Destructions de preuves, suppression de milliers d’emails, que cache la guerre entre la CIA et le Sénat US ?

Une histoire passée qui interroge l’avenir

La semaine dernière, cette information : La CIA et le Département américain de la Sécurité Intérieure souhaite supprimer la plupart de leurs mails.
Quels sont les faits ?
Un peu comme en France, lorsqu’un président finit son mandat, si ce dernier n’est pas renouvelé par les urnes, celui-ci doit quitter l’Elysée. Les documents de la présidence sortante, agenda, documents de travail, procès verbaux, etc. sont ensuite conservés aux Archives Nationales pour l’Histoire.

Dans cette même optique, la CIA et le Département de la Sécurité Intérieure ne peuvent pas d’un simple clic supprimer des années de rapports, documents, échanges entre services etc. Les deux agences ont donc présenté leur plan de suppression à la National Archives and Records Administration (NARA), qui a déjà été provisoirement approuvé.

Ce que beaucoup voit comme une façon de se conformer à la directive de la NARA, qui demande aux agences fédérales d’optimiser au mieux la gestion des mails gouvernementaux d’ici à 2016. Si cette proposition est approuvée, toutes personnes ayant travaillé à la CIA verra ses emails effacés trois ans après son départ de l’agence, « ou lorsqu’ils ne seront plus nécessaires » et toute correspondance datant de plus de 7 ans sera supprimée. Seuls les messages de quelques 22 officiels (les plus anciens hauts fonctionnaires) de la CIA seront préservés.

La CIA souhaite-elle détruire de potentielles preuves ?

Cependant, le Sénat, Dianne Feinstein (sénatrice démocrate de Californie et présidente de la Commission du Renseignement du Sénat) et Saxby Chabliss (sénateur républicain de Georgie) en tête, ne l’entendent pas de cette oreille et montent au créneau dans une missive enflammée à la NARA, accusant l’agence de vouloir amorcer la « destruction de documents de preuves cruciales concernant les activités de la CIA qu’il est essentiel pour la Congrès, le public et les tribunaux de connaitre ». La sénatrice l’enjoignant donc à ne pas rendre cela possible :

Les Archives Nationales doivent s’assurer qu’il y a une manière approfondie, systématique et ordonnée de préserver ces documents importants.

Le Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (Homeland Security) rétorque quant à elle que cette proposition est nécessaire pour des raisons de couts et ferait ainsi économiser des milliers de dollars au gouvernement (50$/téraoctet/mois pour l’entreposage). Comme le fait remarquer Dianne Feinstein dans sa lettre, la CIA ne fait aucunement mention d’une quelconque réduction de cout prise pour argument dans sa proposition visant à supprimer des milliers de mails.

Pour la Commission, cette suppression pourrait être synonyme de disparition de nombre de documents et preuves se rapportant au programme de surveillance Einstein (mis en place sous la présidence Bush, il analyse le trafic réseau du gouvernement US en temps réel afin de détecter d’éventuelles attaques et pouvoir envoyer une alerte à la NSA, « cheville ouvrière » du dispositif).

Mais derrière cette fronde, une affaire couve depuis plusieurs mois, une bataille larvée entre la CIA et la Commission du Renseignement du Sénat avec à sa tête Dianne Feinstein. Depuis 2009, la Commission du Renseignement enquête sur les pratiques de la CIA lors de la présidence Bush Jr, alors en pleine bataille contre « l’axe du mal ». Tous les coups ont-ils été permis, même les pires ? C’est ce que semblerait dépeindre le rapport de la Commission, du moins concernant des pratiques d’interrogatoire pour le moins musclées et déjà décriées par le passé : waterboarding (simulation de noyade), violences physiques et psychologiques, violation de la Convention de Genève.

Une guerre féroce entre la CIA et la Commission du Renseignement du Sénat

Le film Zero Dark Thirty, dont on sait maintenant que des « sources internes » ont fournis de précieuse informations aux scénaristes Mark Boal et Kathryn Bigelow (également réalisatrice du film), s’en est d’ailleurs fait l’écho. Dianne Feinstein –encore elle– mais aussi John McCain (sénateur républicain d’Arizona, fervent opposant à la torture) et Carl Levin (sénateur démocrate du Michigan) ont apporté de vives critiques au film (via une lettre, au CEO de Sony Entertainment Pictures) et au directeur par intérim de la CIA de l’époque, Michael Morell (deux lettres lui ont été envoyées).

