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Non monsieur, vous n’avez pas le droit de tirer sur un drone

Les drones posent parfois de vrais casses-têtes juridiques. Le dernier en date ? Le cas d’un homme qui a tiré au fusil sur un drone qui…

Les drones posent parfois de vrais casses-têtes juridiques. Le dernier en date ? Le cas d’un homme qui a tiré au fusil sur un drone qui survolait son jardin. Il a été arrêté par la police mais son cas pose tout de même quelques soucis.

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L’histoire se déroule dans le New Jersey, aux Etats-Unis. Un homme voit un drone survoler son jardin. C’est celui de son voisin. Furieux de voir ainsi l’engin survoler sa maison, il va chercher son fusil et dégomme le drone.

L’homme a ensuite été arrêté pour utilisation illégale de son arme et destruction de bien d’autrui. Mais le tireur ne se laisse pas démonter en arguant le fait qu’il était dans son droit, le drone ayant survolé son jardin.

Un vrai casse-tête commence alors. Il est facile de délimiter un terrain au sol. Mais dans les airs, c’est plus compliqué. Le drone, survolait il réellement son jardin ? Même si c’était le cas, a-t-il le droit de le détruire ? Une question que l’avocat du tireur répond par l’affirmative. Un drone peut en effet transporter des caméras ou des petites armes et l’homme était dans son droit en se défendant.

Vous l’aurez compris, nous allons avoir le droit à plein d’histoires de ce type avec l’émergence des drones.

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31 commentaires
  1. et les avions, les hélico, les parachutistes, les deltaplanes, les avions de modélisme d’un gosse, un avion en papier ?
    Les pro-russes sont déjà en avance sur nous, eux dégomme déjà des avions quand ils passent au dessus de chez eux…

  2. @thor : Moi ça me péterai les bonbons de me faire filmer ou photographier pendant que je suis à poil dans mon jardin. Cela dit, s’il était au courant que ce drone appartenait à son voisin, il aurait simplement pu aller sonner chez lui pour lui mettre un coup de boule. Mais les Ricains ont la culture des armes donc bon.

  3. “Un drone peut en effet transporter des caméras ”
    Par définition un drone transporte forcément une caméra/appareil photo, c’est ce qui le différencie d’un engin de modélisme en termes de législation…

  4. @Zaltec, je dirai même mieux, en France tu n’as pas le droit de dégommer quoi que ce soit, y compris dans ton jardin et dans ta maison.

  5. News qui tombe à pic, essai de vol de drone d’un voisin dans le champs d’a côté (il doit débuter vu le vol chaotique …) : j’attends de voir si il va sagement en rester la (c’est pas mon champs) mais si il lui venait l’envie de survoler mon jardin ça sera discution la première fois et ensuite air soft vs drone …

  6. C’est cool ça, avec un permis d’arme et un tel cas de ‘légitime défense’, on va pouvoir faire des balls traps chez soi en toute légalité 😀

  7. @Bengt: Ah, c’est où l’endroit où les gens peuvent se faire tuer sans qu’il n’y ait de suite judiciaire (hors les guerres de gangs dans le sud) ?

  8. “Un drone peut en effet transporter des caméras ou des petites armes et l’homme était dans son droit en se défendant”
    quand j’ai lu cette phrase j’avais l’image mentale de Saul Goodman 🙂

  9. Objectivement, en France je pense que meme si tu chopes un mec en train de violer ta femme devant toi, en France, tu n’as le droit de rien faire. Donc ouais, “MMMMmmmmm’erica, FUCK YEAH !!!”, quand on y réfléchis ne serait-ce que 2 secondes, j’aimerais pouvoir faire la même avec le drone du voisin qui s’amuse a filmer ma vie privée. Et dégommer le mec qui viole ma femme aussi, sans la moindre hésitation.
    Comme quoi, tout est une question de contexte…

  10. Excellent tout ça… Les prochains jeux seront à base de drones vidéo et le but sera de faire le tour du quartier et de récupérer des images privées de ses voisins sans se faire dégommer. Dans la boite on trouvera également une arme puissante et ses munitions car votre voisin joue aussi…. Etape suivante faire le tour du voisinage cul-nu et attraper le maximum de voisines et rentrer chez soi sans se faire attraper, mais ça je crois qui y’en a qui y jouent déjà…

  11. @Famix Cessez de raconter n’importe quoi. Si vous ne faites rien, vous serez condamné pour non assistance a personne en danger. La légitime défense de soi ou celle d’autrui est autorisée en France. Après, légitime défense =/= foutre une balle de le crâne. Arrêtez de regarder des films d’actions.

  12. Et en poursuivant la logique du “c’est au dessus de chez moi, je peux le flinguer”, on va jusqu’à quelle hauteur ?

    Si un hélico survole mon jardin, je peux le descendre ?
    Et un avion de ligne ?
    Et un satellite ?

  13. @Famix Effectivement même si mettre le fusil à pompe dans l’anus du violeur et lui repeindre le couloir n’est pas autorisé en France, un bon kick dans ses balls suivi d’un coup de boule rotatif est envisageable, légalement. Cela s’appelle de la légitime défense.

  14. tout dépend en France il s’arrête de lui même ( à causse du bruit de la porte ) et veut se rendre tu peux plus le toucher 😉

  15. C’est vrai que ça pose pas mal de questions juridiques.
    L’air ce n’est pas la propriété de l’état? Faut-il une autorisation pour avoir un drone?
    Est-ce qu’il serait dans la légalité si il avait dégommé le drone avec autre chose qu’une arme à feu?

  16. Prouvez le que c’est bien moi qui ait dégommé le drone!
    Ah zut, vous avez filmé… Hé bien vous n’avez pas le droit de filmer ma propriété privée…
    Quel bordel!

  17. C’est une intrusion, en soi, non ?

    Du reste, j’encourage vivement quiconque verrait un drone gouvernemental survolant sa ville à le faire sauter sans vergogne. ^-^

  18. Aux USA ils ont le droit de dégommer les gens s’ils sont en état de légitime défense car c’est on pour les ventes d’armes.
    Ce serai quand-même ballot qu’ils n’aient pas le droit de le faire sur les drones.

  19. Donc au étas unie quelqu’un penetre chez toi sans autorisation tu as le droit de le dégommer, mais un drone non ? WTF ?

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