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[Taxe Google] Google News ferme en Espagne

L’Espagne instaure une taxe redevable aux éditeurs de presse ? La firme de Mountain View annonce qu’elle fermera Google News en Espagne le 16 décembre. Action,…

L’Espagne instaure une taxe redevable aux éditeurs de presse ? La firme de Mountain View annonce qu’elle fermera Google News en Espagne le 16 décembre. Action, réaction !

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C’est une nouvelle en forme de douche froide pour les éditeurs de presse en lutte contre Google depuis plusieurs années afin que la firme s’acquitte d’une taxe (ou redevance) en contrepartie de l’utilisation de leurs contenus.

En réaction au vote d’une loi en Espagne sur le droit d’auteur, « Canon AEDE », Google vient d’annoncer la fermeture de Google News dans le pays (An update on Google News in Spain). Cette loi, « Asociación de Editores de Diarios Españoles », qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, prévoit d’imposer le paiement d’une redevance à tout service en ligne dès lors qu’ils utilisent du contenu crée par les éditeurs de presse espagnols sur leurs services en ligne (type Google News, Yahoo news, MSN actualité, etc.).

À l’époque, avant le vote de la loi, Google Espagne s’était dit « déçue de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal ».

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Après évaluation donc, l’option choisie et nuancée fut donc la fermeture pure et simple de Google News en Espagne. Une décision qui semble attrister Richard Gingras, le boss de Google News qui déplore que cette loi « autorise les éditeurs de presse à facturer des services tels Google News pour le simple fait de montrer le moindre extrait de leurs publications qu’ils le veuillent ou non ».

« Comme Google News ne fait pas d’argent (nous n’affichons pas de publicité sur le site) cette nouvelle approche n’est tout simplement pas viable. C’est donc avec une réelle tristesse qu’à partir du 16 décembre, nous retirerons les éditeurs espagnols de Google News et fermerons ce service en Espagne », a-t-il encore expliqué.

Pour Google, en voulant taxer leur entreprise mais aussi toutes celles qui proposent ce type de service, les éditeurs de presse se tirent une balle dans le pied puisque « pendant des siècles, les éditeurs ont été limités dans la façon où ils pouvaient distribuer l’impression papier. Internet a changé tout cela […] Nous nous sommes engagés à aider l’industrie de la presse à relever ce défi et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec nos milliers d’autres partenaires à l’échelle mondiale ainsi qu’en Espagne, pour les aider à accroître leur lectorat en ligne et leurs revenus ».

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Comme le note NextInpact, l’Association des Internautes espagnols (L’Asociacion de Internautas) critique déjà cette taxe qu’elle juge illicite au regard de la jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) « qui a par deux fois consacré la liberté d’établissement d’un lien lorsque le contenu ciblé est déjà disponible et autorisé par les titulaires de droits. »

Redevance donc, quand ce n’est pas l’idée d’une taxe Google tout court qui est évoquée pour tenter de récupérer un peu de ce que Google transfère dans des pays à la fiscalité plus douce (la firme à son siège européen en Irlande) sans s’acquitter du moindre impôt sur les milliards d’euros de chiffre d’affaire qu’elle réalise dans un pays donné.

Comme en France, dès 2012, maintes fois évoquée, jamais actée. Afin de couper la poire en deux et dans un souci d’apaisement des deux parties, un accord a été trouvé et prévoit la création d’un fonds de 60 millions d’euros intégralement financé par Google au profit des éditeurs de presse français.

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Eric Shmidt et François Hollande lors de la signature de l’accord pour la création d’un fonds de 60 millions d’euros au profit des éditeurs de presse français

En Italie également, la taxe est toujours en standby en attendant les avancées européennes sur le sujet, en Belgique dès 2006 et enfin récemment au Royaume-Uni pour contrebalancer le coût de « cadeaux préélectoraux ». Ce cadeau n’est d’ailleurs pas très bien accueilli, le Royaume-uni grillant la politesse à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l’UE qui préparent des mesures similaires et mettrait donc à mal leurs applications.

La réponse de Google n’est jamais très diplomate, mais plutôt dans la menace : le déréférencement pur et simple des éditeurs de presse. L’Allemagne semblait la seule à avoir tiré son épingle du jeu en imposant une “Lex Google“… qui se révèle être un échec, la plupart des éditeurs ont préféré rester présents sur GNews et renoncer à toute demande de rémunération.

