Ce sont les ventes de biens immobiliers entre particuliers qui sont explicitement ciblées. Lors d’une question écrite, publiée au JO le 28 octobre, le député Jacques Cresta alerte sur « la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier ». Question parfaitement identique à celle posée par la députée PS Sylviane Bulteau le 21 octobre dernier.
Et le député d’expliciter son propos : « En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers ».
Avec plus de 260 000 annonces immobilières entre particuliers proposées, Jacques Cresta a réalisé un rapide calcul pour aboutir au résultat de 312 millions de pertes pour les caisses de l’Etat :
Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État
Outre, le côté aléatoire de la somme prise en exemple, NextINpact souligne que tous les biens ne trouvent pas acquéreur et que les prix des biens peuvent varier du simple au double selon leur localisation. Par ailleurs, le député n’avance aucune piste de solution mais demande au gouvernement « s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».
En cette période de crise et de disette budgétaire c’est un véritable appel du pied qui est fait et les rentrées d’argent sont les bienvenues. Certes. Mais rajouter une taxe aux nombreuses taxes déjà existantes ne ferait qu’amputer un pouvoir d’achat des français déjà bien amoindri. D’autant que le gros du manque à gagner pour l’Etat ne se trouve pas dans ses petits arrangements entre particuliers mais dans la fraude fiscale dont le manque à gagner ne s’élève en millions mais en milliards. Une fraude dont les enjeux sont si importants qu’aucun gouvernement ne semble vouloir s’y risquer.
Le gouvernement n’a pas encore répondu à cette question écrite et n’a même jamais évoqué le sujet.
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Sachant que la femme de Jacques Cresta travaille chez Century21, la question est évidente 🙂
j ai truc pour l’état :
╭∩╮（︶︿︶） ╭∩╮
Bah voyons… bientôt la taxe du bouche à oreilles ! Quel pays…
Vive la transaction entre particuliers, une des rares choses qu’il nous reste encore.
C’est déprimant.
Qui peut penser que ce député a trouvé cela tout seul ? . Il est bien évident qu’il ne fait que lire la copie que lui a demandé de lire le lobby de l’immobilier. En bon valet. On fait mine de défendre les intérêts financiers de l’Etat, mais en réalité, on est au service de quelques intérêts particuliers bien identifiables. Le but est évidemment que recourir à un agent immobilier soit OBLIGATOIRE. Personnellement, ça fait longtemps que je ne vote plus, et chaque jour, le personnel politique me confirme dans ma décision.
@Chuck : élément intéressant :p
@omygod : tu as 12 ans ou tu n’as même pas cette excuse ?
Ce n’est pas assez à mon gout.Qu’ils mettent eux aussi la main à la poche.
J’en ai marre de payer à engraisser nos incompétents de dirigeants qui nous taxent de plus en plus tout les semestres, sur tout les fronts.
Je ne consomme plus en France, ni n’y travaille, et c’est très bien comme ça. a force de tirer sur la corde, je préfère faire travailler l’économie de nos pays voisins, qui eux valorisent leur citoyens.
@Zet
tu peux aussi voter pour quelqu’un de valable, merci de ne pas faire passer ta paresse intellectuelle pour du militantisme.
Génial, cela veut dire qu’on devra tous passer par une agence immobilière.
Par contre ce qu’il ne dit pas c’est que quelle que soit le type de transaction on passe tous devant le notaire. Comme les droits de mutation ont augmenté quasiment partout en France depuis cette année, l’état récupère déjà un petit quelque chose…
Si ces professionnels de l’immobilier sont payés, c’est pour proposer un service plus qualitatif que le particulier à particulier.
Si ces particuliers ne font pas appel à eux, c’est que leur service ne vaut pas leur prix ou ne leur apporte rien, pouvant se débrouiller sans.
Si ces transactions ne placent personne dans l’illégalité, il n’y a aucune fraude.
Point.
