Ce qui peut être une bonne ou une mauvaise nouvelle suivant le pays dans lequel vous habitez, mais surtout un casse-tête pour les boutiques en ligne. Prenons le cas des applications, aujourd’hui si vous achetez quelque chose sur le Play Store, vous avez droit à une TVA à 23% puisque Google à son siège européen en Irlande, contrairement à l’App Store d’Apple sur lequel vous payez actuellement la TVA à 15 %, puisque la firme est basée au Luxembourg. Quoi qu’il arrive, la part des développeurs est calculée sur une base hors taxe, donc eux ne devraient pas toucher aux prix, par contre la TVA pouvant être plus haute ou plus basse qu’actuellement, les prix devraient en toute logique être alignés suivant votre pays.
Le flou demeure encore, nous verrons bien en janvier ce qu’il en est !
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AH
AH NON ALORS !
Hollande a dit pas de hausse d’impôts ou taxes de 2015 à 2017.
Merde quoi.
F. Hollande n’a rien a voir ici, c’est une règle européenne. pour rapporter plus d’argent au pays de l’acheteur qu’aux paradis fiscal ou les boites sont installés.
en gros , c’est tout bénef pour la France et le consommateur. puisque la TVA est à 5,5%.
alors chuuuuuuuuuuutt.
Erm, non yannette
La tva est a 20% en France.
“en gros , c’est tout bénef pour la France et le consommateur. puisque la TVA est à 5,5%.”
Qui a dit que la TVA était à 5.5% en France pour le démat. ?
Il me semble plutôt que c’est 20% … Donc non, pas forcément benef’ pour le consommateur…
Mais bon, au-delà de ça, c’est tellement infaisable à l’échelle mondiale (une pensée pour les petits indépendants, le humble bundle, … les sites japonais avec une vitrine US servant de globale, …) n’appliqueront jamais une tel prise de tête de leur côté.
Surtout que, qui dit dématérialisé, signifie qu’il n’y a nul besoin d’indiquer son vrai pays de résidence, et je vois déjà les gens utiliser volontairement un VPN/fausse adresse/payment via système en ligne type paypal voir Bitcoin… détourné afin de payer la plus faible TVA possible, sans rien risquer le moins du monde…
exacte, je me repend, j’ai lus sur un site le 5,5%, mais , c’est faut ou plus d’actualité.
ça doit être 20% d’après,
http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
j’ai pas retrouvé l’hypothétique règle d’exception.
je but étant surtout de faire payer le GAFA, les autres, c’est minime.
il est important d’avoir des règles fortes et communes en Europe face aux multinationales qui appliquent les règles à leurs sauces.
Bonjour,
Qu’en sera-t-il pour les DOM ( France ) ? La TVA ne bouge pas ?
C’est a coup sûr encore pour notre poire ce système… Le Démat en général ( hors jeux console ) à gagner en popularité justement a cause de l’accessibilité des prix, si on commence a nous foutre les taxes Françaises dessus, on es pas sortie de l’hauberge…
Trop de taxe contraint aux utilisateurs d’encourir vers un système ” underground ” … Au final la France n’y gagneras pas plus…
Et c’est valable pour tous les pays a fort taux de taxes, il serait intéressant de voir l’évolution du marcher après la mise en application de cette loi.
Pour ceux qui sont chez la pomme, c’est bete car ca va passer de 15 a 20, mais ceux sur android… sa passera de 23 a 20.
Mais… oh, wait …et si on se rend sur un play-store etranger ou la tva est moins cher ?
heu, ce n’est pas seulement pour le dématérialisé mais pour tout produit vendu en ligne…
HAUSSE. Sans hésiter c’est la réponse.
“Changer” = “Hausse”.
Le calcul est simple et différent pour chaque pays. Vous payez la TVA de votre pays de résidence. France 20% – Belgique 21%
En France (20%)
Sur le Play Store vous verrez une diminution de 3%
Sur le Apple Store vous verrez une augmentation de 5%
Logiquement, ce sera comme pour les voitures: des prix TTC en euro identiques avec des prix HT différents.
Sauf que là, on ne pourra pas récupérer la TVA irlandaise en important. 😉
Tout benef’ pour Google donc.
Et surement augmentation des prix chez Apple.
ça va encore générer des trolls anti Apple du coup.
ce gouv de merde ne sait que faire des hausses pourquoi vous posez la question? ils sont complétement incompétent…et ils ce touchent tous la nouille…le pire c est que c est des cocu pas possible avec le petrol que ce casse la gueule l eurodoll qui ce casse la gueule on vas avoir une amelioration en france et ils vont oser dire que c est leurs “strategie” qui paye…un peu comme le tx d emprunt de la france…c est grace a eux et pas au faite que les gens achete de l euros.
@tartarus > Merci pour ce commentaire totalement hors sujet 🙂
Alors la,!!!! Deja qu’on paye du demat plus cher que du physique…. Si y’a augmentation ca craiiiint
Suffit de faire comme Amazon, ne plus donner de facture avec ses produits, sauf après insistance des clients, et dans ces cas là leur refiler une facture sans la TVA 🙂