Alors bien entendu Google n’a pas non plus tous les torts et pense aussi en entreprise (rapport coûts/avantages) et les éditeurs de presse sont évidemment dans leur droit, mais le manque à gagner de ces derniers sera toujours plus important que celui de Google, qui de son côté ne veut pas non plus se mettre la France et l’Union Européenne à dos. Cependant, bien que le système Google News reste imparfait et semble assez unilatéral dans son application (Google ne demande l’assentiment d’aucun média pour les inclure dans son service), les éditeurs devraient trouver un terrain d’entente (partenariat, fonds d’investissements, etc.) plutôt que vouloir à tout prix taxer une entreprise qui leur apporte une visibilité phénoménale – le trafic qui va avec – et risquer ainsi de perdre au change. Google News pose d’autres problèmes, néanmoins le plagiat évoqué pour taxer Google reste tout de même relatif, News ne reprenant que quelques lignes. Cette bataille révèle surtout le manque cruel de moyen de la presse en ligne et de la presse en général, qui se démène pour trouver des sources de revenus.

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En 2012, l’Élysée avait d’ailleurs choisi la négociation, mais doit de toute manière privilégier la réponse commune et européenne. Une réponse commune siglée UE aurait d’autant plus de poids face au mastodonte que représente la multinationale américaine.

Récemment, peu avant sa prise de fonction comme commissaire européen à l’Économie Numérique, Günther Oettinger a évoqué l’hypothèse d’une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google. En mai dernier un groupe d’experts avait pourtant déconseillé à la Commission la mise en place d’une telle mesure qui ne viserait que les entreprises en ligne et créerait un régime fiscal spécifique.

Ces diverses péripéties devraient encourager l’ensemble des acteurs à travailler sur le sujet pour trouver une solution équitable et juste pour tous et s’emparer enfin du problème de l’optimisation fiscale des multinationales américaines (Google, Amazon, Yahoo, Facebook, Starbuck, etc.) qui mine les rapports entre ces entreprises et les pays « hébergeurs » et plombe l’innovation.

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22 commentaires
  1. Mauvaise nouvelle pour les internautes espagnoles, mauvaise nouvelle pour la presse qui vas voir sa fréquentation diminuer, mauvaise nouvelle pour google.

    Si ça se généralise sur d’autres pays, il n’y aura pas d’autres solution que de financer cette manne financière par la pub.
    Et pour que ce soit viable, google fera des pieds et des mains pour supprimer le méchant adblock à coup de lois.

  2. Les milliards que détournent Google & co on les paye pour eux avec les augmentations d’ impôts , la vente de biens publics et j’en passe , les Etats mettent trop de temps à réclamer leur dû.

  3. Autant Google mérite d’être surveillé et parfois jugulé, autant cette loi est juste du racket stupide taillé sur mesure contre Google.
    Il n’y a que les 3 premières lignes qui sont reprises, et qui dirigent vers l’article sur le site du journal.
    C’est la même chose que pour le référencement d’un site, sauf que c’est dans la catégorie “actu”.
    Au final cela revient pour eux a être banni de Google, je leur souhaite bonne chance…

    Les groupes de pressions sont le plus gros point faible de la démocratie.

  4. Que Google fasse de la caillasse , c’est un fait.
    Mais allez faire un tour sur google news et cliquez sur un article.
    C’est juste du référencement “amélioré”. Ces journaux sont stupides…On leur propose une visibilité colossale et gratuite et les gars veulent en + du pognon.

    Ben dans le cul Galabru!!

    Dans quelques années , les même connards viendront demander du pognon à l’état parce qu’ils y arrivent plus. Et devinez qui paiera la note ? 😉

  5. “l’optimisation fiscale des multinationales américaines (Google, Amazon, Yahoo, Facebook, Starbuck, etc.)”

    Nan… mais sans rire….le rapport entre rémunérer des “ayants droits”,qui profitent de la visibilité de leurs site sur des pages Google(qui devrait se réjouir de la manne et en profiter pour se désintoxiquer des subventions)…et le fait que ces grosse compagnies se défont ,voir se déchausse, de leur obligation de reverser un peu de blé juteux aux états?

    je regarde peut être les choses de travers mais ce n’est pas vraiment le même combat.

    “…qui mine les rapports entre ces entreprises et les pays « hébergeurs » et plombe l’innovation.”

    Nan,là…franchement,je reste pantois….ceci est un grand écart majestueux…
    encore une fois je louche peut-être,on peut m’expliquer le rapport au 5eme degré avec l’innovation?

    la seule explication qui me vient à l’esprit c’est que vous êtes parfois référencé par Google…et que vous ne touchez pas un copec,et que,deuxièmement,vous considérez ce petit site (au demeurant fort sympathique ^^) comme une innovation.

