
@styx Oui sûrement ! Ca se ressent bien vu les des hausses d’embauches dans les entreprises !
“En résumé les gens applaudissent quand ces gens « font de l’optimisation fiscale » et gueulent quand les gouvernements trouvent une parade! On n’est pas rendu.”
Une parade ? Sérieusement ? Cette loi n’est qu’une de plus pour faire plaisir aux lobbys comme d’habitude. Rien à voir avec le fait de faire payer les géants du web … Mon pauvre tu ne comprends vraiment pas la vrai nature des politiques …
@styx > tu te trompes copieusement !
Free a eu un avertissement de l’Etat pour “bridage du service”. Ils se sont défendus en prétextant que youtube bouffe trop de bande passante, donc à eux de payer les infrastructures. Et t’as remarqué ? Rien n’a changé.
Pour la presse Allemande, il accusaient google de profiter de leurs contenus pour en tirer du profit, et ils ont réclamé leur part du gâteau. Résultat : google a menacé de ne plus référencer leurs contenus, et il se sont résignés.
Et puis il faut arrêter de croire qu’il suffit de prendre aux riches pour que tout aille mieux !
Un bon exemple pour illustrer ça, c’est l’ISF : Au final il s’est passé quoi ? Les riches quittent la france et vont dépenser ailleurs (sans parler du manque à gagner des impots). Et ceux qui songeaient à investir chez nous ont fait demi-tour.
Super pour notre économie, on se retrouves entre “pauvres” et on crache sur les “riches”, au lieu de les inciter à venir vivre chez nous.
Ca te parait injuste ? C’est ça l’économie.
Pas mal le concept de prix selon le debit :
– Tu as une consommation de base, tu paie tant
– tu dépasse : ben un surplus.
Ok comme dans les années 90/2000, ou tu avait le droit a 1h d’internet au dessus tu paye, vive la modernité. La c’est pareil mais au lieu de faire une mesure sur le temps on la fait sur le volume.
@ktz 200 milliard restent 200 milliard s’est pas l’état qui embauche mais les patrons et sans doute ils préfèrent faire autre chose des profits que de les investir dans l’emploi car tous les béni oui-oui sont content que l’on rajoute du contrôle sur le contrôle des chômeurs mais les entreprises là il faut les laisser libre de faire ce qu’elles veulent!
Et les poncifs sur les lobbys sont drôle à quel lobby je dois faire plaisir un lobby français ou le lobby GAFA je pense qu’ils ont choisi!
@Totoro Oui tu as raison il ne faut rien faire et se faire marcher sur les pieds par les “amerlocs” quand ils ont virer nos produits agricoles à cout de 200% 300% de taxe vous étiez ou! Et quoi ils dégradent leur services osef au lieu de youtube j’utiliserai daylimotion ou une autre boite! On a financer beaucoup de site de e-commerce tous ont fermé leurs portes et bien si GAFA se barrent d’autres renaîtront!
Puisque tu parles des chinois et leur politique quasi fermés ils n’ont laissé entrer ni google ni amazon ni facebook ni apple et bien tu sais quoi ils sont revenu à l’âge de pierre ha non on m’annonce qu’ils ont développé des solutions nationales plus puissantes plus innovantes et plus populaires….
@chickenwing l’argument de l’isf celui qui est moisi. En Allemagne point d’ISF et quoi? Il y a plus de riches Allemands qui quittent l’Allemagne que de riche Français qui quittent la France. Médites sur cette statistique. Un mec qui n’aime pas son pays celui qui lui a tout donner on ne va pas le forcer à rester tant pis et tant mieux d’autre prendront sa place, il faut être idiot pour en faire un héros, on n’est pas des Grecs qui étaient tellement fiers de leurs armateurs!
Un exemple simple la famille Carrefour une partie est partie en Belgique l’autre est restée en France devine laquelle est devenue la plus riche!
C’est bien beau cette loi mais c’est encore le consommateur qui va payer ! Ils nous vantent une meilleur couverture réseau… mais quel est l’intérêt d’une meilleure couverture et d’un meilleur débit si on ne peut pas en user.
De plus, les étudiants faisant des études informatiques (comme moi) font de nombreuses recherches sur Internet pour trouver des informations ou télécharger des plugins à intégrer dans des logiciels ou sites web, donc forcément ca consomme.
Prenons en compte les millions de joueurs en ligne, ca consomme pas mal. Et si on achète ses jeux dématérialisés, il faut les télécharger donc entre 20Go et 50 Go par jeux actuellement -> Retour à la version boite car on ne fera pas d’économie si on doit payer une taxe à la co* !!!
Pour finir, je vais pas vous parler de la neutralité du net qui en prendrait un sérieux cout !!!!!
Merci mon cher gouvernement ! Si cette loi passe, on pourra pu faire grand chose sur Internet. Plus de YouTube, Spotify, téléchargement de logiciel, service de streaming Légal….. On applaudi bien fort le gouvernement francais qui comme d’habitude est incompétent dans ce domaine !