COMMIES ‘-_-
“Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os.” (Michel Audiard)
@jec- : j’espère juste que l’état n’a pas investi dans ton éducation ou tes soins, ça plomberait un peu ton argumentation…
@bragon : sachant à quel point le marché de l’immobilier est pourri, à Paris en particulier, lje ne vois vraiment pas de quoi ces agences à la con se plaignent.
Z’ont toujours pas pigé qu’il fallait trouver des systèmes évolutifs… Les états ont de plus en plus de mal avec les solutions modernes, et ça n’ira pas en s’arrangeant dans le futur, jusqu’à ce qu’un nouveau système, plus adapté à notre nouvelle société, apparaisse…
@Chuck et que Sylviane Bulteau elle est administrateur de vendée logement ….
http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/bulteau-sylviane-dia-depute-85.pdf
@Nunu: en même temps perso je comprends Zet chez les politiques t’as le choix entre la peste et le choléra… t’as une préférence pour laquelle? trouve moi juste 1 seul politique valable et on en reparle 😉
Honteux, encore un conflit d’interet et un abus de pouvoir. Monsieur n’aurait il pas un proche qui travaille dans une agence immobilière pour proposer cette nouvelle idée. Les biens vendus sur le bon coin sont des biens d’occasion Pour lesquels la Tva à déjà été acquittée lors de l’achat à neuf. On ne va pas payer 2 fois la TVA. Quand aux personnes qui vendent leur bien sur le bon coin c’est un choix personnel s’ils ne souhaitent pas passer par une agence. Que les politiciens commencent à réduire leur train de vie car c’est toujours les mêmes qui trinquent !!!
Pourquoi l’État ne s’occupe-t’-il pas des fraudes fiscales ??? Les politiques n’ont vraiment pas de … testicules !!! Ils s’attaquent au pauvre peuple plutôt qu’aux profiteurs du système !!! On est dans une bureaucratie-ploutocrate !!!!
C’est de l’argent en moins pour des incompétents au pouvoir. Si on les laisse faire ils vont finir par taxer l’argent de poche que l’on donne à nos gamins. Vivement qu’on fasse sous-traiter le gouvernement à l’étranger, ce ne sera pas mieux mais ce sera moins cher
C’est quoi cette logique ? Donc vu qu’on a pas recours à un service y a un manque a gagné ? Et quand je répare ma voiture moi même c’est pareil étant donné que je vais pas voir mon garagiste qui aussi assujettis à la TVA.
Le plus hallucinant dans cette histoire c’est que le député en question ai le culot d’aller clamer cette absurdité haut et fort.
Les sites de pap, il y en a d’autres, la vente en pap est légale, mais vas y que je veux interdire ca parce que ca fait sauter une taxe intermédiaire… pour, au hasard, que sa femme ai une prime exceptionnelle qui paiera probablement sa maison de campagne.
=> Foutage de gueule.
De toute façon l’état encaisse quand même 7% car le passage chez le notaire est toujours obligatoire pour l’immobilier !
“Ouiiiin, il a volé ma transaction ! Voyous de particuliers qu’on a pas pu taxer !”
Ah la la la, ces dinosaures gouvernement… le changement c’est définitivement pas maintenant…
Ils demandent aux français de se serrer la ceinture mais ils se sont augmenté de 7% depuis l’année dernière (les conseillers ministériels), cherchez l’erreur !
Je ne comprends, sur leboncoin y autant d’annonce particulier que d’annonce professionnelle.
Je me trompe ?
mais il me semble que le compromis et l’acte notarié (même entre particuliers) sont bien assujetti à une taxe qui ressemble étrangement à la TVA ?
J’ai mal aux yeux en voyant cette proposition irrationnelle.
Pourquoi ne pas taxer les légumes de nos potager? Après tout, ça fait aussi de la TVA en moins.
Je trouve ça injuste, et je ne conçoit pas qu’on puisse proposer une telle aberration.