  6. @ le Roublard : “Les milliards que détournent Google & co”. Quels détournements ?
    Ce sont leurs bénéfices légalement acquis et qu’ils tentent de faire échapper à la taxation de la manière la plus légale du monde (notamment en utilisant le double irish) en utilisant les différentiels de taxation au sein d’une Europe mal bâtie. L’impôt n’est jamais justifié par principe. Le législateur doit le justifier, et avec notamment 577 députés et 370 sénateurs à l’utilité discutable (quasi record du monde), la justification de l’impôt est plus que jamais remise en cause. Lorsque ceux qui défendent l’impôt par principe auront ouvert un jour de leur vie un rapport de la Cour des comptes, on en reparlera.

    Pour le reste : bien fait pour les éditeurs espagnols. On verra ainsi qui a besoin de qui.

  7. @Zet
    “faire échapper” ça s’appelle du détournement.
    Je vois pas le lien entre le nombre de députés et la légitimité de l’impôt , comme le commentaire sur l’impôt par principe ,ou je rappelais à certains que la mobilité des capitaux comme celle ci entraine un manque à gagner pour les Etats , qui du coup vont le chercher dans les poches “des immobiles” , anti impôts en tête.

    Et non l’UE n’est pas mal batie elle a été construite dans cet objectif (Acte Unique en 86 , puis politique d’élargissement avec des pays a faible fiscalité)

  8. “As Google News itself makes no money”
    ne se traduit pas par :
    “Comme Google ne fait pas d’argent”

    Ca change completement la perspective.

  9. Ces milliards d’euros de chiffre d’affaire que réalise Google dans un pays donné, imaginez ce que Google vend : votre attention, vos infos… C’est vous le produit 😉

  10. @le roublard …. sa s’apelle de l’optimisation fiscale et cest légale… le ” detournement” dont tu parles sous entend que c’est illegal alors qu’ils en ont pardaitement lz droit…

  11. Une belle stratégie de demonstration de la part de Google,
    Dans 6 mois les éditeurs pleurent google,
    ils reactive le service,
    et tacle a l’union européenne

  12. Mais qu’il continue leur optimisation fiscale.

    Cette république est une parfaite oligarchie, d’ailleurs les députés parle de démocratie représentative. Et c’est bien un oxymore car une démocratie ne peut être que par définition: direct !

    C’est encore du pactole en moins dans les poches des Sarkozy, Balkany Cahuzac et consort…

  13. L’Etat gaspille l’impôt. Le nombre de parlementaires percevant plus de sept fois la rémunération moyenne en France, les 400 millions d’euros à Tapie (Lgarde), l’affaire du vaccin de la grippe A (Bacehlot), l’affaire de l’écotaxe qui nous coutera un autre milliard, n’en sont que quelques exemples parmi les plus récents. Chaque année, le rapport de la Cour des comptes dénonce ces gaspillages sans la moindre sanction. Bachelot ou Lagarde ne seront pas sanctionnées.

    Dès lors que l’impôt est gaspillé, il est illégitime ce que dit l’article 14 de la Déclaration de 1789 et l’éluder est une saine réaction citoyenne.

    Et comme l’a très bien écrit Learned Hand “Any one may so arrange his affairs that his taxes shall be as low as possible; he is not bound to choose that pattern which will best pay the Treasury; there is not even a patriotic duty to increase one’s taxes.”

  14. Mais je tiens a vous dire que pour nous autres en espagne c’est une très bonne chose 🙂
    On a fait craquer coca cola pour qu’il ne ferme pas leurs usine ici.Google fera de même.Les entreprise sont au service de l’etat qui les laissent exister et non l’inversse.
    Car après tout….si on veut des news…on a deja tous les links des different journaux 🙂
    Après un boycott de google ils reviendront la queue entre les jambes :p

  15. OK j’ai compris. Tous les signes sont la : 2015 troisième guerre mondiale.
    C’est vraiment, mais alors VRAIMENT pas drôle.
    Que faire ? Rien à faire. Subir est la seule issue.
    j’espère sauver le plus possible de mes petites oeuvres avant d’y passer.

