La toile et les réseaux sociaux étant considérés comme un centre d’endoctrinement accessible en deux clics, il y a nécessité de juguler la mouvance sur le Net. Le nouvel arsenal judiciaire présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit dans son article 5, la création d’une « infraction obstacle ». Explications :
Art 5 « Art. 421-2-6. – Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu’il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui, en vue de préparer la commission d’un acte terroriste. »
Les recherches un peu trop poussées concernant la fabrication d’engin explosif artisanal, ou l’achat de substances explosives notamment « de nature à créer un danger pour autrui », pourront être considérées comme « un acte terroriste » puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. Pour cela il doit être « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
Si demain vous décidez de faire quelques recherches par curiosité malsaine, vous avez peu de chance de voir les troupes d’intervention frapper à votre porte. Plusieurs faisceaux d’indices concordants, dont ce type de recherches, doivent constituer une « détermination dans le passage à l’acte” seule à même de « [légitimer] l’existence d’une infraction obstacle ».
Ce nouvel article introduit la notion « d’entreprise terroriste individuelle […] établis par de récentes affaires mais aussi par le développement de l’auto-radicalisation » caractérisée notamment par la consultation de sites internet « appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte ».
Cette loi valide désormais le recours à une action préventive , intitulée « infraction obstacle » visant à empêcher le passage à l’acte en agissant au stade de la préparation du délit, qui, sans intervention, aurait abouti à la commission d’actes terroristes.
Outre ce nouvel aspect, il est prévu à l’article 9 que l’autorité administrative puisse demander aux FAI de bloquer l’accès « aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Quels sites seront bloqués, sur quels critères ? Tout juste affirme-t-on que cette liste sera « soumise au contrôle d’un magistrat judiciaire ».
L’article 12, quant à lui, prévoit désormais « une circonstance aggravante de bande organisée » pour les « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données », les piratages en tout genre donc, punis au même titre que l’« acte de terrorisme » prévu à l’article 5, art.421-2-6 , soit 10 ans de prison et 150 000€ d’amende.
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Et donc dorénavant, le fait d’être un membre actif de 4chan fait des citoyens français des terroristes en puissance ?
“La toile et les réseaux sociaux étant considérés comme un centre d’endoctrinement accessible en deux clics”, Vous pouvez me donner le mail de l’UI designer de ces mecs ? Car il est bon.
Minority Report.
Ca c’est mal fini cette histoire..
Coucou , je suis un terroriste .
Donc si je cherche un désherbant et du sucre et tout cela dans la meme journée, je pourrais etre arreter, merde je vais devoir arreter de desherber mon jardin et manger du sucre avec mes fraises, ca me fait peur tout çà… heureusement qu’ils ne font çà que pour nous proteger des attentats, d’ailleurs cette loi vient d’etre promulgué et le dernier attentat est super super récent il date de 1996 a Paris… heureusement qu’ils ont mis cette loi en marche ou sinon il y aurait eu pleins d’attentats le lendemain, en plus c’est sur que le terroriste d’Alquaida il est en france et recherche par Google non sécurisé depuis chez lui et sans aucun VPN “comment fabriquer un explosif qui peut tuer pleins de monde et je vais vraiment le faire en plus”….
Les services de renseignements francais n’ont jamais eu besoin de cet attiraille a 2 balles pour contrer les attentats, la preuve ne est les résultats, par contre les gouvernements vont pouvoir désormais appeler terrorisme ce qu’ils veulent “un acte de terrorisme, lorsqu’il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur” donc une manifestation contre le pouvoir ou il y a 2 casseurs est un acte de terrorisme, car ils sèment la terreur et ils veulent troubler l’ordre public… On y vient de plus en plus, dormez tranquille mes chers moutons, le jour ou la seule sortie du parc sera de sauter dans le précipice il sera trop tard… hélas… les lois du berger seront la pour vous empecher de faire machine arriere.
Bon et sinon, faudrait quand même que ces gens là apprennent comment ça marche internet… Les terroristes sont au fait des moyens d’éviter de se faire toper par la patrouille…
Je ne posterais plus de commentaire sur ce site, pas envie d’être considéré comme un terroriste et de finir dans un fossé…
Rien de bien choquant.
Le profil visé ressemble fortement à Breivik.
@JiaJo : Dans la série “j’ai rien” compris je voudrais le père… Les derniers attentas sont bien plus récents que 96, puisque les meurtres perpétrés par l’autre débile de Mérah sont qualifiés comme tels, et plus récemment celui de l’autre débile du musé de Bruxelles.
Ensuite tu fais un amalgame…. cette loi n’a rien à voir avec les services de renseignements… Elle est là pour poursuivre les gens qui utilisent internet afin de se renseigner et/ou commettre des fais de terrorisme, moi perso ça ne me choque pas. Et si cela permet de mettre 5 ans de plus, loin de la société une personne accusée et reconnue comme terroriste je ne vais pas pleurer non plus…
De plus tu noteras qu’il y aune différence entre terroriste et casseur…
Enfin… j’adore quand les gens prennent de haut et porte un jugement. Mouton ? Mais on est tous des moutons mon pauvre ami. Plus vite tu l’auras compris mieux ce sera. Tu as beau le prendre de haut, tu es et participe à ce système…
N’oublions pas le fond de cet armada de lois.
