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Taxe sur les cartouches d’encre et toners ? « Pas d’actualité » selon le ministère

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, envisagerait d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners afin de financer l’industrie du…

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, envisagerait d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners afin de financer l’industrie du livre via le Centre National du livre (CNL) ? « Pas d’actualité » rétorque le ministère.

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À peine annoncée, déjà démentie. En fin de semaine dernière, une information de NextINpact faisait état du souhait de Fleur Pellerin d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners afin d’apporter un supplément de financement au Centre National du livre (42 millions d’euros de dotation annuelle financées par une redevance sur la vente de matériel de reproduction et d’impression et une sur le chiffre d’affaires des entreprises d’édition). Cette information a vu le jour suite aux propos de la ministre qui expliquait vouloir étudier « pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction, qui pourraient inclure les consommables de ce type de matériel ». La rumeur d’une nouvelle taxe était alors apparue.

Cependant, afin d’étouffer toute nouvelle polémique, le ministère a tenu à démentir cette information qui n’est « pas d’actualité », comme précisé à l’AFP :

« Il s’agit d’une piste qui a été envisagée à un niveau technique par les services du ministère, au même titre que d’autres pistes, et qui s’inscrit dans une réflexion à long terme »

Rétropédalage ou simple clarification ? Quoiqu’il en soit, la mesure ne semble pas pour autant écartée mais seulement incluse dans une « réflexion à long terme ».
Une taxe qui arriverait à point dans un marché qui a vu le prix des appareils d’impression et de reproduction baisser, tandis que celui des cartouches d’encres et autres consommables a subi d’importantes hausses ces dernières années.

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16 commentaires
  1. On peut pas juste baisser un peu le budget alloué au CNL au lieu de créer une énième taxe supportée par les ménages et les entreprises. Le gouvernement ne cherche pas à faire des économies ?
    Surtout qu’étant donné la conjoncture actuelle le CNL n’est pas si essentiel que ça…

  2. “Rétropédalage ou simple clarification ?”
    Rétropédalage. avec ce gouvernement, pourquoi envisager la “clarification”?

    +1 nosh
    si cette taxe est mise en place, alors je n’aurais aucune honte à pirater les bouquins (oui, j’en achète encore).

  3. avec une taxe sur des consommables qui (en général) coutent plus chers que le produit qui les utilisent. c’est sûr que là, la France va être plus productive et créer de l’emploi pour tous…..

    toutes ces taxes pour financer des assistés, cofinancer des projets immobiliers, industriels, automobiles voués à l’échec (car en décalage avec la réalité économique) et des politiciens (anciennement pdg, avocats) qui profitent du système. les premiers ne s’en cachant pas en s’achetant des iphone, des imac, des tv 4K avec les allocations familiales et les rsa de la famille qui travaille au black.
    et les seconds qui se cachent (car sinon ça ferait mauvais genre devant les sans-dents) avec leurs maisons, leurs appartements de luxe en France ou à l’étranger déclarés comme siège social d’un sous-traitant travaillant pour le gouvernement au lieu de résidence secondaire ou principale.

    la classe moyenne, celle qui mérite tout mais qui n’a droit à rien.

  4. Pourquoi financer un marcher voué à disparaitre ?

    Lorsque la voiture électrique s’imposera, il y aura aussi une taxe sur l’electricité pour financer les stations essence en déclin ?

    On marche sur la tête.

  5. le gouvernement fonctionne comme une grande surface, il taxe/marge plus fort d’un coté pour contre balancer la dette/la promo de l’autre coté.

    ce que l’on croit payer moins cher comme une taxe/un jouet/un gâteau par exemple, on le paiera finalement dans un autre impôt/rayon/service.

    sauf qu’avec une hausse constante des inactifs locaux, des régularisations d’immigrés inactifs, des familles nombreuses sans revenu, des cas-sociaux, des pré-retraités et retraités et une baisse constantes des actifs qui partent à l’étranger (pour suivre leur entreprise) ou se retrouve au chômage. la balance penche du mauvais coté, on court inévitablement à la ruine.

    mais la pire chose qui puisse arriver à une famille sous Hollande (Sarkozy les avait réduits voire supprimés), ce sont les droits de succession. être dans la douleur de la perte d’un membre de sa famille qui durant toute sa vie s’est crevé à la tâche pour que sa famille soit heureuse pour qu’au final l’état vienne vous dire que vous devez payer de 25 à 75% de taxe pour la succession. il y a de quoi s’étrangler sans les mains.

    en gros avant vous aviez une maison familiale (papa/maman), s’ils viennent à décéder ou l’un d’entre eux.. bah lors de la succession vous êtes obligés de la vendre car il faut verser obligatoirement de 25 à 75% du prix estimé de la maison à l’état. c’est la chose la plus aberrante qui puisse exister mais dont aucun média ne fait écho.

  6. S’il est vrai que (à l’époque) les CD gravés étaient souvent utilisés pour copier de la musique sous droit d’auteur, c’est totalement faux en ce qui concerne les imprimantes et les livres. Je ne connais personne qui imprime les 500 pages de son bouquin !
    Là encore, on se retrouve(rait) face à une taxe qui n’a strictement aucune raison d’être.

