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Procès ebooks : Apple prêt à payer 450 millions de dollars pour régler l’affaire

Un an après la condamnation d’Apple dans l’affaire dite de l’iBook Store, ou procès ebooks (on vous raconte tout ici) et après un appel formé, Cupertino…

Un an après la condamnation d’Apple dans l’affaire dite de l’iBook Store, ou procès ebooks (on vous raconte tout ici) et après un appel formé, Cupertino s’est dit prêt à faire un chèque de 450 millions de dollars pour mettre un terme définitif au contentieux dans un document rendu public hier.

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C’est à l’avantage d’Apple qui risque de se retrouver à devoir payer une amende de 840 millions de dollars au cas ou le procès en appel tournerait en sa défaveur. On savait déjà qu’Apple cherchait à arrangement pour l’éviter, on connaît maintenant le montant.

400 millions dollars seraient reversés aux consommateurs victimes de l’entente sur les prix des ebooks, mais cette somme pourrait être revue à la baisse à 70 ou 50 millions, voire totalement supprimée. La mise en place de l’accord est conditionnée à l’issue d’un autre jugement en appel.

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2 commentaires
  1. “… qui va encore se faire *baissé*,”. Excellent lapsus !
    Les consommateurs vont se faire baissés (sic) par un reversement en baisse…

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