Ca en dit lourd sur la maniere dont nos elus percoivent les citoyens: nous ne sommes plus que des vaches a lait qui devont financer l’eternelle augmentation de la taille et des depenses de l’Etat… jusqu’a quand? Les impots existants ne rapportent plus rien, en inventer de nouveau ne sert strictement a rien si ce n’est bloquer encore un peu plus l’economie…
L’État n’a pas besoin de Leboncoin pour perdre de l’argent, il se débrouille déjà bien tout seul !
https://www.facebook.com/video.php?v=10204569192140196&pnref=story
Une petit video pour vous montrer que tout ce passe comme il le faut pour les quelques élitistes de notre belle france.
J’ai 24 ans, depuis mon enfance j’ai uniquement un souvenir d’un gouvernement de droite. On m’a répété tout ce temps que la gauche, c’était le gouvernement du peuple et non celui des privilégiés.
Ca fait maintenant un peu plus de deux ans que je connais un gouvernement de gauche et je ne vois pas vraiment de différence avec la droite … Il est où le problème ?
“@Zet
tu peux aussi voter pour quelqu’un de valable, merci de ne pas faire passer ta paresse intellectuelle pour du militantisme.”
Mon, cher Nunu :
Pour ta gouverne, il s’agit ici d’un député. Donc d’un individus élu par les habitants d’un département précis. Donc, toi le gros malin, explique moi comment tu fait pour influencer le résultat final de, disons par exemple l’Ardèche, si tu es résident permanent du Pas de Calais ? Elle est où la paresse intellectuelle, là ?
Sur le sujet précis, quand on voit qu’une agence immo se prend 4000 euros de frais sur la vente d’un terrain de 20 000 euros (frais inclus, ce qui fixe le prix du terrain hors frais à 16 000 euros, donc 25 % du prix de vente dans la poche de l’agence), je me dis qu’ils ne l’ont pas volé de voir les particuliers s’arranger entre eux.
Il y a une autre façon de voir les choses : Le Bon Coin permet de conserver 312 millions d’euros dans le pouvoir d’achat des français pour relancer la croissance 😉
« En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers »
Et alors ? Allons jusqu’au bout des choses, on devrait “réguler”… heuuu… les machines à pain ! tient ! ça fait perdre de la TVA, la vente du pain par le boulanger est assujetti à l’impôt !
il ne savent pas quoi faire pour nous faire chier, dire qu’on les payent pour nous pourrir la vie… France réveil toi.
Moi je dirai que c’est 312 millions d’€ de pouvoir d’achat en plus pour les français.
Verre d’eau moitié plein, toussa…
Encore une preuve de mauvaise foi d’un politique qui ne s’occupe que de l’arbre qui cache la forêt, ils feraient mieux de s’occuper des centaines de milliards gaspillés dans les rouages technocratiques et la corruption !
Mais heureusement que ça existe ! C’est sur qu’en tant qu’étudiant je peux me permettre des frais d’agence et de dossier en plus d’un premier loyer et d’un chèque de caution. Surtout que le plus souvent les loyers d’un appart en agence sont plus cher que ceux trouver sur le bon coin ou autre. Sérieusement.
Non mais sérieusement ? Des agences immobilières qui parlent de concurrence déloyale ? On se fout un peu du monde. Ce sont certainement les plus grands escrocs de notre époque. Ça me rappelle Microsoft qui voulait gratter de l’argent sur les ventes d’occasion avec sa XboxOne v1… Pathétique
Au passage, tout le texte prend son sens avec juste la dernière phrase :
“Le gouvernement n’a pas encore répondu à cette question écrite et n’a même jamais évoqué le sujet.”
Est-ce que vous avez seulement vu (ou compris…) cette phrase avant de sortir des grosses conneries ???
Vous allez dire que le gouvernement fait de la merde à chaque fois qu’un député fait une proposition ??
Les débutés font souvent des propositions (bonne ou mauvaise), quelque soit leur bord politique…et ce n’est pas pour ça que le gouvernement va les appliquer
312 millions c’est rien. J’ai une meilleure idée :
Cout des 577 députés : 564 millions
Cout des 348 sénateurs : 352 millions
Cout de leurs indemnités, frais de mandats et charges sociales : 155 millions
Cout de leurs frais de voyage et de téléphone : 10 millions
Frais de secrétariat : 106 millions
On vire tout le monde et on économise 1187 millions. Rien que ça.
