Le site de sous-locations saisonnières Airbnb connait un succès colossal. Il permet à des particuliers de sous-louer leur maison ou appartement pour un temps défini et moyennant une somme fixée par le locataire ou propriétaire du bien. Néanmoins, depuis peu, la résistance s’organise, propriétaires, hôteliers et administrations souhaitent avoir leur mot à dire sur ce marché auquel ils n’ont pas accès.
Les premiers pour vérifier que leur locataire ne se remplit pas les poches sur son bien, les seconds vitupèrent qu’Airbnb les coule, les derniers aimeraient bien récupérer quelques taxes (taxe de séjour et déclaration de revenus aux impôts) au passage.
C’est là qu’Huntbnb entre en jeu. Rien de plus simple une fois sur le site, vous entrez l’adresse exacte de votre bien et s’il est mis en sous-location il apparaitra avec l’ensemble des annonces proposées dans un rayon de 500 mètre autour de l’adresse indiquée (souvent masquée ou incomplète sur Airbnb). Enfin ça, c’est pour la théorie. Dans les faits, le site – censé être opérationnel aux États-Unis – galère encore un peu et laisse un grand nombre d’annonces sur le bas-côté. La France ne semble pas encore concernée.
Pour Bhargav Errangi et Alex Stelea, les deux développeurs à l’origine du projet, il n’est pas question d’être un « anti-airbnb », société désormais valorisée à plus de 10 milliards de dollars (7,5 milliards d’euros) depuis avril :
« Ce site peut bénéficier aux propriétaires qui voudraient vérifier que leur propriété est listée sur Airbnb sans leur permission. Les locataires qui voyagent vers une nouvelle ville pourront trouver un logement à proximité de leur lieu de travail »
Choses qu’ils pouvaient déjà faire sur Airbnb…
Là où le bât blesse, comme le précise Le Monde, c’est qu’en plus de permettre aux propriétaires de vérifier que son bien ne sert pas à renflouer les caisses de son locataire, le site pourrait donner des idées aux fisc. Mais gageons qu’il y avait déjà pensé ! L’administration fiscale pourrait ainsi demander des comptes aux contrevenants en leur rappelant que la location saisonnière est soumise à déclaration et au paiement d’une taxe de séjour.
En février avait eu lieu la première condamnation, en France, d’un locataire ayant proposé illégalement son appartement à la sous-location.
L’ancienne ministre du Logement EELV, Cécile Duflot, en avait fait son cheval de bataille avec la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), considérant que ce phénomène contribuait à la pénurie de logements dans la capitale parisienne. Ce qui avait donné des sueurs froides aux plateformes proposant ces services et aux personnes en bénéficiant.
Le texte, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, prévoyait pour les plateformes que « toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération, par une activité d’entremise ou de négociation ou par la mise à disposition d’une plateforme numérique à la mise en location d’un [meublé touristique] informe le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables prévues par [le code du tourisme et le code de la construction et de l’habitation] et obtient de lui, préalablement à la location du bien, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations.“.
Et pour les locataires souhaitant proposer leur logement : « Tout intermédiaire qui participe à la mise en location d’un meublé de tourisme doit, au préalable de sa mise en location, obtenir du propriétaire l’attestation de déclaration du meublé qu’il aura préalablement faite auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Cette attestation sera produite par la commune où est situé le meublé ».
Las. Le 21 mars, le texte a été retoqué sur décision du Conseil Constitutionnel.
Désormais, le nerf de la guerre se situe entre propriétaire (bailleur) et locataire, le fisc en embuscade pour les premiers qui abuseraient d’un système qui peut se révéler très lucratif. Huntbnb peut bien chasser, Airbnb lui, est déjà loin.
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Les vrais créatifs travaillent sans doute à la conception de ces-dites taxes. Pas facile de trouver tant de chose à taxer !
@petis
Tu connais la concurrence déloyale ?
Pk un hotel alors devrait payer des taxes, ou une agence de location….
Intéressant, merci pour cet article.
Un petit hors sujet, mais c’est pour la bonne cause:
Rédacteurs du JDG, si vous lisez ce commentaire, jetez un oeil à cette histoire svp:
http://korben.info/le-parisien.html
Elle mérite qu’on en parle pour contrer ce genre d’attaques abusive de la part de sites web ayant plus de moyens que d’autres.