Non pas parce que Zero Dark Thirty démontre ce que la Commission du Renseignement révèle dans son rapport –l’usage de la torture– mais parce que le film atteste que la torture lors des interrogatoires donne des résultats. Morell avait déclaré peu avant la sortie du film que, même s’il exagérait le rôle de la torture, celle-ci avait bien été l’une des sources contribuant à la traque de l’ex-ennemi numéro 1.

Et ce, alors même que l’enquête parlementaire de 6300 pages aboutissait, après trois ans d’investigations, aux conclusions inverses concernant la traque d’Oussama Ben Laden. Pour eux, ces scènes où “des détenus qui finissent par fournir des informations décisives” ne traduisent en rien la réalité. Au contraire :

“Nous avons examiné les dossiers de la CIA et constatons que ce n’est pas exact. ‘Zero Dark Thirty’ est factuellement inexact, et nous croyons que vous avez l’obligation d’affirmer que le rôle de la torture dans la traque [de Ben Laden] n’est pas fondé sur des faits, mais relève plutôt de la fiction narrative du film.”

La CIA en service commandé prise en flagrant délit de mensonge ? Tentait-elle déjà de se dédouaner ?
En réponse à la lettre de Dianne Feinstein et des membres de la Commission du Renseignement du Sénat, le porte-parole de la CIA, Ryan Trapani, a répondu : « La proposition de la CIA est faite pour préserver plus de documents qu’il n’est requis par la loi et de préserver plus de documents que de nombreuses autres agences. »

À plusieurs reprises ces dernières années, la CIA a tenté de mettre des bâtons dans les roues de la Commission, quand elle ne détruisait pas complètement son travail (destructions avouées par la CIA en 2010). Ce n’est donc pas la première fois que cette nouvelle Dame de fer s’en prend à l’institution. En mars dernier, le Sénat accusait –une nouvelle fois– la CIA d’espionnage et portait l’estocade suprême en dénonçant une violation de la Constitution.

L’enjeu ? La publication dudit rapport sur les pratiques (listées exhaustivement plus haut) de la CIA sous l’administration Bush et qui conclut que l’agence a sciemment menti sur les mérites de telles pratiques dans leur chasse à l’homme devant les mener à Oussama Ben Laden.

Ces attaques trouvent un écho certain, l’agence est connue pour sa longue tradition de « destruction de preuves malencontreuse ». En 2005, des responsables de l’agence ont « détruit des centaines d’heures de bandes vidéo documentant la simulation de noyade avec deux détenus de grande valeur ». (Yahoo news), dont celle datant de 2002 de Khaled Cheikh Mohamed, le cerveau des attentats du World Trade Center. Épisode similaire en 2010 et 2014.

Des pratiques avec lesquelles Barack Obama a souhaité rompre dès son arrivée au pouvoir en remplaçant le directeur de la CIA d’alors, Michael Hayden (2006-2009) par Leon Panetta. Il a, à maintes reprises, affirmé souhaiter une publication du rapport. La publication de ce rapport serait une illustration de sa promesse de faire de son gouvernement une administration plus ouverte et transparente. Transparence qui se fait toujours attendre.

En avril, la Commission du renseignement à voter en faveur d’une déclassification d’une partie de son rapport (une résumé de 400 pages environ) sur les méthodes d’interrogation de la CIA. Une fois le vote effectué, la président doit donner son accord et les services secrets concernés relire le rapport et y apporter des modifications éventuelles (censurer certains passages qui ne doivent pas être révélés notamment).

Barack Obama s’étant déclaré favorable à ce qu’il soit rendu public, il s’avère donc que ce sont les services secrets qui freinent des 4 fers et retardent cette publication tant attendue et réclamée, de toute part.

En attendant, CIA et Commission du Renseignement se rendent coup pour coup.