Elles ont plus pour objectif de contrer des terroristes isolés type Mohamed Merrah que des groupes terroristes beaucoup plus simple à détecter.
@Oleg : TU SORS… ON parle d’attentats à la bombe B-/
@JiaJo : DERNIER ATTENTAT A LA BOMBE EN FRANCE.
6 décembre 2007 : France : À 12h50, l’explosion d’un colis piégé visant un cabinet d’avocats, 52 boulevard de Malesherbes à Paris, fait 1 mort et 5 blessés
@Oleg> Le probleme réside dans le terme attentat… si on compte l’assassinat par un flingue de 5 personnes comme un attentat en effet il y en a toutes les 10 secondes, il y en a eu 20 a Marseille depuis le debut d’année. Pour la Belgique… ben c’est la Belgique pas la France, on parle d’une loi francaise. Donc non, ce n’est pas parceque les politiques donnent des noms a des choses en fonction du buzz qu’ils peuvent creer que c’est vrai, l’attentat de 96 a Paris a blesser et tuer des centaines de personnes, les Twin Tower des milliers de morts,… Bon et pour les 2 que tu cites, aucun a utilisé d’explosif… donc bon ca ne les aurait pas arreter.
Mon probleme vient dans l’interpretation du mot terroriste, si demain tu deviens un peu fou, parceque quelqu’un a tuer un membre de ta famille, tu vas aller sur internet et tu vas trouver une bonne recette d’explosif (qui je le rappel demande que 2 ingredients trouvables partout) … avant la fin ta morale va te revenir en tete et tu ne vas pas passer a l’acte… mais par contre tu prendras 5 ans de prison, et si tu es juste curieux et que tu es jeune et que tu veux faire des tests pour t’amuser ou que tu veux déraciner une souche tres grosse grace aux 2 precedents ingredients, tu pourrais etre considerer comme terroriste car en plus tu vas vraiment les acheter et tu vas fabriquer un explosif… En gros je ne veux pas etre sur une liste noire de l’etat juste car j’ai envie de désoucher une racine d’arbre.
Bon et de maniere général (mouton et autres) j’aime troller sur le JDG ce sont vos reactions qui m’y poussent, je prend du plaisir lol.
Bref : interdiction de site de Dieudonné ou de tout ce qui critique le gouvernement… Pays des droits de l’homme qu’ils disaient… x_x
Je jure solennellement de ne plus lire les commentaires des autres… et de ne plus participer…
@Prénom> Si on compte ceux la, il y en a eu des millions d’attentats, le dernier en date, date de moins d’un mois en Corse à Bonifacio.
Mais la clairement on sait quels sont les attentats qui sont ciblés, ce ne sont pas ceux du FLNC ou autres (ces blessés et morts l’Etat n’en a rien a faire). On nous bassine avec les djihadistes (pas tous, ceux qui font leurs alyah au sein de tsahal ne posent pas de probleme pour le gouvernement apparement) depuis des mois, et ces lois ont été créer pour cela, et donc le dernier attentat liés aux islamiques (le mot générique pour cacher l’arabophobie des politiques, comme on utilise l’antisionisme pour cacher l’israelophobie) qui a fait de nbreux morts en France date de 96.
Bref encore une bonne brochette de mesures pour que l’Etat puisse tranquillement controler les gens. Le probleme c’est qu’il suffit de jouer sur la fibre sécuritaire pour entrainer le peuple, il suffit de leur faire peur pour qu’ils suivent. Actuellement c’est l’Islam et les Roms, hier les racailles, avant-hier le FN,… bref de gauche a droite il faut a tout prix jouer sur les peurs ca rapporte bien aux prochaines elections.
Satanés illuminatis!
Les gens lisent ce qu’ils veulent lire. Surtout si en changeant les mots ça correspond à ce qu’il pense.
Ce serait pas si mauvais si c’était pas si mal fait ! Mais bon, vu les performances généralement lorsqu’ils essaient de mettre en place une solution quelconque pour internet, ils vont encore arriver à faire ça de la pire des manières possibles, je suppose…
Le pré-crime on y vient, on a vu ça à l’oeuvre avec l’affaire Dieudonné, on y aura le droit sans doute à l’avenir, sur tout et n’importe quoi surtout
Ils ne sont pas toujours capables d’arrêter les auteurs de crimes ou d’attentats, alors pour les arrêter avant le passage à l’acte il va falloir qu’ils se défoncent.
Mais bon au passage si cela peut justifier un peu plus de surveillance liberticide et les lois qui vont avec c’est toujours ça qu’ils nous reprennent de nos libertés.
C’est bien ce qu’ils veulent non ?
En cette veille de 14 juillet il me vient une pensée :
Heureusement qu’en 1789 internet et la notion de terrorisme n’existaient pas, faute de quoi nous serions toujours sous une monarchie…
L’histoire nous a déjà montré qu’on joue avec les mots. Les résistants Français se faisaient déjà qualifier de terroristes par les Allemand (et non, ce n’est pas un point Godwin), donc à méditer.
Encore une fois tout le monde délire sur la NSA (l’arbre bien pratique qui cache la forêt), et pendant ce temps là, en France, dans anonymat presque totale, passent des lois de plus en plus liberticides et dignes des pires dictatures.