L’extension du vote électronique rejetée par l’Assemblée Nationale

Rejetée en commission des lois la semaine dernière, la proposition de loi du député UMP Thierry Mariani, visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet lors des élections présidentielles et européennes, a engendré des débats houleux mais n’a finalement pas été voté. UMP, UDI et écologistes y étaient favorables mais s’était sans compter l’opposition du gouvernement et des députés socialistes peu enclins à faire un pas vers ce vote qui concerne pourtant près de 1,6 millions de Français résidents hors de nos frontières.

Depuis 2012, ces derniers peuvent en effet voter pour leurs députés par voie électronique et pour leurs conseillers consulaires depuis cette année. Le vote électronique vise à simplifier la vie de l’électeur qui a parfois une longue distance à parcourir entre son domicile et le bureau de vote mais également leur permettre de participer activement et réellement aux grandes échéances électorales pour ainsi leur garantir un égal accès au vote.

Néanmoins, il n’emporte pas toutes les adhésions. En avril, un rapport parlementaire encourageait à la prudence et pointait les limites d’un tel système. Il proposait ainsi de « limiter l’usage du vote électronique et de renforcer le contrôle des opérations de vote » afin de « préserver la confiance dans le processus électoral ».

« Aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. Les éléments d’authentification peuvent avoir été mal dirigés, détournés ou monnayés » soulignait également ce rapport tout en le considérant comme une « nécessité pratique ».

Outre les craintes sur sa sécurité, la majorité gouvernementale craindrait une censure du Conseil Constitutionnel au regard du principe de l’égalité devant le suffrage comme nous le rapporte NextINpact. « Les élections législatives se déroulent dans des circonscriptions comprenant uniquement des électeurs établis hors de France. En revanche, les élections présidentielles et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France ». Les Français de l’étranger auraient donc la possibilité de voter électroniquement pour la présidentielle à l’inverse des Français.

Par ailleurs, dans ledit rapport, les sénateurs ont relevé que le vote électronique n’avait « pas permis d’élever notablement le taux de participation ». Le gouvernement reste sceptique sur sa capacité à lutter contre l’abstention.

« Contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs – même si ce n’est pas là le cœur des réserves du gouvernement –, le vote électronique dans les élections qui sont citées n’a pas, à lui seul, favorisé la participation électorale, et aucun des faits constatés ne permet de l’établir. En réalité, le vote électronique a principalement eu pour effet de remplacer d’autres modalités et supports de vote » a expliqué Matthias Fekl, secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger.

Les divers arguments des partisans du vote électronique n’ont pas convaincu les députés de la majorité qui avaient déposé un amendement dans la foulée vidant de sa substance la proposition de loi. Amendement, bien évidemment voté par la majorité et proposition de loi rejetée de ce fait.