  16. @moneo tu crois vraiment que les espagnols vont du jour au lendemain arreter les produits google sous pretexte que les éditeurs en espagne on let yeux plus gros que le ventre ? ( parce que bon ils ont quamd meme bemeficier de pub gratos grasse a google ein , google ramener du monde aux editeurse t non l’inverse…) je doute fort que google face marche arriere , d’autant plus qu’avec la taxe sa leur couterait plus dargent qu’autre chose…

  17. @mateo sa depend comment tu vois les choses….Ici c’est plutot qu’on va sur google pour voir les actu des sites de news.Donc les visite sont dut aux autres site plutot qu’a google (et oui sinon on irait pas voir google).
    De plus il y a bing qui est de plus en plus usité qui offres le même service….Et qui a l’avantage d’etre plus jolie.
    Après je ne debatrais pas de “google c plus mieux bien c des gentils” ou du “google c le maleuh” On en arriverait au même connerie que les applefan.
    Un etat decide les entreprises applique faut pas chercher plus loin, pour les plus anciens d’entre nous avant google on avait deja internet non? On faisait autant si ce n’est plus de chose que maintenant.Donc on peut tout a fait vivre sans google 🙂

    Pour ceux qui on pas suivis coca a voulut fermer 3 sites de production ici.Tout le monde a boycotter la marque et en quelques mois ils ont changer d’avis vue que plus rien se vender.Bon faut changer un peu c habitude…..mais si tout le monde y gagne au final….a par les grosse boite….je trouve que c plutot une excelente chose.
    Pour ma part j’ai fais un black listage pure et simple de toute les ip du continent nord americain…Et oh miracle….j’ai encore accès a tout! Sauf les discutions facebook..je ferais sans 🙂

  18. @MONéOS Les cas sont différents quand même… d’un côté une usine qui a besoin de vendre ses produits sur place et devra se soumettre à l’Etat pour générer beaucoup de $$$, de l’autre un site qui référence gratuitement des articles de sites de presse, et propose un lien direct vers le dit article, et le tout gratuitement pour les sites de presse et pour les utilisateurs et ne génère pas d’argent directement( car dans la logique des choses les sites de presse devraient payer pour être référencer sur le service et ainsi attirer des gens sur leurs articles ).

    Donc MONéOS, l’Espagne peut faire craquer Coca qui a besoin de faire du $$$ en Espagne, et qu’une Espagne sans Coca ça ne change rien. Mais l’Etat espagnol peut toujours tenter de faire plier Google pour son Google News, mais je suis persuadé qu’ils ne vont pas revenir la queue entre les jambes.
    Un boycott de Google ? Si à Google ils sont malins ( et ils le sont je suppose ) Google coupera toute ses activités en Espagne. Tu me diras qu’ils utiliseront Bing et Outlook à la place de Google et Gmail, mais QUID de Adsense et Adwords ? Ces 2 services de Google qui permettent à un site de se financer grâce à Google en fait ? Combien de ces sites devraient fermer ou virer du personnel et combien d’argent en différentes taxes l’Etat espagnol perdrait suite à ces nombreux licenciements et fin d’activités ?

    Bref Google n’est pas Coca, Google dans son domaine est un titan qui peut faire plier des Etats. Google News Espagne a fermer, je suis persuadé que dans quelques mois l’Etat espagnol retirera sa loi ou fera en sorte d’apaiser les tensions. Google est prêt à mettre quelques € sur la table, mais pas trop non plus… l’article ci dessus explique bien ce qu’il c’est passé en France, Google à donné de l’argent, mais beaucoup moins que ce qu’une taxe aurait pu rapporter, l’Espagne devrait s’en inspirer, car au lieu d’avoir quelques millions en poche, ils vont avoir 0 et vont perdre à cause de la baisse des revenues des sites.

  19. @h0k : Tout à fait. Les internautes espagnols ont beaucoup à perdre dans cette histoire, tout comme le presse espagnole. Si Google ferme les vannes de Adsense et de Adwords, comment monétiser la pub ? Résultat, moins de revenus issus de la pub.
    Ensuite, bing ou yahoo, c’est bien beau, mais ces moteurs de recherche sont moins pertinents et précis que Google. Sur yahoo ou bing, j’ai beau leur dire que je suis en France, à chaque fois ils me remettent en Belgique ou aux Etats-Unis (à cause du proxy qui renvoie soit à Bruxelles, soit à Cincinnatti). Google, je lui ai indiqué une fois, depuis je n’ai que les résultats français (moteur de recherche, news, etc.).
    Et la pub sur yahoo… Les 3 pour des rencontres “près de chez toi” (Bruxelles, ça fait un peu loin !)

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