Source : http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-coutent-les-deputes/
@alex
Oui on a lu et compris cette phrase, et même s’il ne s’agit que d’une proposition, ou d’un constat, c’est quand même plus que malsain que d’évoquer ce sujet , car il y a une volonté d’interpeller l’état et c’est en plus écrit dans l’article.
“mais demande au gouvernement « s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».”
Je rejoins les avis de tout le monde, plutôt que de chercher à récupérer de l’argent en mettant les moyens la ou il faut (niche fiscale, CPAM, etc..), l’état préfère taxer.
On a la classe politique qu’on mérite…
votre analyse est à côté de la plaque quand vous ne parlez que d’une taxe en plus pour nous pauvre contribuable. Cette idée enlève le droit à un particulier de vendre un bien par lui même a un autre particulier. Ça ne vous choque même pas un petit peu ?…
Qu’est-ce-que c’est que cette ineptie ??
On ne fait pas de vente immobilière entre particulier, il faut forcément passer par notaire et payer les fameux “frais de notaire” qui sont en grande partie des taxes de l’État.
Chuck => Source ?
Selon ce même député, combien de million fait perdre tous les députés qui font de l’optimisation fiscale?
Combien de millions d’impôts non perçu pour des sociétés comme Total parce qu’ils ont négociés avec Bercy ?
Combien d’argent perdu parce qu’il faut payer une amende d’un milliard d’euro à une certaine entreprise créée pour appliquer l’éco taxe?
Combien d’argent perdu dans la mise en place de structure totalement dépassée et inutile tel qu’Hadopie?
Si l’état veut de l’argent, qu’il aille le chercher la ou il faut et non pas la ou il peut.
Sinon ils peuvent toujours taxer les revenus perçu dans les allocations familiale et l’aide au logement de la CAF, ils perdent certainement des millions à ne pas taxer ça…
il faudrait aussi que les smicards ne soient pas exonérés d’impôts sur le revenu et d’impôts sur la fortune, je suis sur qu’il y a moyen de récolter des milliards ici aussi…
Ne surtout pas oublier de faire grossir le déficit pour faire en sorte d’arroser TOUS ces banquiers avec un budget équivalent à celui de l’éducation nationale juste pour payer les intérêts.
Pourquoi on peut pas faire d’emprunts à plus de 33% de ses revenus mensuel, dans la vie vrai, la France serait déjà déclaré en faillite parce que la vérité, c’est qu’on arrivera JAMAIS à la rembourser cette dette. Elle fera que grossir, et il y aura pas une banque assez généreuse pour “effacer cette dette”.
Le Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
http://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou-ventes-entre-particuliers-quel-cadre-juridique/
“Ces nouveaux usages”(!!) comme il dit sont déjà réglementés par la loi.
Naturellement, ce député est poussé par un lobby (est-ce qu’il connaissait l’existence du boncoin avant qu’on lui en parle ???) puisqu’il ne parle ici que des transactions immobilières.
Quid des sites d’annonces immobilières PAP ? Paru Vendu ? et pour la vente de voitures entre particuliers avec les sites comme l’Aargus ?
Après, et comme souvent, ces députés lancent aussi ce genres de propositions pour tater le terrain, le gouvernement va ensuite démentir son intention de légiférer….avant de nous la glisser discrètement dans un ensemble de lois, (dans 1 ou 2 ans), dont une qui sera inacceptable et qui servira de diversion….on se focalisera sur cette loi inacceptable pendant que les autres passeront tranquillement comme une lettre à la poste…..classique comme procédé
Et combien d’euros les retraites des députés (entre autre pour un simple mandat de 5 ans) font elles perdre à l’état ?
@ohmygod : “j ai truc pour l’état :
╭∩╮（︶︿︶） ╭∩╮”
L’état, tu veux dire le truc qui t’a payé ta scolarité et tes études, qui te paye si tu trouves pas de boulot ou que tu peux pas bosser et qui te rembourse tes frais médicaux ?
@retrunner
Voila une commentaire sensé et véridique!!!!!!
