Le fondateur d’eMule Paradise devant la justice

Avec l’ouverture de ce procès, s’offre à nous un voyage dans le temps. Une époque où eMule Paradise était bien connu des internautes et pirates en tout genre.
Arrêtés en 2006 pour « mise à disposition de films sans l’autorisation de leurs ayants droit » sur sa plateforme, Vincent Valade, 29 ans, et cinq autres prévenus risquent trois ans de prison. Les griefs ? Avoir permis le téléchargement illégal de 7.113 films entre 2005 et 2006 sur une plateforme comptant 300 000 visiteurs par jour.

eMule Paradise fonctionnait comme un répertoire de liens, rangés par catégories, et proposait ensuite de les télécharger via un logiciel d’échanges de fichiers en « peer to peer ».
Face à lui, les avocats représentants les professionnels du cinéma dont Pathé, Universal, Galatée Films, la SACEM, le Syndicat de l’Edition Vidéo, Jean-Yves Lafesse mais aussi la FNDF qui rassemble 50 sociétés de distribution de films.

Sa petite entreprise ne connaissait pas la crise puisque lors de son arrestation, Vincent Valade avait engrangé pour 418 000 euros de revenus grâce à la publicité et un site pornographique payant qui lui ont permis de gagner entre 160 et 170 000 euros. Ces derniers revenus ont été versés sur le compte de sa mère avant d’entreprendre de les reverser sur des comptes off-shore domiciliés à Chypre et en Estonie. Le fisc lui demande donc des comptes, de 400.000 à 500.000 euros.

Comme le précise Numerama, le fond de l’affaire se jouera sur le statut juridique des liens P2P, « qui ne sont pas des URL (Uniform Resource Locator) mais des URI (Uniform Resource Identifier). Ces derniers ne font qu’identifier un fichier par sa signature électronique unique, mais c’est le logiciel utilisé par l’internaute (en l’espèce eMule) qui se charge de trouver sur le réseau Peer-to-Peer les sources permettant de télécharger le fichier voulu. ».

Les plaignants, quant à eux, qui réclament 8 millions d’euros de dommages et intérêts se fondent sur l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle pour faire valoir leurs droits et prouver l’intention de proposer du contenu piraté aux internautes.

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :
1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;
2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.

Mardi, une amende de 80 000€ a été requise par le magistrat à l’encontre de Vincent Valade. Si son avocat, Me Jean-Philippe Hugot estime que les prévenus “ne sont pas responsables des problématiques qui se posaient à l’époque“, ils pourraient en revanche servir d’exemples dans la lutte contre le piratage qui se joue désormais par les ayants droit : Hadopi, The Pirate Bay et le blocage de certaines plateformes de streaming notamment.