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Free condamné pour de l’illimité limité

Selon Les Échos, Free, sa maison-mère Iliad, et son président ont été condamnés jeudi 10 juillet pour pratique commerciale trompeuse. Il est reproché au FAI/opérateur d’avoir…

Selon Les Échos, Free, sa maison-mère Iliad, et son président ont été condamnés jeudi 10 juillet pour pratique commerciale trompeuse.

free

Il est reproché au FAI/opérateur d’avoir affirmé, à tort, entre mai 2009 et mai 2012 que les appels vers l’étranger étaient illimités. Suite à une enquête menée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) après qu’un groupe de 19 abonnés a porté plainte au sujet de ces restrictions.

Certains clients avaient en effet noté que les communications étaient systématiquement coupées après 40 minutes, d’autres relevaient une limitation à deux appels vers l’étranger de 40 minutes par jours. L’enquête, après analyses des factures, a confirmé ces dires.

Free a d’ailleurs reconnu certaines limitations pratiquées depuis novembre 2010, pour des raisons techniques et de lutte contre la fraude. Chose que l’on retrouve chez certains ses concurrents, s’était alors défendu Free, ajoutant que les autorités de régulation n’avaient rien trouvé à redire jusqu’à présent et que les consommateurs étaient informés.

Dans ses contrats Free explique en effet que l’illimité doit faire l’objet d’une “utilisation non abusive“, d’un “usage approprié“, ou encore “en bon père de famille“, dernière notion que l’on retrouve (retrouvait) d’ailleurs dans le Code civil.

Trop imprécis selon les juges qui ont condamné Free à une amende 50 000 euros, Iliad de 25000 euros et Cyril Poidatz, président de Free, de 4500 euros. Une décision clémente, justifiée par la cour. Elle estime étrangement que “les publicités incriminées ont, paradoxalement, joué un rôle dans [la] diminution des tarifs“, ce qui l’a amenée “à relativiser le préjudice subi par l’ensemble du corps social, bénéficiaire ultime“. Bref, les juges ont dit merci Free.

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32 commentaires
  1. @Zebeubeul C’est toi le #troll.
    Malgré ça, c’est toujours l’offre la moins chère.
    Et free a provoqué une baisse de tous les tarifs des concurrents sur ces destinations. C’est pas parsqu’un mec est 9eme fortune de qu’il fait rien pour les ménages. (D’ailleurs Niel est de gauche)

  2. Lol il était normal que ca leur tombe sur la couenne un jour ou l’autre…
    Mais bon, y a tous les “fan boy free” qui vont me lyncher, vu que dans ce site ou on peut rien dire contre free…

  3. Pourquoi tu mets des hastag sue journal du geek ? Ca marche pas ca ici.. Tu peux écrire normalement, tu n’es pas limité en caractères.

  4. @Tomredhot
    je salut ton objectivité et ta réactivité…
    Niel a pas besoin d’un service de comm, puisque les gens comme toi sont la pour le défendre malgré le fait qu’il magouille quand même…

  5. C’est qu’ils ont assez d’opinions positives pour se passer d’un service de communication plus important.
    Et si ils ont assez d’opinions positives c’est parce qu’ils ont su gagné la confiance des clients, à tort ou à raison d’ailleurs.

    Peu d’entreprise peuvent se targuer d’un résultat pareil. Entre Free et ses clients il s’est forgé comme une relation de confiance mutuelle et de complicité. Les gens voient Free comme une entreprise innovante qui propose des services intéressants pour des prix très raisonnables. Pour les mêmes raisons, les clients leur pardonnent plus facilement des éventuels problèmes ou erreurs.

    Dans tout les cas, ils ont fait baissé les prix des abonnements sur fixe et mobile et ça personne ne le leur enlèvera, quel que soit la méthode utilisée et quel que soit l’impacte social, le résultat est là et c’est ce que les gens cherchaient.

  6. on s’en fiche qu’il soit de gauche ou de droite et que c’est toujours l’offre la moin chère , en attendant ça reste du vol surtout si il est 9eme fortune !!!!! c’est une honte

  7. après qu’un groupe de 19 abonnés a porté plainte au sujet de ces restrictions. —-> après qu’un groupe de 19 abonnés AIT porté plainte au sujet de ces restrictions.

