À l’origine de cette saisine, la société allemande Bestwater. Celle-ci reprochait à deux personnes travaillant pour la concurrence d’avoir, sans leur autorisation préalable, intégré une de leur vidéo promotionnelle sur leur blog personnel depuis Youtube (qui n’a pas demandé d’autorisation non plus).
La justice allemande s’est dite incapable de trancher pour désigner le responsable de cette violation de copyright au titre de la directive européenne de 2001 sur les droits d’auteur dans la société de l’information et a donc saisi la justice européenne.
Le fait d’intégrer une vidéo peut-il être considéré comme une « communication au public » requérant alors l’autorisation des ayants droit ?
En effet, il n’est pas rare de voir des vidéo embed dans des articles, blogs, etc. piochées sur des sites tiers ou sur Youtube et autre Dailymotion. Sans qu’il soit certain que les autorisations aient été données ou que ces vidéos n’enfreignent pas le droit d’auteur.
À cela la CJUE a répondu par la négative selon TorrentFreak qui s’est procuré la décision (en allemand dans le texte). Dans ses attendus, la Cour estime que les vidéos embed ne constituent pas une infraction au copyright, même sans avoir obtenu l’autorisation des ayants droit pour sa diffusion. L’intégration est considérée comme une « rediffusion » d’un contenu déjà disponible ailleurs et non comme une « communication au public ».
“L’intégration sur un site d’un contenu protégé qui est communiqué sur un autre site, par le biais d’un lien qui utilise une technologie d’intégration ne constitue pas en lui-même une communication au public d’après le sens de la directive européenne, dans la mesure où le contenu en question n’est pas communiqué à un nouveau public, ou n’utilise pas un moyen technique différent de la communication originale”, précise la Cour.
La décision devrait être traduite et publiée sur le site officiel de la CJUE dans les prochains jours. Les ayants droit devront donc se retourner contre Youtube (ou toutes plateformes similaires) et/ou la personne ayant uploadé ladite vidéo en premier.
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Euh, ça veut dire que reprendre un lecteur rutube ou youwatch pour diffuser un film est légal ? o_O
Exact c’est rutube ou youwatch qui sont dans l’illégalité car c’est eux qui hébergent le contenu
Beaucoup de sites de streaming (film/série/animes confondus) utilisent cette “excuse” pour se désolidariser du contenu illégal. Voici un exemple sur un des sites que j’utilise:
“XXX se présente comme un site de référencement de liens dirigeants vers des hébergeurs légaux de vidéos sur Internet, tels Youtube, Dailymotion, Purvid, Rutube etc. XXX n’héberge en aucun cas du contenu vidéo sur ses serveurs et ne peut être par conséquent tenu responsable quant à la qualité des vidéos hébergées par les tiers cités ci-dessus. De ce fait, si vous avez un problème quelconque avec le contenu hébergé par l’une de ces plateformes, veuillez-vous adresser directement à ces dernières et elles feront le nécessaire.”
Et en effet, une personne ne peut être tenue responsable de quelque chose qu’elle n’a pas commis, ce n’est pas elle qui partage un contenu mais redirige les personnes vers celles-ci.. La personne qui vous dit où trouver un dealer n’est pas responsable de la vente, si ? 😀 Ce sont les sites d’hébergements qui sont responsables du contenu copyrighté qui est sur leur site, du moins maintenant, c’est officiel ! 😀