Dans le cadre de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 (n° 2014-1353), le décret relatif au « blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » a été présenté mercredi 4 février au Conseil des ministres. Il comprend également un volet concernant les « sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique. »
Si on peut penser que ce décret est le résultat des attentats de Paris perpétrés entre le 7 et le 9 janvier, il n’en est rien. Ils servent néanmoins d’accélérateur, cette loi touchant à la société de l’information, le gouvernement s’est vu contraint d’envoyer une notification à Bruxelles pour avis de la Commission Européenne et des Etats membres, notification envoyée au lendemain des attentats, le gouvernement prétextant une « accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet », comme le souligne bien NextInpact.
Ce décret s’inscrit dans la continuité d’une politique mise en place par le gouvernement et porté par Manuel Valls depuis plusieurs mois. Une politique qui instaure plus de surveillance et de contrôle sur les citoyens via les opérateurs télécoms et Internet. Notamment l’article 20 de la loi de programmation militaire dont Manuel Valls a opportunément publié le décret d’application un 24 décembre entre les cotillons et la dinde de Noel.
Dans son compte rendu, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, explique que ce texte précise la procédure permettant d’empêcher les internautes d’accéder aux sites incriminés « dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus. »
Procédure qui, si on se réfère aux précédentes affaires de filtrage ou blocage de sites comme The Pirate Bay, pourrait être facilement contournable : DNS tiers, VPN pour obtenir une adresse IP en dehors de France, etc. Ce qu’avait pointé Jérémie Zimmerman lors de son audition au Sénat relatif à « L’utilisation d’Internet à des fins d’organisation par les groupes terroristes » mais également le « parfait bouc émissaire » que constitue internet lorsqu’il s’agit de parler de djihadisme notamment.
« La liste des adresses électroniques concernées sera transmise aux fournisseurs d’accès à internet afin qu’ils procèdent, dans les vingt-quatre heures, au blocage desdits sites et au renvoi de l’internaute vers une page d’information. »
Liste dont l’office Central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) aura la charge de compléter et qui sera transmise à la CNIL afin qu’elle s’assure de la « régularité des demandes de retrait ». La CNIL prendra donc la place du juge.
Combien de sites seront concernés ? Lors de son audition au Sénat, Catherine Chambon, commissaire divisionnaire et sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité, table sur « une cinquantaine de sites web par an qui peuvent inciter au terrorisme » et « plusieurs centaines de sites » pédopornographiques qui pourraient être concernés. Mais seule une “dizaine de sites” devraient être concernés dans un premier temps.
« Nous préparons actuellement la liste des sites à fermer que nous soumettrons pour la partie terroriste à l’UCLAT (unité de coordination de la lutte antiterroriste) pour nous garantir de la pertinence de nos choix, et de ne pas percuter ou télescoper des enquêtes en cours. »
La commissaire divisionnaire en appelle également aux citoyens pour qu’ils signalent les sites contrevenants, notamment via la plateforme Pharos, très sollicitée au moment des attentats.
La vocation de ce texte étant « essentiellement prophylactique », « On doit empêcher la population générale d’accéder à ce genre de contenus qui sont complètement pernicieux […] On doit impérativement positionner ce dispositif et empêcher un nombre ignoré de personne d’y accéder. »
C’est en touchant une majorité de la population « pas spécialement férue de nouvelle technologie » que l’on préviendra tout « dérapage […] mal maîtrisé par l’environnement familial ».
Des compensations financières sont prévues pour les FAI « à raison des charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux ».
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C’est “famille de France” qui va se régaler avec cette loi.
La dictature de la bonne conscience a encore de beaux jours !
honte a ceux qui pense que cela ne pourra pas être utilisé pour restreindre nos liberté la France est un pays qui est entrain de devenir un état fasciste et que cela vienne de la gauche est encore plus honteux.
