Barack Obama veut « protéger la neutralité du net », mais…

Dans la guerre intense qui oppose depuis des mois le régulateur américain, la FCC (Federal Communications Commission) et les FAI, partisans des « voies rapides », avec les géants du net (et les consommateurs en embuscade), le président Obama s’en était jusqu’ici tenu à sa réserve toute présidentielle. L’administration n’ayant de toute manière aucune prise sur la commission puisque l’agence gouvernementale est indépendante. Les enjeux et les diverses campagnes menées par les opposants d’une marchandisation des routes de l’Internet ont peut-être eu raison de son silence.

Une première victoire vient d’être remportée par les partisans de la neutralité du net puisque le président US a affirmé lundi 10 novembre vouloir protéger la neutralité du net et consacrer « un Internet ouvert, accessible et libre ». Ce dernier devant être considéré comme un « service public » au même titre que l’accès l’eau et l’électricité. Il demande donc à la FCC que soient appliquées « les règles les plus strictes possibles » pour protéger ce principe. Pour accompagner cette déclaration, la présidence s’est fendue d’une page dédiée sur le site de la Maison Blanche avec vidéo à la clé, la neutralité du net devient donc le nouveau cheval de bataille – ou plan de communication au choix – de l’administration Obama.

Cependant, comme nous le rappelle Slate, les déclarations des politiques sont – souvent – faites pour être contredites ou du moins interprétées. Ici, Obama ne semble pas déroger à la règle, d’autant qu’il concède que ces règles sont dépendantes des exigences inhérentes à la maintenance d’un réseau.
C’était justement le nerf de la guerre entre Netflix d’un côté puis Verizon et Comcast de l’autre, ces derniers souhaitant faire payer au premier les coûts que sa très grosse consommation de bande passante fait subir à leur réseau respectif. Reed Hasting s’y était toujours refusé au nom de la neutralité du net mais a dû finalement s’y résoudre.

Depuis janvier, et suite à une décision de justice lui contestant l’autorité légale d’imposer ce principe (voir notre article à ce sujet), la FCC a dû revoir entièrement le principe de la neutralité du net, faisant craindre le pire à tous les acteurs concernés. Craintes avérées quelques mois plus tard lorsque celle-ci s’est déclarée favorable à la mise en place de « voies rapides » permettant aux FAI de faire payer à ceux qui le veulent mais surtout le peuvent l’accès à ces autoroutes du haut débit.

C’est contre ces petits arrangements que Barack Obama a pris position :

“Un Internet ouvert est essentiel à l’économie américaine et cela s’accentue dans notre vie au quotidien […] Nous ne pouvons pas laisser les fournisseurs de services Internet mettre des obstacles sur les meilleures connexions et déterminer qui sont les gagnants et les perdants sur les places de marché pour délivrer ses services et des idées.
“Ni les câblo-opérateurs ni les opérateurs télécoms ne devraient se comporter comme des gardiens de passerelle, en restreignant ce qu’il est possible de voir ou de faire sur Internet”, a-t-il encore ajouté.

4 grands principes devront donc être mis en place et défendus : pas de « blocage », pas de « limitations de bande passante », pas de « priorisation payante » comme détaillées précédemment et une « transparence accrue » entre tous les acteurs. Tout ce que réclament les défenseurs de la neutralité du net depuis des mois. Est-ce gagné pour autant ?

La FCC a d’ores et déjà réagi aux déclarations d’Obama, son président, Tom Wheeler, a ainsi simplement « salué » ses propositions dans un communiqué. Propositions qui tombent à point nommé puisque le 19 novembre, la FCC doit présenter de nouvelles propositions pour l’accès au haut débit… Coïncidence ?

Quoiqu’il en soit, selon les indiscrétions du Washington Post, Wheeler aurait également affirmé devant quelques acteurs du web, comme Google, vouloir rompre avec le plan proposé par Obama et en proposer un plus nuancé. Celui-ci reprendrait certaines idées évoquées par le président américain mais laisserait une marge de manœuvre pour les FAi et groupes de télécoms comme Verizon (qui n’a rien d’un défenseur de la neutralité du net et ne s’en cache guère), dont Wheeler est un ancien lobbyiste (Wireless Association).

Il considère que la neutralité du net ne doit pas être limitée politiquement et qu’on doit laisser faire les entreprises. Selon certaines sources dont le Washington Post retranscrit les propos, Wheeler aurait, à plusieurs reprises, déclaré lors d’une réunion : « la FCC est un organisme indépendant ».
Le président de la FCC considère que le plan d’Obama est trop simpliste et ressemble plus à un appel du pied en direction des jeunes électeurs technophiles.

Comcast en revanche ne décolère pas et son vice-président David Cohen tempête que « Comcast et les autres opérateurs télécoms ont mené la révolution du haut débit […]. Nous y sommes parvenus uniquement parce que nous n’avons pas été soumis à un système de régulation intrusif datant d’une autre époque. Cela constituerait un retour en arrière radical qui pénaliserait l’investissement et l’innovation ». Ambiance.

Comcast, dont la récente fusion avec Time Warner Cable en fait un géant des télécommunications et un adversaire de taille dans les négociations avec les géants du net, cherche encore à faire valider ce mariage par l’autorité américaine de la concurrence.
Les républicains ne se sont pas fait prier pour réagir, sans doute galvanisés par leur récente victoire aux élections de mi-mandat, voyant le Sénat leur revenir. Sur Twitter, le sénateur Ted Cruz a comparé la neutralité du net à un « Obamacare de l’internet ».

"Net Neutrality" is Obamacare for the Internet; the Internet should not operate at the speed of government.

— Senator Ted Cruz (@SenTedCruz) 10 Novembre 2014

Comme on le voit, une pluralité d’acteurs avec des intérêts et contraintes parfois divergents et un principe de neutralité du net mouvant selon qui se l’accapare laisse augurer encore de bien belles péripéties.
La pression médiatique et politique sur la FCC suite au soutien du président des États-Unis suffira-t-elle à lui faire changer de cap quand les sirènes du cash titillent les oreilles des FAI et dont les coûts de maintenance du réseau semble peser dans la balance ?

Les autres pays n’ont pas attendu que Barack Obama se positionne pour s’exprimer sur le sujet, même si ses déclarations vont certainement peser lors des discussions à venir.
En France, Axelle Lemaire, peu de temps après sa prise de fonction en remplacement de Fleur Pellerin au secrétariat d’État au numérique, s’est dite pour une neutralité du net « claire et affirmée ».

Ça, c’est pour la théorie, dans la pratique cela n’est pas aussi simple qu’il y parait : on le voit avec les rumeurs courant sur Free qui briderait intentionnellement les vidéos Youtube (dont les déboires seraient dû à une congestion du réseau. Les moyens pour le rétablir ne sont pas mis en œuvre pour autant), et l’arrivée de Netflix qui fait craindre, outre une concurrence déloyale, un internet à deux vitesses.

Le Parlement européen s’est lui aussi illustré en consacrant ce principe au mois d’avril.

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