  8. Il faut arrêter d’encenser Free, oui il fait baisser les prix (souvent avec la qualité de service mais bon ça c’est une autre histoire), mais cela a des conséquences. Les opérateurs historiques, qui investissaient beaucoup dans la recherche, n’engagent plus personne, ne remplacent pas les départs en retraite, etc… Et ce n’est pas Free qui va investir dans ce genre de chose, c’est typiquement le genre d’entreprise qui cherche le profit immédiat. C’est triste que les consommateurs ne voient que le côté “prix d’achat” des choses. Parce que la réalité, c’est qu’on se retrouvera avec des forfaits médiocres à 0.10€, de la viande à 1€ le kilo, mais pas d’emploi… Donc tout ce qu’on économisera à acheter de la m***** immorale, ça se répercutera sur nous de toute façon, sous forme d’impôt par exemple.

  9. @Barben360

    ” Les opérateurs historiques, qui investissaient beaucoup dans la recherche” c’est certain quand on te tarifie un service 3 fois plus que çà valeur pendant 5 ans, on peut ce permettre d’investir un peu ^^.

  10. @barben : au lieu d’accabler free et ses méthodes, le problème ne viendrait pas des opérateurs historiques plutôt. Ils se gavaient à ne plus en pouvoir sans chercher a penser à nos portefeuilles. Aujourd’hui vous tirez sur free.

    Mais dis moi est-ce que tu es toujours sur un forfait à plus ou moins 40 €. Si oui bravo tu es le poumon de leur économie.

    Quand quelqu’un réussit en France, on se plaind il est riche, il nous vole oh là là. En attendant, moi je connais certains cercles (les députés – les sénateurs ) qui eux se gavent et ou personne ne critique.

    Arretez donc de vouloir la perte des gens que les gens ne réussissent pas. C’est pour cela que la France perd ses cerveaux, que les gens partent pour réussir à l’étranger.

    On nous taxe mais ceux qui en profitent sont les élites. Donc laissez Free

  11. Tomredhot “Niel est de gauche” Je pense que c’est l’argument le plus moisi que j’ai jamais entendu…
    Tu voulais dire de gauche comme Hollande peut-être?

  12. A ceux qui pensent que Niel est une crapule parce que c’est la 9eme fortune de France et qu’il pourrait faire mieux, je vous rappelle qu’il a quand même ouvert une école GRATUITE ! Elle vaut ce qu’elle vaut (je n’en ai aucune idée) mais je ne crois pas que les 8ere premières fortunes s’en soient préoccupées

  13. @Xanarkan : Tu as bien tout dit, bravo ! 🙂
    Et le coté “ils offre beaucoup plus que les autres donc on leur pardonne leur erreurs”, c’est ce que je ressent aussi, belle analyse. Je suis chez Free depuis longtemps, j’ai aimé, pesté, adoré, dernièrement me suis énervé contre eux avec l’ADSL, a me rendre malade. Mais en prenant du recul, ils seront toujours mieux que les autres, y’a pas à dire. Ca bouge tout le temps, il y a toujours un truc en plus, j’aime bien.

    Perso, je préfère fidéliser une entreprise qui met un coup de pied dans la ruche et qui bouscule les habitudes plutôt que de donner mon argent aux trois autres gros escrocs qui n’ont fait que s’aligner calmement pour pas se retrouver sur la paille. Pitoyable. Et maintenant qu’il y a moins de fric à se faire –> On vend.

    @barben360 : “Les opérateurs historiques, qui investissaient beaucoup dans la recherche” Ahahahah ! Merci j’ai ris. La 4G arrive chez nous alors que la 5G se déploie en Corée.
    Tu peux me dire ou est parti le fric censé déployer la 4G en France par ces beaux opérateurs historiques ? Avec les marges monstre qu’ils ont fait pendant 15 ans, la qualité devrait être au rdv. C’est pas le cas.

  14. Même en France, au bout d’une heure, la communication coupe…

    En même temps si les forfaits ne conviennent pas, ils peuvent en changer !

    La justice est devenue un moyen de se faire du fric…

  15. Barben360 : Et ils investissaient dans quel domaine de la recherche dis-moi ? Tu sais que leur équipement réseau vient de Alcatel-Lucent, ZTE, Huawei, ce sont ces compagnies qui investissent dans la R&D et non ton Orange ni Bouygues. Ils ne font que déployer les antennes et BTS de ces compagnies. Petit rigolo

  16. Quand on voit la politique des opérateurs historiques, free n’a pas à rougir, le roaming bridé par Orange, le dégroupage freiné par les opérateurs pour garder leurs clients.