Bien que historiquement quand l’on cherche bien on s’aperçoit qu’elle restreint plus les liberté quelle ne les ouvres et est plus va en guerre que se qu’elle nous vent mais étant abreuvé de bourrage de crane on s’imagine que la gauche c’est liberté et social alors que c’est très loin de l’être encore une preuve de plus pour les aveugle… la droite n’est pas mieux malheureusement car nous somme comme je l’appel dans une illusion de démocratie et que nos élu ne défende plus les intérêt de leur concitoyen malheureusement c’est flagrant quand on analyse leur travail d’élu et leur votes
Liberté, egalité , fais toi enculé ! bienvenue en france…
c’est surement bien de vouloir bloquer certain sites, mais ils faudrait qu’il bloque tous les sites proxys mondiaux pour que ça marche.
Voila comment ils vont se débrouiller pour faire fermer les sites en rapport à dieudonné… quenelle+, dieudosphère etc…
Je vois ça comme une loi anti-dieudonné, Manouel Valls en fera un point d’honneur on le vois d’ailleurs avec la loi passé directement après les attentats début janvier quelques jours plus tard dieudonné était inculpé (certes sont tweet était sujet à débat mais bon…)…
Comme le gamin de huit ans qui se retrouve chez les flics parce que son professeur porte plainte pour apologie de terrorisme…8ANS!!!!
mais ou on va là je me le demande…
Les commentaires sont lamentables. Plaignez-vous d’être dans un des derniers pays ou on peut encore s’exprimer sans censure comme aux USA ou en Russie.
Oui Embauma on peux s’exprimer en toute liberté si nos propos vont dans le sens de la pensé unique orientée par nos gouvernements…Sinon attention quand même…
Moi ce que je trouve lamentable c’est ceux qui pensent que le terrorisme (médiatique) justifient un pas de plus contre nos libertés. Ceux qui pensent raisonnable de surveiller encore plus alors que le problème est dans notre éducation et dans le nombre de personnes de plus en plus conséquent qui ce retrouvent sans repères.
@emboma tu raconte bien des connerie
en France la liberté d’expression est encadré donc elle est inexistante du point de vue du droit ceux qui pense autrement croie juste en un phantasme (en France nul n’est censé ignorer la loi)
au Etat-Uni tu peu dire se que tu veux on ne pourra rien te faire pour ça après la législation varie selon les états d’où leur nom Les États Unis donc parle de se que tu connais et pas de se que tu croie savoir.
en Russie je ne connais pas donc moi je m’abstiens de colporter des idée reçus car elle ne sont pas toujours juste loin de là
Personnellement je n’ai rien à me reprocher de ce coté là et je n’ai rien contre le fait d’être fliqué si cela peut permettre a nos enfants de vivre dans un monde sans pédophiles et sans terrorisme…
Restons clair, je ne dis certainement pas que le fait d’empêcher ces sites de fonctionner supprimerait le terrorisme ou la pédopornographie hein, j’suis pas idiot.
Mais voilà, on est tous conscient que de couper les accès vers un site ne sert à rien, ils auraient mieux fait de voter une loi permettant de suivre et surveiller toute personne passant plus de 20 secondes sur un site lié au terrorisme et/ou à la pédophilie, ainsi ils pourraient peut-être plus facilement arrêter les personnes qui s’y intéressent un peu trop, là c’est juste bloquer les accès et ça n’empêchera rien.
@Shadowanime excuse moi mais dans le cas présent c’est toi qui raconte n’importe quoi.
Aux USA, on n’a absolument pas le droit de dire ce que l’on veut comme tu le laisses entendre. La liberté de la presse et la liberté d’expression sont soumises au même type de contrainte légales que chez nous. A savoir que tout teneur propos raciste, antisémite ou appelant au terrorisme est susceptible d’être sévèrement puni ainsi que le média qui aura diffusé ces propos.
De multiples exemples dont parmi les plus récents ceux qui ont valu à l’ancien propriétaire de la franchise NBA des Los Angeles Clippers à vendre.