@arnith : ouiiii et le Luxembourg signerait. Mais bien sûr…
@styx > Même si t’es riche tu n’as pas envie de payer pour les autres. Tu en ferais autant 😉
Que penserait tu si les chômeurs et les SDF réclamaient les mêmes avantages et revenus que toi ? Tu serait prêt à passer à la caisse ? Pourquoi nous, les nantis qui avons un toit et une connexion internet ne paierions-nous pas pour eux ?
Sinon, j’adore ces débats enflammés 😉
@chickenwing non j’ai de l’argent et je paie mes impôts, beaucoup, je pourrais même partir dans un pays ou l’on en paie moins mon boulot me le propose, mais non j’aime La France et c’est pas quelques euros de plus qui me pousseront à partir….
Ils ne réclament rien et si il réclament je verrais mais comme j’ai pas compris le sens de l’interrogation là je sèche!
Et je paie pour eux mes enfant arrière petits enfants et ainsi de suite cela s’appel l’impôt en permettant à ce pays d’avancer pas vite mais d’avancer quand même!
@Titiphoque Si tu es étudiant en informatique et bien au lieu que ce soit un informaticien indiens payé au lance pierre qui te fournit le service et donne tout les profits à GAFA pour qu’ils les planquent aux caraibes ou aux caïmans ce sera toi qui bossera… Et même payé deviendra un plaisir pour toi et tu te sentiras enfin vivre!
Aller encore une connerie de plus qui va nous pourrir notre utilisation du net. C est gens la sont franc perdu. Ils ne conduise pas et vote des lois sur le code de la route et elle je suis sur qu elle utilise le net que pour aller voir son compte en banque ou gere plus et nous pont des connerie. Mais pendez les c est pas possible.
Plutôt que de s’attaquer sévèrement aux paradis fiscaux et d’uniformiser enfin les fiscalités européennes on va créer une nouvelle taxe.
Les multinationales s’en tapent d’une nouvelle taxe puisqu’elle ont aussitôt la répercuter sur la facture de leurs prestations et qu’au final c’est toujours le client qui paie.
Mais il est vrai que des taxes il y en très peu en France, alors on peut y aller gaiement hein !
Une news assez mal expliqué, malheureusement, ce qui crée, vu les commentaires, de nombreuses incompréhensions. J’invite ceux qui veulent en savoir plus a chercher par eux même des informations sur le texte proposé, et de ne pas se contenter de cet article.
Cette taxe va surtout provoquer des mesures de rétorsion de la part de Google qui cibleront juste ses clients français… si ça passe attendez-vous à ce que les tarifs, le référencement, les revenus reversés aux youtubeurs/blogueurs de France soient fortement altérés (comme “compensation” des “surcoûts” français).
Le gouvernement soit fera marche arrière (comme en Espagne) ou alors cette maneuvre tuera indirectement les acteurs français du web qui dépendent de Google (et y en a beaucoup)! Les politiciens ne se rendent pas compte de la toute puissance de Google, sinon ils auraient soutenu nos pépites nationales/européennes pour qu’elles soient capable de lutter contre Google.
C’est triste qu’il n’y ait qu’en Chine, Russie, Corée, Japon que des géants nationaux soient assez gros pour tenir tête aux mastodontes américains du net
Si l’argent gagner avec cette taxe peu me permettre d’avoir avoir accès a une vrai connexion internet (300 Ko/s actuellement d’autres sont dans le même cas) et pas que l’argent servent a remplir les poches d’universal & co ou alors d’améliorer le réseau de certaines zone qui n’en ont pas besoin , moi ça me va
“tout comme les producteurs audiovisuels à qui une partie de la taxe serait reversée au titre des contributions au financement de la culture”
C’est ça que je trouve le plus inadmissible. Les producteurs audiovisuels gagnent de l’argent sur tout, même ce qui n’a rien à voir avec eux.
Et si, lol, dois-je être con, concernant les infra du “web”, ça serait tout le monde qui paye ? C’est à dire les entreprises pas le consommateur.
ce que vous êtes en train de dire pour simplifier c’est ça :
le mec fait une pub, tu peux la voir, mais elle est floue (ou dégueulasse), pour l’avoir nette, tu payes, et pour la voir plus nette que nette, tu re-payes.
C’est tout simplement HORS DE QUESTION !
Stop de dire n’importe quoi les gens, le consommateur n’est pas dépendant, c’est le “fabricant”, car s’il n’y a pas de consommateur, donc pas de pub, donc il n’y a pas de gain.
Bientôt on va nous dire de payer pour aller faire ses courses ou aller au taf parce que on a des routes et des trottoirs etc., c’est complètement ahurissant.
C’est les sociétés qui se doivent de payer, mais cet argent ne dois pas être une taxe débile pour le pays, mais de l’argent utilisé uniquement dans le but d’avoir une meilleure infra, car qui dit meilleure infra, dit meilleur débit, donc, plus de gain au final.
Et oui, celui qui consomme le plus paye le plus, puisqu’il fait plus d’argent via la pub au final, ce n’est pas stupide de penser dans ce sens quand même.
Tu payes pas ? Bah amende, c’est aussi simple.