Le Royaume-Uni souhaite instaurer une « taxe Google »

Annoncée en Italie puis finalement abandonnée par le nouveau président du Conseil italien, Matteo Renzi, la « taxe Google » est le dernier hochet en vogue dans les pays européen. Il faut dire qu’ils auraient tort de se priver, ça fait toujours son petit effet. Petit effet généralement non suivi… d’effets.

Mais peut-être pas cette fois-ci. Comme nous l’apprend Le Monde, afin de financer un « cadeau préélectoral », le droit de timbre acquittable sur les ventes immobilières va devenir progressif et non plus forfaitaire. Un manque à gagner pour l’État qui va devoir trouver d’autres recettes fiscales.

3 cibles annoncées par le Chancelier lors de son discours d’automne devant le Parlement : les banques, les riches étrangers (le tapis rouge déroulé par le maire de Londres pour les riches français tyrannisés par la fameuse taxe à 75% va donc être remballé) et les multinationales, Google, Amazon ou encore Starbuck dans le viseur.

Concernant ces multinationales plus précisément, le gouvernement souhaite instaurer une taxe de 25% sur les bénéfices générés par ces entreprises au Royaume-Uni mais qui « sont transférés à l’étranger de manière artificielle ». L’optimisation fiscale donc.

« Si une entreprise réalise une importante activité au Royaume-Uni – ventes par exemple – mais qu’elle peut éviter de payer l’impôt sur les sociétés en déplaçant les profits générés au UK vers d’autres pays grâce à la manipulation des règles fiscales internationales, le Royaume-Uni sera à présent capable de taxer ces profits à un taux de 25% » précise le Trésor britannique.

Aujourd’hui, j’institue une taxe de 25 % sur les profits que les multinationales réalisent ici au Royaume-Uni et qu’elles transfèrent ensuite artificiellement hors du pays. Certaines des plus grandes entreprises mondiales, notamment celles du secteur des nouvelles technologies, ont recours à des dispositifs complexes pour se soustraire à l’impôt. Nous allons faire en sorte que les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt.

Cette taxe, qui sera plus élevée que l’impôt sur les sociétés appliqué en Grande Bretagne (20%), rapportera pourtant moins, 1 milliard de livres, soit 1.2 milliards d’euros sur les 5 prochaines années selon Le Monde ou 400 millions d’euros par an selon le Trésor, contre 40 milliards de livres par an pour l’impôt sur les sociétés.

Alors pourquoi si peu ? « C’est seulement parce que la notion de ‘transfert artificiel’ a été définie de manière très étroite », explique un journaliste du Guardian. Et peut-être un peu floue, comment calculer un montant à taxer sur un « transfert artificiel » qui est par nature, un montage financier complexe.

Un éditorialiste du Daily Telegraph, Jeremy Warner, déplore quant à lui que cette « taxe Google » ne soit qu’« une des mesures restrictives populistes” pour contrebalancer “des cadeaux populistes, comme la réduction du droit de timbre ».

Le ministre des Finances récupère donc auprès des banques, des sociétés comme Google et Amazon et d’autres profiteurs offshore ce qu’il cède aux ménages en termes d’impôts particuliers. Certes, cette politique pourrait porter ses fruits politiques, mais en termes macroéconomiques cela ne changera rien du tout. Tout impôt sur les sociétés est en fait un impôt sur la société. D’une façon ou d’une autre, on finira par les payer tous ensemble. On a peut-être l’impression de moins payer, mais en réalité ce n’est pas le cas.

Du côté de l’Union Européenne, les choses semblent bouger. Celle-ci tente depuis plusieurs mois de mettre la lutte contre l’optimisation fiscale au cœur des débats et enjeux à venir. Même l’Irlande y est allée de sa petite contribution en durcissant sa fiscalité et mettant fin au « Double Irish » qui permettait aux entreprises internationales de ne pas être taxées sur certains de leurs bénéfices.

Pierre Moscovici quant à lui propose la mise en place d’une directive européenne anti-optimisation fiscale pour 2015. Attendons pour voir si ce désir sera suivi d’effet…

Ce projet de loi, la « taxe Google », doit être publié le 10 décembre et entrer en vigueur au 1er avril 2015, et ce n’est pas une blague.