Les utilisateurs d’Airbnb paieront la taxe de séjour

La décision couvait depuis un moment. Interpellé par le secteur hôtelier, courroucé de se voir non seulement piquer des clients mais appliquer une taxe dont ces concurrents en ligne n’avaient pas à s’acquitter, le gouvernement vient de leur donner une première réponse. Celle-ci s’accompagne de l’annonce des nouveaux barèmes appliqués à la taxe de séjour pour les hôtels et donc désormais les échanges d’appartements comme proposés sur Airbnb, Bedycasa ou encore Sejourning.

Annoncé par Laurent Fabius, alors en déplacement au Mont Saint-Michel, un amendement au projet de loi de finances 2015 sera déposé ce vendredi et examiné « dès la semaine prochaine » à l’Assemblée selon une source gouvernementale.

Une hausse de la taxe de séjour que Laurent Fabius a jugé « raisonnable » car en deçà de celles envisagées et « modernes » puisque s’appliquant désormais aux hébergements non traditionnels comme la location en ligne. Voilà, soyons moderne, taxons Internet !

Concrètement, cette taxe s’appliquera ainsi : 0.75€ par nuit et par personne (contre 0,40€ jusqu’ici) pour les hôtels 1 étoile et les locations non traditionnels comme Airbnb. Et la hausse ira de 0,75€ pour un établissement 1 étoile donc à 4€ pour les palaces jusqu’ici intégrés aux hôtels 5étoiles et plus (0,90€ pour les 2 étoiles, de 1 à 1,5€ pour les 3 étoiles, de 1,5 à 2,25€ pour les 4 étoiles et de 1,5 à 3€ pour les 5 étoiles).

À charge pour les divers sites de collecter l’impôt. Un communiqué précise que “Les entreprises de réservation en ligne d’hébergement touristique non traditionnel se feraient représentant fiscal des hébergeurs et collecteraient la taxe de séjour pour leur compte“. Taxe qui sera ensuite reversée aux communes. « Pour les hébergeurs ayant mis à la location des biens classés, les montants prélevés par les plateformes viendraient s’ajouter aux montants totaux dus à la commune; à charge pour eux de payer la différence en fin de période », précise une source gouvernementale à l’AFP.

Une nouvelle qui satisfait en parti. Xavier Alberti, directeur général de chateaux et hotels collection car “ces hausses sont globalement moindres” que celles attendues. Cependant, concernant la taxe de séjour appliquée à Airbnb notamment, “c’est un premier pas nécessaire. Mais nous encourageons les pouvoirs publics à aller plus loin encore pour rétablir une équité et les conditions d’une concurrence équitable“. Le directeur France d’Airbnb, Nicolas Ferrary estime quant à lui que le paiement direct de cette taxe, « qui existe déjà », à la plateforme choisie « permet de simplifier la collecte » mais également de « répondre aux inquiétudes des hôteliers, dans un souci d’équité fiscale ». Des hôteliers pour qui l’équité fiscale ne semble pas encore pleinement appliquée.

NextINpact rappelle qu’il y a quelques jours Eric Woerth a présenté un rapport sur les mesures du projet de loi de finances appliquées au tourisme et dans lequel il expliquait que « sur la facture d’Airbnb, apparaîtraient séparément les montants du logement, des frais de service de 10 % et de la taxe de séjour. La taxe de séjour collectée serait reversée à chacune des collectivités locales ou ferait l’objet d’un versement unique à un intermédiaire », sans oublier de préciser « que soient communiqués à chaque plateforme un fichier des communes qui perçoivent la taxe de séjour, le barème de chacune d’elles et la période de perception ».

L’amendement n’étant pas encore débattu, il est encore trop tôt pour connaitre les modalités d’application et de collecte de cette taxe de séjour pour les utilisateurs de sites de locations d’hébergements entre particuliers.

Cette taxe c’est un peu le double discours des différents gouvernements. On laisse les gens faire, dans la légalité ou l’illégalité, lorsque légiférer se révèle plus long et complexe qu’attendu, mais on n’oublie pas de les taxer quand même parce qu’il faut bien remplir les caisses et/ou que certains lobbies grognent. Un peu à l’image des sans papiers qui, pour certains d’entre eux, paient des impôts depuis des années alors qu’ils se trouve dans une situation irréguliière en attendant un éventuel titre de séjour.

Sur airbnb et autres sites visés, les utilisateurs dans l’illégalité ou dans une situation de flou juridique (les lois se font, se défont, s’amendent au gré des gouvernements, tendances et valses des ministres), et dans le cas présent les utilisateurs paieront une taxe, même dans l’illégalité (location d’un bien dont la personne n’est pas propriétaire ou non déclaration des revenus gagnés aux impôts par exemple)… A moins que le paiement de cette taxe, même via Airbnb et Consorts permettent aux services compétents de débusquer l’ensemble des personne étant dans une légalité relative.
D’autant que ces sites ont connus une forte croissance notamment à cause d’un contexte de crise qui perdure (covoiturage, échange appartement, locations et entre particuliers, etc.).