En France, la liberté d’expression et de la presse est une réalité. La loi laisse n’importe qui s’exprimer en toute liberté et ne punit que les propos racistes, antisémites, d’appel à la haine qui sont définis comme punissable dans le cadre du droit français. Une opinion politique, du prosélytisme religieux, des absurdités totales, tout peut être dit du moment que cela n’est pas contraire au droit français.
En revanche, il y a une bienséance et une auto-censure sur un certain nombre de sujets. Des discours socialement acceptables et d’autres non qui ne sont pas interdits pour autant mais provoquent en général une levée de bouclier tant de la part des médias main stream que des politiques ou parfois même de la population. (Je tiens à ce stade à préciser que ce n’est qu’une description, et non une tentative de légitimer entre les lignes quelque discours bizarre que ce soit).
Enfin la forme de “censure” la plus présente en France n’est absolument pas liée au droit ou à la République mais aux actionnaires des médias main stream qui préservent leurs intérêts. Pour ceux que ça intéresse pouvez regarder du côté du traitement des infos qui concernent les famille Rotschield ou Dassaut. Au hasard.
Quant à la Russie ma foi y’a pas grand chose à expliquer. La quasi intégralité des médias de masse sont directement contrôlés par le gouvernement et les quelques journaux / tv indépendants subissent en permanence des “pressions” pour utiliser le mot le moins fort qui soit… La fameuse affaire Politovskaïa n’est qu’un triste exemple de ce qui peut se passer lorsqu’un journaliste gueule un poil trop fort.
Bref pour conclure mon cher shadowanime, quand on sait pas on se tait. Merci bien.
@ shadowanime tu as quoi ? des pensées racistes ? homophobes ? quelles sont-elles pour être dans le cadre de la loi ?
Empêcher les psychopathes d’accéder à certains sites ne leur enlève pas le statut de psychopathes… Bien avant Internet, il y avait des pédophiles, des terroristes, des racistes, etc. Ils ne sont pas apparus avec Internet.
C’est la stratégie de l’autruche. Je mets un voile sur ces sites et hop, le problème a disparu.
@domingo : je suis d’accord avec toi sur le fait qu’on peut ensuite discuter de la pertinence et du côté liberticide de telle ou telle loi.
Je ne faisais que rappeler les grands principes et casser le propos totalement fouillis et erroné de shadowanime.
Du reste je ne connais pas ce texte ou cette loi à laquelle tu fais référence. La France est une société très “touchy” quant à l’art et surtout quand on met en scène des mineurs. Bien / mal j’en sais rien c’est pas du tout mon domaine d’expertise et j’avoue ne pas vraiment avoir d’avis qui dépasse celui d’une discussion de comptoir donc je m’abstiendrai.
Maintenant si aucun système n’est parfait, j’aimerais quand même que les gens ici se rendent compte que pour le coup l’herbe n’est pas plus verte ailleurs. En France vous pouvez:
– avoir accès à un foisonnement de journaux et de chaînes de télévisions publics / privés / avec ou sans actionnaires
– avoir accès à des publications d’opposition et satyriques
– exprimer vos convictions politiques, et même anti-système tant qu’on ne verse pas dans le terrorisme d’Etat (comme dans Engrenages saison 4 pour ceux à qui ça parle par exemple)
– critiquer les politiques (on est trèèèèès très fort à ça, surtout nos charmants “faiseurs d’opinions”)
– blasphémer (à tel point que le blasphème n’existe pas dans le droit français c’est pour dire)
– et j’en passe …
On est très loin d’une société liberticide, surtout lorsqu’on se compare à certains “voisins” comme la Russie ou la Chine (histoire de pas citer de dictatures caricaturales comme la Corée du Nord).
Pour autant il est important de rester vigilant quant à l’appareil législatif puisqu’il est indépendant du peuple. On a beau élire nos députés peu de gens se renseignent sur les débats à l’assemblée et le calendrier parlementaire et c’est ainsi que pas mal de textes passent dans la plus grande indifférence.
@ domingo j’aimerai bien que tu me montre le texte de loi.