    On a été prit en otages pendant des années par ces grosses sociétés qui traitent leurs employés comme de la merde ou face à des employés blasés qui nous prenaient pour des abrutis, rappelez vous France Telecom à l’époque qui se gavaient avec les appels surtaxés, les files d’attentes interminables, les facturations hors forfaits abusives, etc…

    Tant que le fric gouvernera le monde, nous courrons à notre perte, chacun préservent leurs intérêts.

    Free n’est pas une entreprise philanthropique, elle travaille pour faire du chiffre d’affaire, je pense que dans ce domaine tout le monde est sur le même schéma, à la seule différence, c’est qu’ils sont quand même plus proche de leurs clients et les écoute.

    Effectivement en France, on a du mal avec ceux qui réussissent, trop de jalousie.

    beaucoup se plaignent alors qu’ils ne savent même pas faire une addition, c’est la politique du “je veux tout pour rien”, d’où l’arrivée des procès pour faire du fric…

    Mais à force de se plaindre, les entreprises ne prendront plus de risques, c’est ce qui retarde le progrès.

  17. @kad : Non non garçon, on dit bien “après qu’un groupe a porté plainte”.
    Le subjonctif n’a pas sa place ici.

  18. @barben360, thorkhan et à nous autres terriens : Trop nombreux sont ceux qui n’ont pas compris que les prix pratiqués par Free sont très néfastes pour tout un secteur.
    Free compense ses pertes dans le mobile par les marges qu’il dégage dans l’adsl.
    On appelle ça du dumping. Pour ma part, mon abonnement adsl ne m’a jamais coûté aussi cher chez free, soit prés de 40 euros!
    Et que dire des offres sur vente privée à 5 euros?
    Que ceux qui ne savent que traiter les historiques des voleurs nous disent dans quoi ils bossent et qu’ils donnent le taux de marge exercé par leur boite. On va se marrer!

  19. @jayhym @Loociol @blackriderv @lodrios

    S’il vous plait arrêter de pomper Free, on dirait des hommes sandwich et essayer de voir les choses de manière objective ce que nombre d’entre vous ne avent pas faire.

    On ne pourra jamais enlever a Free d’avoir fait baissé les prix, c’est indéniable. Mais il n’empêche que l’ARCEP a raison d’épingler Free pour certaines de ses pratiques douteuses : fairuse bridé, youtube bridé, facturation abusive etc…

    C’est le cas pour les autres opérateurs et je ne prends pas de partie. Ensuite c’est vrai, les opérateurs se sont gavés mais pas seulement ils investissent et oui @Loociol ;). Orange a été le premier opérateur en Europe a avoir installé la 3g par exemple, mais ca on l’oubli.

    L’arrivée de Free a tout bousculé et c’est normal, les prix ont baissé donc moins de tune qui rentre donc les opérateurs investissent moins et licencie pas mal. Après le le bon capitaliste te dira que c ‘est la loi du marché. Mais il est vrai que free a brisé le marché au niveau des rentes.
    Et puis faut pas voir que son nombril, Orange est le 1er operateur europeen et le 3eme mondial, ils doivent se battre face a la concurrence.

    Il y a par contre un point sur lequel on pourrait se rejoindre : C’est l’incompétence total de bouygues et de sfr, qui se sont gavés sans jamais innover, d’une part parceque vivendi est gérer par un mec totalement illuminé (j en tiens pour compte le cas blizzard) et Mr B parceque sans son pote sarko pour lui attribuer des marchés, il est complètement naze pou en gagner.

  20. @Tomredhot bah oui c’est moi le troll, c’est fait exprès !
    @TuRn3R #jefaiscequejeveux
    @Aldwyr ah bon ?
    Zbb