L’Etat français est en faillite. D’ici fin 2015 ça sera le cas de tous les pays et le système économique mondial va craquer. D’ici là Le Bon Coin ne risque rien :-p
Plus ça avancera plus on se fera racketter. Mais c’est facile de se plaindre derrière nos clavier. Il faudrait se mobiliser… enfin bref
@ncommiss : C’est pas l’Etat qui paie tout ça!!! C’est nous!!! Qui donne l’argent à l’Etat???
Sans doute qu’il faut faire payer les entreprises qui font du commerce sur le boncoin.
Mais de la, à faire payer (encore une fois) les particuliers qui revendent à l’occasion un objet, il y a une marge.
Evidemment un député qui empoche 25 000€ par mois n’a sans doute pas compris la différence !
Le fossé se creuse encore un peu plus . . .
Taxe, Taxe, Taxe… Les socialistes n’ont que ce mot à la bouche !
Bon, on a de nouveau à faire à des intellos en puissance qui ont bien préparé leur dossier. Dans mon département, au moins 80% des annonces immo sur le Bon Coin viennent des agents immo eux mêmes.
Donc le calcul est faux car basé sur un postulat parfaitement faux !!!
Député = gros porc corrompu.
Et vous allez encore voter ? Ne soyez plus naïf.
Je vous signale juste que leboncoin est payant pour les pros et gratuit pour les particuliers, donc le terme de concurrence déloyale n’est pas usurpée.
Enfin, venons en au vrai problème, à savoir l’individualisme poussé à son paroxysme.
A terme avec la technologie tous les emplois vont disparaitrent y compris le vôtre, car vous trouvez normal de ne rien payer.
Le problème c’est que s’il n’y a plus d’agences, de banquier, de boulanger, de caissière, ou d’autres personne squi travaillent et seront considérés comme parasites par une bande d’écervelés égoïstes, il n’y aura surotut plus de:
retraites,
routes,
hopitaux,
école
ect..
Et tout simplement plus de travail. et à ce moment là vous vendrez à qui?
Donc il va bien falloir trouver un moyen de maintenir les emplois et les cotisations, et concernant l’immobilier un système à l’américaine serait le mieux pour tout le monde!
Dans ces cas là vous passeriez par une agence mais les commissions d’agence obligatoire serait de ce fait beaucoup moins élevé! Oui car si els frais d’agence sont élevés c’est à cause de la précarité de la profession.
Alors continuez à vouloir arnaquer tout le monde et refuser de payer une fois en 20 à 30 ans une commission d’agence, cela ne fera que du chômage en plus, des cotisations en moins et à terme une destruction pur et simple de l’économie… et vous serez tous touchés sans exception!
Et ce jour là vous rigolerez moins! L’économie c’est comme la chaîne alimentaire, tu supprimes un acteur de l’économie c’est d’autres acteurs qui vont eux aussi couler et ainsi de suite.
Le moi tout pour ma gueule ne peut pas fonctionner!
Pas que les agences immobilières :
Moi… ” collecteur de TVA , entre 5 à 10 000euros de TVA à l’année.
Je croyais que mon entreprise ne pouvait pas connaître la crise.
Je précise : Entreprise de location de matériel de loisirs et l’événementiel.
Seulement voilà…depuis 2008, sur les sites internet comme leboncoin.fr
Une fourmilière de travailleurs à bas prix sans statut légal qui font une concurrence déloyale.
Des tarifs qui ne correspondent pas au cours du marché.
Pour vous donner un exemple : tous ceux qui louent en tant que particulier, du matériel divers comme ( remorque, chapiteau, bétonnière, échafaudage, transport…etc) sont dans l’illégalité.
C’est un manque de TVA à gagner pour l’état.
Leboncoin comment lutter contre ces affreux qui valident n’importe quoi ?
Faire de la publicité pour “arrondir ses fins de mois”… c’est du travail noir.
Nous sommes en FRANCE…Pas en Grèce.
J’ai préféré ” FERMER ” mon entreprise et attendre que les services fiscaux réagissent.