  7. Je suis effaré par les taxes que le pouvoir en France est capable de mettre en place.
    Bientôt vous aurez une taxe pour ouvrir la bouche……
    J’habite en Suisse et ce n’est pas le paradis non plus, mais …………. j’ai le sentiment que pour certains c’est plus dur. Aeiii

  8. A ce train là; dans 10 ans les faibles et moyennes classes n’auront d’autres choix que de travailler 50h/sem pour survivre et consommer sa drogue (sucreries, alcool, clope, etc…)

  9. Mais ça va, on est mieux loti (pour l’instant) que les poules pondeuses en batterie.

    Les femelles qui sont destinées à l’élevage intensif se retrouvent par groupe de quatre poules dans des cages minuscules où elles sont alignées sur plusieurs niveaux dans des hangars sans lumière et qui peuvent contenir jusqu’à 70.000 poules. Cela entraîne des troubles du comportement avec picage des plumes et même du cannibalisme (si ça se trouve, ce sont les poules qui demandent à quitter ce monde de merde…).

    Pour remédier à ce problème, les poules sont mutilées au niveau du bec qui est coupé avec une lame chauffante quelques jours après leur naissance dans d’atroces souffrances qui durent. Elles ont en outre d’autres problèmes de santé tels que l’ostéoporose entraînant de nombreuses fractures, car on les contraint à pondre au maximum de leurs possibilités et elles ne font aucun exercice physique par manque de place. Les poules de batterie peuvent pondre jusqu’à 300 œufs par an. Au final, elles sont si mutilées et non «présentables» qu’elles sont invendables pour la consommation de viande et elles terminent souvent comme nourriture pour chats ou chiens, ou encore dans les bouillons de cube ou les nuggets.

  10. L’un des problème de ce genre de taxe est qu’elles légitiment le photocopillage ou le téléchargement illicite. Je viens de découvrir que paie une taxe lorsque j’achète une imprimante car elle me permet de reproduire un livre. Je n’ai donc aucune raison d’acheter une partition de musique que je trouve sur le net ou d’acheter un livre que je peux télécharger en PDF : j”ai payé ma taxe. Idem pour le téléchargement de films, de vidéos, etc : j’ai payé une taxe sur les supports de stockage, je peux donc télécharger.

  11. Il n’y a pas une taxe déjà sur les imprimantes et photocopieuses ????

    Les recettes de cette taxe instituée en 1976 et initialement assise sur les seuls appareils de reproduction ont doublé en 2006 avec son extension aux imprimantes. Elle est destinée à permettre le financement des opérations de numérisation de la BNF et au Centre national du livre. Les assujettis sont les fabricants et les distributeurs. Concrètement, la taxe repose sur les ventes d’appareils de reproduction ou d’impression, imposées à un taux de 3,25% avant TVA. Presque indolore pour le client, l’Etat y a vu une nouvelle ressource non négligeable… et il a augmenté le taux d’imposition en 2009 passé de 2,25% à 3,25%. Le produit de la taxe a ainsi bondi de 22 millions à 30 millions d’euros.

    Calcul : 3,25% du prix hors taxe du produit

    Produit : 30 millions € par an

  12. @ced, détrompes toi, tu as déjà vu les open-space des centrales téléphoniques ainsi que les conditions de travail qu’on y trouve? nombre d’entre elles font penser à des batteries de poules pondeuses 😉

    la seule différence avec les poules c’est que briser par son taf, l’opérateur n’est pas recyclé en croquettes, mais il pointe chez son docteur et à la médecine du travail pour se faire payer de longues vacances aux frais du contribuable.

  13. “afin de financer l’industrie du livre via le Centre National du livre (CNL) ”

    Quand vont-ils cesser de vouloir tout financer avec notre argent ?
    Des taxes pour encourager l’achat de véhicules électriques, pour engager des travaux d’isolation, pour acheter des systèmes de chauffage ou des véhicules plus économiques, taxes pour financer le rachat (à prix exorbitant) de l’électricité produite par les particuliers, taxes pour financer le cinéma, les artistes, les musiciens.

    Le bateau coule mais chaque jour on charge un peu plus le pédalo. Ce n’est pas comme cela qu’on va relancer notre économie qui, jusqu’à il n’y a pas si longtemps, était tirée par la seule consommation intérieure.

    Autrefois un produit n’était taxé qu’une fois par la TVA. Maintenant pour chaque produit on paie en plus une taxe de recyclage, une taxe sur l’emballage, sur le transport, des droits d’auteurs etc..
    Peut s’y ajouter encore une taxe sur la copie privée, une taxe carbone, et bientôt une taxe sur le toner ou l’encre !

    Je leur suggère une taxe sur le nombre de clics de souris ou de tapotages sur écrans.

    Si nos politiques voulaient couler la France ils ne s’y prendraient pas autrement.
    A moins que ce ne soit ce qu’ils veulent faire, on peut se le demander.

  14. C’est effarant tout ce que l’univers informatique subit comme taxe! Bientôt il servira à payer la réfection de la voirie ou le ramassage des poubelles!

  15. mpolo> Il faut bien que les Français remboursent les différents prêts de ‘notre’ cher France, c’est juste un début.
    On ne remerciera jamais assez l’Europe d’avoir absorbé autant de pays.
    Il y a tant à dire sur la politique, l’économie française aujourd’hui.

  16. T’a pensé à payer ta
    Taxe foncière
    Taxe immobilière
    Taxe professionnelle
    Taxe sur le personnel
    Taxe d’apprentissage
    Taxe si t’es pas sage
    Taxe sur tout ce qui bouge
    Sur tes clopes et sur ton rouge
    Sur tes cachets d’aspirine
    Sur ta vodka et sur ton gin ah ! ah !
    Majorations relevées
    Vignettes et timbres fiscaux
    Cartes grises et assurance auto
    droit d’immatriculation, PV
    Crache, crache
    Essence, péage, héritage, partage, mariage, concubinage
    On est là à tous les étages !

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