  21. @Pee Wee > gratuite pour les étudiants uniquement, à compter de 2023, cette école coûtera à l’Etat 2 à 5 millions d’Euros par ans alors qu’ils ne la possèdent plus. En gros on va arriver dans une situation où les contribuables vont devoir payer pour une école NON AGREE par le ministère de l’éducation supérieur et de la recherche qui ne délivre du coup pas de diplôme… C’est beau d’offrir une formation à des gens mais dans le cas où celle-ci n’est pas reconnue, il n’y à pas d’intérêt … Je vois déjà les entretiens d’embauche, ”
    – Vos diplômes ?
    – J’en ait pas j’ai fait 42 après avoir raté mon bac
    – Votre expérience ?
    – J’ai fait 42 !
    – Mais sinon vous valez quoi ?
    – J’ai fait du C++ chez 42 !!! ”
    A côté de cette école, il à surtout arnaqué des milliers de Français avec ses minitels roses et autres appels surtaxé, est tombé pour proxénétisme et ait plus que proche de beaucoup de truand actuellement militant du groupe d’escrocs UM-P-S. Mais t’inquiète il est bien il à fait une école gratuite qui ne délivre aucune qualification reconnue… Va perdre trois ans là bas, je passerai te saluer chez Paul Emploi ensuite…

  22. “@Pee Wee > gratuite pour les étudiants uniquement, à compter de 2023, cette école coûtera à l’Etat 2 à 5 millions d’Euros par ans alors qu’ils ne la possèdent plus.”

    En quoi l’état devra payer pour cette école ? je croyais qu’elle était financé par niel ?

  23. @thorkhan > Elle l’est bien, mais de 2013 à 2023 uniquement, ensuite ce sera à l’Etat de prendre le relai… Les annonces tronquées par nos chers journalistes pro-free aurait caché ça au grand public ? Du Free tout caché…

  24. Pour éviter les emmerdements plutôt que de proposer de l’illimité avec quand-même des limites ils devraient faire comme au restaurant, je m’explique :

    restaurant : buffet à volonté (sauf que si tu exagères tu te fais éjecter)
    FAI : forfait à volonté (sauf que ce n’est pas ta volonté mais celle du fournisseur)

    Et pour bien enrober le tout on précise : forfait à volonté raisonnable d’un bon père de famille économe.

  25. J’ai été chez Free mobile. Je suis partie
    J’ai été chez Free internet. Je suis partie.

    Free à baissé les prix c’est indéniable mais en proposant un forfait sans téléphone. Alors oui ceux qui ne changent pas de téléphone souvent, qui en prennent des très simple et pas chers, ces personnes y gagnent énormément et c’est bien la seule chose que je veux bien reconnaitre.
    Actuellement je paie moins cher mon forfait qu’avant, mais je paie mon téléphone cash. A 500e le téléphone, ça revient au même. Au même, sauf que quand j’étais chez free le service était très très médiocre. Je suis passé chez Sosh et quand je compare avec mes amis qui sont encore chez Free ils sont bien plus souvent en galère de réseau que moi et les autres “non Free”.
    Et puis Free baisse les prix, mais Free n’a pas encore ses propres infrastructures qui ont un cout. Après peut-être versent-ils de l’argent a Orange ou SFR pour “louer” leurs antennes ? J’avoue que j’en sais rien.

    Pour Internet, les tarifs depuis la sortie de la Freebox Revolution ne sont plus les mêmes en comptant l’abonnement TV. On est bien loin des 19.99 de l’époque… J’avoue que la qualité de leur materiel et de l'”OS” de la Freebox est particulièrement bien foutu. Sauf que le lecteur blue ray si fantastique n’a jamais fonctionné chez moi, et je suis pas un cas isolé. Youtube n’en parlons pas, il me semble que tout le monde est au courant.

    Bref Free sur les baisses de tarifs on ne peut rien dire, c’est un fait ils ont chamboulé l’économie télécom en bien. Mais derrière je peux pas m’empêcher de voir ce côté cheap, le “on économise tout ce qu’on peut pour que ça rentre dans les tarifs”. Ca me fait penser aux fringues à très bas prix, qui vendent des vêtement défiant toute concurrence mais pour la qualité on repassera et les conditions de confection aussi … Même si aucun fabriquant est tout blanc, je le sais bien.

  26. Message reçu de Free:

    Tout d’abord, nous vous informons qu’il ne s’agit pas d’appels illimités, mais inclus dans l’abonnement.

    En effet, nous vous rappelons qu’une limitation temporaire des appels est appliquée automatiquement sur votre ligne car nos services ont détecté une utilisation anormale des appels vers l’’international.

    Pour plus de détails sur l’usage personnel et non abusif du service téléphonique Freebox, nous vous invitons à consulter les Conditions spécifiques du service téléphonique des offres Free Haut débit depuis votre Interface Abonné, rubriques “Mon Abonnement”, puis “Consulter mes Conditions Générales de Vente”, et plus précisément l’article 5, qui indique notamment le site de l’ARCEP.

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