Beaucoup de métiers sont touchés par les annonces à caractère professionnel sans RC ou RM sur le bon coin.
Pourquoi être Artisan ou Commerçant si l’on peut tout faire en tant que particulier !
Bercy, les penseurs se réveillent !
Pas que les agences immobilières :
Moi… ” collecteur de TVA , entre 5 à 10 000euros de TVA à l’année.
Je croyais que mon entreprise ne pouvait pas connaître la crise.
Je précise : Entreprise de location de matériel de loisirs et l’événementiel.
Seulement voilà…depuis 2008, sur les sites internet comme leboncoin.fr
Une fourmilière de travailleurs à bas prix sans statut légal qui font une concurrence déloyale.
Des tarifs qui ne correspondent pas au cours du marché.
Pour vous donner un exemple : tous ceux qui louent en tant que particulier, du matériel divers comme ( remorque, chapiteau, bétonnière, échafaudage, transport…etc) sont dans l’illégalité.
C’est un manque de TVA à gagner pour l’état.
Leboncoin, comment lutter contre ces affreux qui valident n’importe quoi ?
Faire de la publicité pour “arrondir ses fins de mois”… c’est du travail noir.
Nous sommes en FRANCE…Pas en Grèce.
J’ai préféré ” FERMER ” mon entreprise et attendre que les services fiscaux réagissent.
Beaucoup de métiers sont touchés par les annonces à caractère professionnel sans RC ou RM sur le bon coin.
Pourquoi être Artisan ou Commerçant si l’on peut tout faire en tant que particulier !
Cette info m’a beaucoup fait rire. Vraiment peur de rien pour nous piquer de l’argent.
@MoiCupide1er : On ne va quand même pas obliger les gens à payer un service payant à chaque fois qu’il en existe un…
Pour faire des parallèles :
– tu ne peux plus couper les cheveux de tes enfant à cause des coiffeurs
– tu ne peux plus te déplacer à pieds ou en vélo à cause des taxis
– tu ne peux plus bricoler chez toi à cause des artisans
– tu ne peux plus faire ta cuisine à cause des cuisiniers
– …
Je suis d’accord qu’il faut agir quand un service est proposé contre rémunération par un particulier, mais ici le service n’existe pas (visites des biens, annonces, …)
leboncoin intouchable ! site leader français de l’arnaque, ce site n’est pas un site d’achat / vente considéré comme “la bonne affaire près de vous” , il valide beaucoup de travail illégal.
Dans un monde normal, le boncoin devrait être fermé.
leboncoin.fr valide les annonces sans aucun contrôle du statut de l’auteur.
Impossible de gérer une entreprise en FRANCE, si vous êtes en concurrence avec des annonceurs qui travaillent au noir.
leboncoin intouchable ! site leader français de l’arnaque, ce site n’est pas un site d’achat / vente considéré comme “la bonne affaire près de vous” , il valide beaucoup de travail illégal.
Dans un monde normal, le boncoin devrait être fermé.
Ben moi…j’ai fermé mon entreprise de location de matériel pour le même motif.
Pendant 16 années d’activité, j’ai été un bon collecteur de TVA ( entre 5 à 10 000euros à l’année ).
Ah ! les particuliers profitent de vides juridiques pour faire de la location ! ! ! C’est parfait…
Aujourd’hui, je suis considéré comme un particulier, plus de charges sociales ! ! !
Adieu le RSI , comptabilité et TVA …finit de tenir une entreprise face à une ” concurrence déloyale “.
J’ai déposé une plainte au T.I.G de Nanterre qui reste non qualifiable.
” il paraît que l’artisanat est la plus grande entreprise de France ”
NON…Nous sommes tous ” patron de notre misère ” bon à être racketté.
Ceci est tellement faux, ce type prêche pour sa maison voilà tout. Les agences proposent des services et se gavent sur les honoraires. Il est logique que si l’on a pas besoin de leurs services on puisse vendre / acheter/ louer un bien sans devoir payer encore et encore… Si nous étions obligés de passer par ces agences, ce serait limite de la taxe mafieuse !