Cordialement!
@eric : Il faudrait être en mesure d’estimer que la sous-location représente réellement une concurrence à l’hôtellerie alors…
C’est un peu comme ces gus de l’artisanat du bâtiment, premiers employeurs au noir, qui criait au loup face à l’auto-entreprise…
Pauvres petits proprio qui ne touchent pas leurs part de l’énorme trésor de guerre de 150 euros de sous loc par semaine pendant 2 mois. Vraiment, je verse une larme.
Moui je ne comprend pas trop en quoi le proprio est perdant.
Le locataire paye son loyer, et ne s’en rembourse qu’une partie en sous-louant qd il n’est pas là si je comprend bien. Donc ça ne changer rien pour le proprio. De toute façon avec ou sans sous loc il ne toucherait pas plus. En quoi est-il perdant financièrement parlant ?
La seule gène que je vois c’est plus pour le principe, je n’aimerai pas en tant que proprio qu’on m’apprenne que le locataire est une personne dont je n’ai aucune info.
Sincèrement, vu les profil des locataires que je vois passer dans mon immeuble, je comprends parfaitement qu’un propriétaire soit angoissé à l’idée que son bien puisse être sous loué à un individu inconnu.
Il y a déjà tellement de soucis de comportements dans certaines copropriétés, je n’ose pas imaginer les dérives si tout le monde était libre de sous-sous-sous louer un bien.
@groink
Le locataire a le droit de faire de la sous location, cependant le propriétaire doit être au courant et donner son autorisation (ce qui me semble tout à fait normal).
Le problème pour le proprio n’est pas financier, une location c’est un contrat de confiance entre un en propriétaire et locataire, si le propriétaire juge la location trop “dangereuse” avec une personne il ne va pas lui louer car cela représenterait trop de risques pour lui.
Si j’étais propriétaire et qu’une personne venait pour louer mon appart (aller c’est parti pour les clichés 🙂 ) avec 3 chiens, tatoos/piercings de partout, sale, accro aux drogues, etc.. il n’y aurait aucune chance que j’accepte de louer mon bien même si cette personne est capable de payer le loyer tous les mois. Il y a aurait un risque plus important d’endommager l’appart qu’avec une personne “normale”.
Si au final l’appartement est endommagé, ce sera à ma charge car on n’a pas le droit de louer quelque chose de dégueulasse. Donc s’il faut des travaux pendant 1 mois ça fait un mois de loyer de perdu plus l’argent des réparations, on en vient vite à 1 ou plusieurs années de “salaire” de perdues.
Tout d’abord, rappelons à tout ceux qui s’éloignent du sujet (ou ne comprennent pas ce qu’ils lisent) que l’on parle de location saisonnières, de location de vacances et non pas de location à l’année avec des punks à chiens qui vont organiser des raves dans la salle de bain tous les weekends.
Il est normal d’obtenir l’autorisation du propriétaire avant de sous-louer son bien. Au-dela de l’aspect financier de l’affaire, imaginez une seconde prêter votre super reflex (pour lequel vous avez économisez pendant des mois pour vous l’acheter) à un ami qui lui-même va le prêter à son pote que vous ne connaissez pas. Qui est ce mec ? Qu’est-ce qu’il veut faire ? Sait-il s’en servir ? Comment va-t-il le rendre ? Comment réagiriez-vous tout en sachant que vous n’avez aucune garantie ? Vous faites une confiance aveugle à votre pote ?
De plus, au même titre que le proprio déclare les revenus de la location, il est normal que le sous-loc déclare les revenus de la sous-loc aux impôts. C’est triste, le fisc à le nez dans tout, un peu comme le gangster du coup qui veut sa part du gâteau sous prétexte que le commerçant est sur son territoire et qu’il lui offre sa protection (on est dans l’exagération, mais l’idée est là).
En enfin, au même titre que l’hôtelier, le camping ou le proprio qui loue à la semaine son bien, il est normal d’être redevable de la taxe de séjour à la commune sur lequel le bien est situé.
Je ne critique pas la façon de faire, ça permet d’arrondir les fins de mois, tout est bon pour faire du business, mais il y a des règles et des lois, il faut s’y plier. Ou alors on accepte de perdre quand on se fait pincer.